Cehlc: resumé

2025-09-01T06:29:22Z

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= Direction du budget =

La '''Direction du budget''' (DB) est une direction centrale du [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique|Ministère de l’Économie et des Finances]] en [[France]]. Son rôle central est d’élaborer, de suivre et de contrôler le budget de l’État ainsi que d’assurer le pilotage des finances publiques. Elle occupe une position stratégique dans la gestion de la [[fonction publique de l’État]], la conduite de la politique budgétaire et la modernisation de l’action publique.

== Histoire ==

La création de la Direction du budget remonte à 1919, dans le contexte de la réorganisation des services financiers de la France à l’issue de la Première Guerre mondiale. À partir des années 1940, la direction prend une place centrale dans la gestion budgétaire de l'État, notamment sous l’action de personnalités telles que [[Pierre-Paul Schweitzer]] et [[Pierre-Yves Hénin]].

Avec l'entrée en vigueur de la [[Loi organique relative aux lois de finances|LOLF]] en 2001, la Direction du budget est au cœur de la réforme visant à renforcer la performance et la transparence des comptes publics.

== Missions et attributions ==

La Direction du budget intervient à différents niveaux clés :

* L’élaboration du [[Projet de loi de finances|projet de loi de finances]]
* Le suivi de l’exécution budgétaire
* L’analyse et la prévision des finances publiques
* L’évaluation et le contrôle des dépenses de l’État
* L’appui à la réforme de l’État

Elle agit de concert avec d'autres directions et entités comme la [[Direction générale du Trésor]], la [[Direction générale des finances publiques|DGFiP]] et la [[Cour des comptes]].

== Organisation ==

La Direction du budget est dirigée par le [[Directeur du budget]], nommé en Conseil des ministres. Elle se structure autour de plusieurs sous-directions correspondant à des périmètres sectoriels (éducation, défense, affaires sociales, investissements, etc.), et de services transverses (méthodes, synthèse, affaires internationales).

=== Organigramme type ===

{| class="wikitable"
! Position !! Titre / Service
|-
| 1 || [[Directeur du budget]]
|-
| 2 || Sous-direction de la synthèse
|-
| 3 || Sous-direction des politiques sectorielles (défense, sécurité, éducation, etc.)
|-
| 4 || Sous-direction de la performance et des méthodes
|-
| 5 || Service du pilotage stratégique et de la modernisation
|-
| 6 || Cellule affaires internationales et européennes
|}

=== Acteurs et principaux interlocuteurs ===

La DB travaille en liaison avec :
* [[Premier ministre]]
* [[Ministère de la Justice]]
* [[Ministère de l’Intérieur]]
* [[Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse]]
* [[Ministère des Solidarités et de la Santé]]
* [[Assemblée nationale]]
* [[Sénat]]
* [[Conseil d’État]]
* [[Agence France Trésor]]

== Processus budgétaire ==

Chaque année, la Direction du budget est responsable de l’élaboration du [[Projet de loi de finances]], en coordination avec les ministères sectoriels et la [[Direction générale du Trésor]]. Elle s’assure de la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques, en intégrant les orientations fixées par le [[Conseil économique, social et environnemental|CESER]] et le [[Haut Conseil des finances publiques]].

Après le dépôt du projet de loi de finances auprès de [[Assemblée nationale|l’Assemblée nationale]], la Direction du budget participe activement aux discussions parlementaires, fournit des analyses et prépare les amendements techniques et juridiques nécessaires.

Le suivi de l’exécution budgétaire, au fil de l’année, s’effectue en étroite relation avec la [[Direction générale des finances publiques]] et donne lieu à diverses publications et rapports officiels, tels que le Rapport annuel sur la situation budgétaire de la France.

== Rôle dans les politiques publiques ==

Outre son rôle « référent » pour les arbitrages financiers de l’État, la Direction du budget contribue à :
* L’évaluation des politiques publiques, en lien avec le [[Commissariat général à la stratégie et à la prospective|France Stratégie]]
* Le conseil aux ministères sur le pilotage de leurs ressources
* Le suivi des programmes relevant de la [[Loi organique relative aux lois de finances|LOLF]]
* L’élaboration et le suivi des indicateurs de performance pour chaque programme budgétaire

La Direction du budget pilote en particulier la mise en œuvre des réformes structurelles majeures, par exemple les plans d’économie ou de modernisation des finances publiques.

== Réforme de la gestion budgétaire ==

Depuis 2001, la Direction du budget a été particulièrement impliquée dans la réforme portant sur la [[Loi organique relative aux lois de finances|LOLF]], qui a transformé la gestion budgétaire de l'État en instaurant une logique de performance, d’objectif et de contrôle de gestion.

De même, dans la dynamique de la [[Révision générale des politiques publiques|RGPP]] puis de la [[Modernisation de l'action publique|MAP]], la Direction du budget a contribué à la réorganisation et à la rationalisation des politiques de dépense publique.

== Chiffres-clés ==

{| class="wikitable"
! Année !! Montant du budget de l'État (en Md€) !! Déficit public (en % du PIB)
|-
| 2018 || 386 || 2,6 %
|-
| 2019 || 387 || 3,1 %
|-
| 2020 || 390 || 9,1 %
|-
| 2021 || 292,5 || 6,5 %
|-
| 2022 || 352,2 || 4,9 %
|}

== Hauts fonctionnaires notables ayant dirigé la DB ==

La Direction du budget a été dirigée par des personnalités ayant joué, par la suite, un rôle de premier plan dans l’État ou les institutions publiques :

* [[Jean-Charles Descours]]
* [[Bertrand Dumont]]
* [[Didier Migaud]]
* [[François Villeroy de Galhau]]
* [[Bernard Cazeneuve]]
* [[Philippe Séguin]]

== Place dans la fonction publique ==

La Direction du budget emploie majoritairement des membres du [[Corps des administrateurs de l’Insee|Corps des administrateurs de l’INSEE]], du [[Corps des administrateurs civils]], et des [[Inspecteurs des finances|inspecteurs des finances]]. Son personnel joue un rôle déterminant dans la sélection et le déroulement de la carrière des hauts fonctionnaires d'État.

L’accès à la DB est principalement réservé aux lauréats des grands concours administratifs comme l’[[École nationale d’administration|ENA]] (désormais [[Institut national du service public|INSP]]) et l’[[École polytechnique]].

== Liens avec les institutions européennes et internationales ==

La Direction du budget assure la représentation de la France dans divers groupes de travail européens (Conseil Écofin, Groupe de travail sur les finances publiques) et participe à l’élaboration du [[Programme de stabilité et de croissance]], en lien avec la [[Commission européenne]] et la [[Banque centrale européenne]].

== Voir aussi ==

* [[Finances publiques]]
* [[Loi organique relative aux lois de finances|LOLF]]
* [[Direction générale du Trésor|DG Trésor]]
* [[Direction générale des finances publiques|DGFiP]]
* [[Cour des comptes]]
* [[Projet de loi de finances]]
* [[Modernisation de l'action publique|MAP]]
* [[Révision générale des politiques publiques|RGPP]]

[[Catégorie:Administration publique française]]
[[Catégorie:Finances publiques en France]]

[[Catégorie:]]

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