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2025-09-01T07:39:43Z

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'''Direction départementale des territoires'''

La '''Direction départementale des territoires''' (souvent désignée par l’acronyme '''DDT''') est un service déconcentré de l’[[État]] français, placé sous l’autorité du [[préfet de département|préfet]]. Créées dans le cadre de la [[Révision générale des politiques publiques|RGPP]] à partir du 1er janvier 2010, les DDT sont issues de la fusion de plusieurs structures antérieures, telles que la [[Direction départementale de l’équipement|DDE]], la [[Direction départementale de l’agriculture et de la forêt|DDAF]], et parfois certains services de la [[Direction départementale des affaires maritimes|DDAM]] dans les départements littoraux. Leur rôle principal consiste à mettre en œuvre les politiques publiques en matière d’[[aménagement du territoire]], d’[[urbanisme]], de [[développement durable]], d’[[agriculture]], d’[[environnement]], de prévention des risques naturels et technologiques, et de gestion des espaces naturels.

== Missions et attributions ==

Les [[Direction départementale des territoires|DDT]] assurent, sous l’autorité du [[préfet]], des missions variées liées aux politiques publiques de l’État dans les domaines suivants :

* [[Urbanisme]] et aménagement du territoire
* [[Agriculture]] et forêt
* [[Protection de l’environnement|Environnement]] et biodiversité
* [[Risques naturels]] et technologiques
* [[Transports|Mobilités durables]] et sécurité routière
* [[Prévention des crues]] et gestion de l’eau et des milieux aquatiques
* [[Lutte contre l’artificialisation des sols]]
* [[Développement rural|Développement rural]] et gestion des espaces agricoles

Elles participent également à la délivrance d’autorisations (permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables), à l’instruction de demandes d’aides relatives à la [[Politique agricole commune|PAC]] pour le compte du [[ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire|ministère de l’Agriculture]], et à l’accompagnement des collectivités territoriales, telles que les [[commune française|communes]] et les [[établissements publics de coopération intercommunale|EPCI]].

== Organisation et fonctionnement ==

Les [[Direction départementale des territoires|DDT]] sont placées sous la tutelle directe du [[préfet de département|préfet]], représentant de l’[[État]] dans le département. Elles sont composées de plusieurs services sectoriels ou transversaux, organisés autour des principales missions confiées. Le chef de la DDT (directeur départemental) est nommé par [[décret]] parmi les [[administrateurs de l’État|fonctionnaires de catégorie A]].

La structuration type des DDT inclut généralement :

* Service urbanisme et aménagement
* Service agriculture et espaces naturels
* Service environnement et risques
* Cellule juridique
* Mission ressources humaines et finances

En fonction de la spécificité territoriale, certaines DDT peuvent inclure des missions spéciales en lien avec le [[Plan de prévention des risques|PPR]], la gestion de [[zones Natura 2000]], ou encore la [[politique de la ville]] pour les départements urbains.

=== DDTM : Les spécificités des départements littoraux ===

Dans les départements littoraux, la structure prend généralement le nom de '''Direction départementale des territoires et de la mer''' ([[DDTM]]). La DDTM intègre alors les missions relatives à la mer, au littoral, à la sécurité portuaire et au contrôle des usages maritimes, en lien avec le [[ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires|ministère de la Transition écologique]] et le [[ministère chargé de la Mer]].

== Evolution et historique ==

La création des DDT s’inscrit dans la réforme de la [[Révision générale des politiques publiques|RGPP]] engagée par le [[gouvernement français]] à partir de 2007. Cette réforme visait à moderniser l’[[administration territoriale de l’État]], par la mutualisation et la fusion de plusieurs services déconcentrés, anciennement structurés autour de politiques sectorielles distinctes.

{| class="wikitable"
|+'''Les ancêtres de la DDT'''
|-
! Anciennes directions !! Missions principales !! Fusionnée dans la DDT
|-
| [[Direction départementale de l’Equipement|DDE]]
| Routes, logement, sécurité routière, urbanisme
| 2010
|-
| [[Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt|DDAF]]
| Agriculture, forêt, biodiversité, aides PAC
| 2010
|-
| [[Direction départementale des Affaires Maritimes|DDAM]]
| Actions maritimes, sécurité du littoral (certains départements)
| 2010 (dans les [[DDTM]])
|}

Cette réorganisation a amélioré la cohérence des interventions de l’État dans les territoires et renforcé le pilotage interministériel des politiques publiques.

