Cehlc: resumé

2025-09-01T06:29:33Z

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= Droit =

Le '''droit''' désigne l’ensemble des [[Règle de droit|règles]] qui organisent la vie en société, régulent les relations entre les individus, les collectivités et l’[[État]], et encadrent l’action des [[pouvoirs publics]]. Il constitue la base du vivre-ensemble, par la garantie des droits et des devoirs de chacun. Le droit est une discipline fondamentale dans la [[Fonction publique]], qui assure le respect de la [[légalité]] et des [[liberté fondamentale|libertés fondamentales]] de tous.

== Origine et sources du droit ==

Le droit contemporain trouve ses origines dans le [[droit romain]], adapté au fil des siècles selon les besoins des sociétés. Les principales [[sources du droit]] sont les suivantes :
* [[Loi|Lois]]
* [[Décret|Décrets]]
* [[Règlement|Règlements]]
* [[Jurisprudence]]
* [[Constitution]]

Les normes juridiques sont hiérarchisées, selon la [[hiérarchie des normes]]. La [[Constitution française de 1958|Constitution]] occupe le sommet de cet ordre, suivie par les lois organiques, les lois ordinaires, les [[ordonnance|ordonnances]], puis les règlements.

{| class="wikitable"
|+ '''Exemples de sources du droit en France'''
! Niveau
! Exemple
|-
| [[Constitution française de 1958|Constitution]]
| Préambule de la Constitution
|-
| [[Loi]]
| Code civil, Code du travail
|-
| [[Décret]]
| Décret n°2005-1755 relatif à la fonction publique territoriale
|-
| [[Jurisprudence]]
| Arrêt du [[Conseil d'État|Conseil d'État]], 2009, Commune de Brest
|}

== Les grandes branches du droit ==

Le droit se divise en de nombreuses branches, qui déterminent les différents domaines de la vie en société :

=== Droit privé ===
Le '''droit privé''' régit les rapports entre les personnes physiques et morales privées. Il comprend notamment :
* Le [[droit civil]] (famille, contrats, responsabilité)
* Le [[droit commercial]]
* Le [[droit social|droit du travail]]
* Le [[droit rural]]

=== Droit public ===
Le '''droit public''' régit l'organisation et le fonctionnement de l'[[État]], des [[collectivité territoriale|collectivités territoriales]] et des établissements publics, ainsi que leurs rapports avec les particuliers. Il comprend :
* Le [[droit constitutionnel]]
* Le [[droit administratif]]
* Le [[droit fiscal]]
* Le [[droit public économique]]

=== Droit international ===
Le '''droit international''' concerne les relations entre les [[État|États]] et les organisations internationales. Il se divise en :
* [[Droit international public]] (paix, traités, organisations)
* [[Droit international privé]] (conflits de lois entre particuliers, nationalité)

== Les acteurs du droit ==

De nombreux acteurs interviennent dans le domaine juridique, notamment dans la fonction publique :

{| class="wikitable"
|+ '''Principaux acteurs du droit en France'''
! Acteur
! Rôle principal
|-
| [[Conseil constitutionnel]]
| Veille au respect de la Constitution
|-
| [[Conseil d'État]]
| Plus haute juridiction de l'ordre administratif
|-
| [[Cour de cassation]]
| Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire
|-
| [[Tribunal administratif]]
| Juge le contentieux administratif local
|-
| [[Avocat]]
| Défend et conseille les justiciables
|-
| [[Notaire]]
| Authentifie les actes
|-
| [[Huissier de justice]]
| Exécute les décisions de justice
|}

== Droit et fonction publique ==

Le droit occupe une place centrale dans l’[[administration publique]]. Les [[fonctionnaire|fonctionnaires]] et agents publics sont soumis particulièrement au [[statut général de la fonction publique]], défini principalement par les [[Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires|lois]] et les [[décret|décrets]] spécifiques à chaque fonction publique (d’État, territoriale, hospitalière). Le droit encadre :
* Les [[recrutement|procédures de recrutement]]
* Les [[concours de la fonction publique]]
* Les [[droits et obligations des fonctionnaires]]
* La [[discipline]]
* La [[mobilité (fonction publique)|mobilité]]
* Les [[grève|droits syndicaux]] et le droit de grève

Le [[Conseil d'État]] joue un rôle majeur comme juge administratif suprême dans la sanction des actes litigieux de l’administration.

== Grands principes juridiques ==

Plusieurs principes fondamentaux guident l’ensemble du droit français :
* [[Séparation des pouvoirs]]
* [[Principe d’égalité]]
* [[Non-rétroactivité de la loi pénale]]
* [[Liberté individuelle|Liberté individuelle]]
* [[Respect de la vie privée]]
* [[Droit au recours]]
* [[Principe de légalité]]
* [[Protection des droits de l’homme]]

== Droit européen et international ==

Le droit français doit également se conformer :
* Au [[droit de l’Union européenne]], élaboré par la [[Commission européenne]] et la [[Cour de justice de l'Union européenne]]
* À la [[Convention européenne des droits de l’homme]] (CEDH), contrôlée par la [[Cour européenne des droits de l’homme]]

== Métiers du droit dans la fonction publique ==

De nombreux métiers impliquent une compétence juridique :
* [[Juriste]] de collectivité territoriale
* [[Magistrat administratif]]
* [[Contrôleur d'État]]
* [[Greffier]]
* [[Agent de recouvrement]]
* [[Inspecteur du travail]]
* [[Directeur des affaires juridiques]]

== Formation juridique ==

La formation dans le domaine juridique s’appuie notamment sur l’enseignement supérieur :
* [[Licence en droit]]
* [[Master en droit public]]
* [[École nationale d’administration|École nationale d’administration (ENA)]]
* [[Institut national des études territoriales|INET]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]

== Exemples de textes fondamentaux ==

* [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789]]
* [[Code civil]]
* [[Code pénal]]
* [[Code général des collectivités territoriales]]
* [[Charte de la fonction publique européenne]]

== Voir aussi ==
* [[Hiérarchie des normes]]
* [[Parlement (France)|Parlement]]
* [[Pouvoir exécutif]]
* [[Autorité administrative indépendante]]
* [[Responsabilité administrative]]
* [[Protection fonctionnelle (fonction publique)|Protection fonctionnelle]]

== Notes et références ==
<references />

[[Catégorie:]]

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