Cehlc: resumé

2025-09-01T07:38:00Z

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== Définition et concepts ==
La '''discrimination''' désigne un traitement inégal ou défavorable subi par une personne ou un groupe de personnes en raison d’une caractéristique jugée illégitime, comme l’[[origine]], le [[sexe]], la [[religion]], l’[[orientation sexuelle]], le [[handicap]], l’[[âge]], ou les opinions politiques. En [[France]], ce terme est défini et réprimé par la [[loi]], notamment dans le [[Code pénal]], le [[Code du travail]] et le [[Code général de la fonction publique]].

Les discriminations peuvent être directes (lorsqu’un critère prohibé fonde explicitement une décision défavorable) ou indirectes (quand une mesure apparemment neutre désavantage de fait un groupe particulier).

== Cadre juridique ==
La lutte contre les discriminations est encadrée par de nombreux textes nationaux et internationaux.

* '''[[Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789|Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen]]''' : fonde l’égalité des citoyens devant la loi.
* '''[[Constitution française|Constitution de la Ve République]]'''
* '''[[Convention européenne des droits de l’homme]]'''
* '''[[Charte européenne des droits fondamentaux]]'''

En France, plusieurs lois majeures structurent la lutte contre les discriminations, dont :
* [[Loi n° 72-546 du 1er juillet 1972|Loi Pleven de 1972]] (racisme et xénophobie)
* [[Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001|Loi relative à la lutte contre les discriminations]]
* [[Loi n° 2005-102 du 11 février 2005|Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées]]

En matière de fonction publique, le [[Statut général des fonctionnaires]] prévoit l’égalité d’accès aux emplois publics et la protection contre toute forme de discrimination.

== Discriminations reconnues par la loi française ==
La [[législation française]] reconnaît, selon l’[[article 225-1 du Code pénal]], 25 critères de discrimination illicite, dont les principaux sont :

{| class="wikitable sortable"
|+ Exemples de critères de discrimination illicites
|-
! Critère !! Exemples
|-
| [[sexe]] || Refus d’embauche en raison du genre
|-
| [[Origine]] || Traitement inégal selon l’ascendance
|-
| [[handicap]] || Absence d’aménagement de poste
|-
| [[religion]] || Précarisation à cause des convictions religieuses
|-
| [[orientation sexuelle]] || Harcèlement fondé sur l’homosexualité réelle ou supposée
|-
| [[âge]] || Rejet d’un poste en faveur d’un candidat plus jeune
|-
| [[Apparence physique]] || Disqualification pour un poste à cause du physique
|-
| [[État de santé]] || Non-reconnaissance d’aménagements pour maladie
|-
| [[Situation de famille]] || Refus de promotion pour parentalité
|-
| [[Opinions politiques]] || Mise à l’écart pour engagement politique
|}

== Discriminations dans la fonction publique ==
La [[fonction publique]], composée notamment de la [[fonction publique d’État]], de la [[fonction publique territoriale]] et de la [[fonction publique hospitalière]], est soumise à des obligations de neutralité, d’égalité et d’impartialité. Le [[Conseil d’État]], la [[Cour de cassation]], et la [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique|Haute Autorité pour la transparence]] veillent au respect de ces principes.

La lutte contre les discriminations fait l’objet d’une politique active portée par :
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]]
* [[Direction générale de l'administration et de la fonction publique|DGAFP]]
* [[Défenseur des droits]]

Ces acteurs accompagnent les agents et employeurs publics pour promouvoir [[égalité professionnelle|l’égalité professionnelle]], la [[diversité]] et l’inclusion.

