Cehlc: resumé

2025-09-01T06:25:05Z

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= Diversité =

La '''diversité''' désigne la variété et la pluralité des caractéristiques, cultures, origines, opinions ou compétences présentes au sein d’un groupe, d’une organisation ou d’une société. Dans le contexte [[fonction publique|de la fonction publique]], la diversité revêt une importance croissante, portée par des valeurs telles que l’égalité [[égalité des chances|des chances]], la non-discrimination et la [[cohésion sociale]]. Elle fait l’objet de politiques publiques et de pratiques de gestion spécifiques, visant à promouvoir la représentation de toutes les catégories de la population française au sein des [[administrations publiques]].

== Définitions et enjeux ==

=== Définition institutionnelle ===

En France, la [[Haute Autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l’égalité|HALDE]], devenue le [[Défenseur des droits]], définit la diversité comme « la prise en compte des différences individuelles et collectives, visibles ou invisibles, dans un cadre garantissant l’égalité de traitement et de chances ». La diversité concerne des critères variés tels que :

* L’[[origine ethnique|origine]]
* Le [[genre]]
* L’[[âge]]
* Le [[handicap]]
* L’[[orientation sexuelle]]
* La [[religion|croyance]]
* Le [[niveau socio-économique|milieu social]]

=== Enjeux sociaux et institutionnels ===

La diversité est indissociable de la lutte contre les [[discriminations]] et des politiques d’[[inclusion]]. Elle contribue à renforcer la [[cohésion sociale]], l’[[efficacité|efficacité collective]] et l’[[image|attractivité]] des [[services publics]]. Elle constitue également un levier dans la lutte contre les inégalités, favorisée notamment par la [[Loi relative à la lutte contre les discriminations du 16 novembre 2001]], la [[Loi n°2005-102|loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées]] ou la [[Charte de la diversité]].

== Diversité et fonction publique ==

La promotion de la diversité dans la [[fonction publique]] française est encadrée par plusieurs dispositifs et s’inscrit dans le cadre des valeurs fondamentales de l’[[État républicain]].

=== Cadre législatif et réglementaire ===

La diversité s’illustre dans plusieurs textes fondateurs :
* [[Code général de la fonction publique|Code de la fonction publique]]
* [[Loi du 13 juillet 1983|Statut général des fonctionnaires]], [[Loi n°83-634]] (titre I)
* [[Loi n°2019-828|Loi de transformation de la fonction publique de 2019]]
* [[Charte de la laïcité|Charte de la laïcité dans les services publics]]
* [[Circulaire du 8 juillet 2011|Circulaire relative à la politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique]]

=== Initiatives et dispositifs spécifiques ===

De nombreux dispositifs ont vu le jour pour promouvoir la diversité :

* [[Concours externe spécial|Concours spéciaux]] pour la diversité, notamment dans la [[fonction publique d’État]], à l’exemple du [[Concours externe spécial ENA|concours externe spécial de l’ENA]] (désormais INSP).
* [[Préparation aux concours|Classes préparatoires intégrées]] (CPI) pour les personnes issues de milieux moins favorisés, visant une meilleure [[égalité des chances]].
* [[Label Diversité|Label Diversité]], décerné par l’[[AFNOR]] en partenariat avec le [[ministère de la Fonction publique]], valorisant les bonnes pratiques et démarches inclusives dans les [[collectivités territoriales]] et les [[établissements publics]].

{| class="wikitable"
|+ Grands dispositifs pour la diversité dans la fonction publique
|-
! Dispositif !! Organisme porteur !! Année de lancement !! Objectif principal
|-
| [[Label Diversité]] || [[AFNOR]] / [[ministère de la Fonction publique]] || 2008 || Reconnaître les actions contre les discriminations
|-
| [[Classes préparatoires intégrées]] || [[Écoles de la fonction publique]] || 2005 || Favoriser l'accès aux concours pour tous
|-
| [[Charte de la diversité]] || [[Mouvement des entreprises de France|Medef]] || 2004 || Encourager l'engagement en faveur de la diversité
|-
| [[Concours externe spécial ENA]] || [[INSP]] (ex-ENA) || 2008 || Diversifier les recrutements de hauts fonctionnaires
|}

=== Exemples d’actions concrètes ===

* Mise en place de référents diversité dans de nombreuses [[préfectures]] et [[mairies]].
* Organisation de journées d’information ou de [[sensibilisation à la diversité]] pour les agents publics.
* Adaptation des épreuves de [[concours de la fonction publique]] pour les [[personnes en situation de handicap]].
* Adhésion de nombreuses administrations à la [[Charte de la diversité]].

== Diversité et lutte contre les discriminations ==

La diversité se traduit par une politique proactive contre la [[discrimination]] à l’embauche, dans la gestion de carrière et dans la vie au travail. Le [[Défenseur des droits]] intervient régulièrement à la suite de signalements, notamment dans la fonction publique. La promotion de la non-discrimination est inscrite dans la [[Déclaration universelle des droits de l’homme|Déclaration universelle des droits de l’homme]] ainsi que dans le [[traité de l’Union européenne|Traité de l’Union européenne]], tangiblement à travers la [[Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne]].

Les critères protégés incluent :

* Sexe
* Origine ethnique ou raciale
* Handicap
* Âge
* Opinions politiques
* Croyance religieuse
* Orientation sexuelle

== La diversité, moteur d’innovation et de cohésion ==

De nombreuses études du [[Commissariat général à l’égalité des territoires|CGET]], de l’[[INSEE]] ou de la [[Cour des comptes]] ont mis en avant la relation positive entre diversité et performance des organisations. Elle est source :

* D’innovation
* De créativité
* D’amélioration du [[climat social]]

L’[[Organisation mondiale du travail|OIT]] et l’[[OCDE]] soulignent régulièrement l’importance de conditions d’inclusion pour garantir la réussite de la [[transition numérique|transition digitale]] et écologique de la fonction publique.

== Acteurs et ressources clés ==

Plusieurs acteurs institutionnels et associatifs œuvrent à la défense et la promotion de la diversité :

* [[Défenseur des droits]]
* [[AFNOR]]
* [[Préfecture de police]]
* [[Services déconcentrés]]
* [[CGET]]
* [[HALDE]] (jusqu’en 2011)
* Associations : [[AFMD]] (Association française des managers de la diversité), [[SOS Racisme]], [[LICRA]].

== Diversité internationale ==

Au niveau international, la diversité est promue par divers organismes :

* [[Organisation des Nations unies|ONU]] (Journée mondiale de la diversité culturelle le 21 mai)
* [[Union européenne]] (stratégie pour l’égalité, inclusion et diversité)
* [[Commission européenne]] (Directives 2000/43/CE et 2000/78/CE)
* [[Conseil de l’Europe]]

== Voir aussi ==
* [[Égalité professionnelle]]
* [[Discriminations dans la fonction publique]]
* [[Mixité]]
* [[Recrutement dans la fonction publique]]
* [[Inclusion]]

== Références ==
* [[Loi n°2005-102|Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, 2005]]
* [[Défenseur des droits]], [[Rapport annuel sur la lutte contre les discriminations]]
* [[Charte de la diversité]], Medef (2004)
* [[Label Diversité]], AFNOR (2008)

== Liens externes ==
* [https://www.defenseurdesdroits.fr Site du Défenseur des droits]
* [https://travail-emploi.gouv.fr Site du Ministère du Travail - section Diversité]
* [https://www.afmd.fr Site de l’AFMD]

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