=== Exemples de discriminations dans la fonction publique ===
* Refus d’accès à un concours d’entrée pour raison de santé ou d’origine
* Rétrogradation ou freins à la [[promotion interne]] pour des raisons d’opinions syndicales ou de sexe
* Non-respect des règles [[d’aménagement raisonnable]] pour les agents en situation de handicap
* Harcèlement moral à connotation [[raciste]] ou [[sexiste]]

== Organismes et dispositifs de lutte ==
De nombreux organismes luttent contre les discriminations dans la fonction publique et dans l’ensemble de la société :

* [[Défenseur des droits]] : autorité constitutionnelle indépendante, agit en matière de lutte contre les discriminations.
* [[Comité interministériel de la transformation publique]] : coordonne les actions de la fonction publique.
* [[HALDE|Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité]] (remplacée en 2011 par le Défenseur des droits)
* [[Inspection générale de l'administration]]
* [[Organisation des Nations unies|ONU]] et [[Commission européenne]] : orientent les politiques de non-discrimination au niveau international.

Des formations à la [[laïcité]], à la [[mixité]], des codes de déontologie, ou encore des référents [[égalité]] sont mis en place dans l’[[administration publique]].

== Procédure et recours contre les discriminations ==
En cas de discrimination, plusieurs recours sont possibles :
* Saisine du [[Défenseur des droits]]
* Recours devant le tribunal administratif pour les agents publics
* Action disciplinaire de l’[[employeur public]]
* Médiation ou intervention des [[organisations syndicales|syndicats]]

Des campagnes d’information et de sensibilisation, telles que celles portées par le [[Ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes|Ministère chargé de l'Égalité]] ou par le [[Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées]], sont déployées régulièrement.

== Statistiques et études ==
La [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]] publie chaque année des données sur l’égalité et les discriminations. Des enquêtes de l’[[INSEE]], du [[Ministère de la Fonction publique]], ou de la [[Commission nationale consultative des droits de l’homme]] apportent un regard chiffré sur la réalité des discriminations.

{| class="wikitable"
|+ Exemples de données issues de rapports récents
! Année !! Type de discrimination signalée !! Pourcentage d’agents concernés
|-
| 2021 || [[sexisme]] au travail || 22 %
|-
| 2021 || Discriminations liées au [[handicap]] || 8 %
|-
| 2022 || Discriminations d’origine ethnique || 12 %
|-
| 2022 || Discriminations liées à l’âge || 5 %
|}

== Actions de sensibilisation et de prévention ==
Plusieurs dispositifs existent pour prévenir les comportements discriminatoires :
* Sessions de formation à la [[diversité]] et à l’égalité des chances
* Guides et chartes (comme la [[Charte de la diversité]])
* Semaine de la [[diversité]] dans la fonction publique
* Programme [[Label Diversité]] pour les administrations exemplaires

== Discriminations multiples et intersectionnalité ==
Certaines personnes sont exposées à des formes de discriminations croisées (ou intersectionnelles) : par exemple, une femme d’origine étrangère, [[LGBT]] et en situation de handicap peut cumuler plusieurs facteurs de vulnérabilité. Les politiques publiques tendent à reconnaître et à traiter la complexité de ces situations.

== Lutte et évolutions récentes ==
Face à la persistance du phénomène, la [[France]] et l’[[Union européenne]] renforcent le cadre juridique et multiplient les initiatives :
* [[Stratégie nationale pour l’égalité, l’inclusion et l’émancipation]]
* [[Plan national d’action contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT]]
* Adoption de [[plans d’action pour l’égalité professionnelle]] dans les ministères et collectivités

La mobilisation des [[syndicats]], des [[associations]], et l’implication croissante des [[managers publics]] contribuent à promouvoir une fonction publique plus équitable et respectueuse des droits de chacun.

== Voir aussi ==
* [[Égalité des chances]]
* [[Diversité]]
* [[Droit public]]
* [[Discrimination positive]]
* [[Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes]]
* [[Handicap dans la fonction publique]]
* [[Plan de lutte contre les discriminations]]
* [[Défenseur des droits]]

== Références ==
* [[Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983|Loi portant droits et obligations des fonctionnaires]]
* [[Code pénal]]
* [[Défenseur des droits]], Rapport annuel 2022
* [[DGAFP]], Rapport sur l’égalité professionnelle 2021
* [[INSEE]], Discriminations dans l’emploi, 2020

[[Catégorie:]]

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