== Tutelle, rattachement ministériel et encadrement fonctionnel ==

Les DDT sont placées généralement sous la double tutelle du [[Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires|Ministère de la Transition écologique]] (pour les questions d’environnement, d’urbanisme, d’aménagement et de mobilité) et du [[Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire|Ministère de l’Agriculture]] (pour les dossiers agricoles, forestiers ou ruraux). Elles peuvent également travailler de manière transversale avec d’autres services de l’État tels que la [[Direction départementale de la cohésion sociale|DDCS]], la [[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement|DREAL]], la [[Préfecture]], et les [[services déconcentrés de l’État]].

Le personnel dépend, en fonction de leur mission, du [[corps des ingénieurs des travaux publics de l’État|statut d’ingénieur des travaux publics de l’État]], du [[corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement]], du [[corps interministériel des attachés d’administration]] ou de la [[fonction publique territoriale]] (lorsqu’il y a mise à disposition temporaire).

== Implantation territoriale et réseau national ==

Les DDT sont présentes dans chaque [[département français]], à l’exception de la [[Ville de Paris]], où leurs missions sont assurées par la [[Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France|DRIEE Île-de-France]] et la [[Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement|DRIEA]]. Le réseau des DDT peut inclure des antennes locales ou des [[unités territoriales]] sur les territoires ruraux éloignés ou en zones de montagne.

La coordination nationale est assurée par la [[Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature|DGALN]] au sein du [[Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires|Ministère de la Transition écologique]].

== Recrutement, métiers et carrières ==

Le personnel des DDT regroupe une grande diversité de métiers de la [[fonction publique d’État]]. Parmi les principaux postes figurent :

* [[Ingénieur de l'agriculture et de l’environnement]]
* [[Ingénieur des travaux publics de l’État]]
* [[Technicien supérieur du développement durable]]
* [[Attaché d’administration]]
* [[Agent administratif]]
* [[Chargé de mission urbanisme]]
* [[Contrôleur de l’environnement]]

Le recrutement s’effectue principalement sur concours externes et internes, via la [[fonction publique d’État]], ou sur mobilité interdirections. Les filières techniques, administratives et scientifiques y sont représentées.

== Politiques publiques conduites ==

Les [[Direction départementale des territoires|DDT]] mettent en œuvre et pilotent sur le terrain de nombreuses actions relevant de stratégies nationales et européennes :

* [[Plan local d'urbanisme|PLU et SCOT]]
* Application de la [[loi Littoral]]
* Instruction des [[programmes Natura 2000]]
* Contrôle de la [[Police de l’eau]] et de la [[Police de l’environnement]]
* Application des [[Plans de prévention des risques naturels|PPRN]]
* Opérations de [[renaturation]] et lutte contre l’artificialisation des sols, dans le cadre des lois [[Loi climat et résilience|Climat et Résilience]]
* Mise en œuvre de la [[Politique agricole commune|PAC]]
* Gestion des crises agricoles ou environnementales en cas d’accident climatique

== Coopération et partenaires ==

Par leur rôle transverse, les DDT travaillent en lien avec de nombreux acteurs publics et privés :

* [[Collectivités territoriales]] ([[conseil départemental]], [[commune]], [[EPCI]])
* [[Agence de l’eau]], [[Office national des forêts|ONF]], [[Agence de la biodiversité]]
* [[Chambres d’agriculture]], [[Chambre de commerce et d’industrie|CCI]]
* [[Services déconcentrés de l’État]]
* [[Instituts techniques agricoles]], [[CEREMA]], [[INRAE]]
* [[Associations de protection de l’environnement]]
* [[Bureaux d’études]] privés, maîtrises d’œuvre urbaines et paysagères

== Textes fondateurs et références réglementaires ==

La création et les missions des [[Direction départementale des territoires|DDT]] sont encadrées, entre autres, par :
* [[Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles]]
* [[Loi relative à la démocratisation du secteur public]]
* [[Loi montagne]], [[loi Littoral]], [[loi Grenelle II]]
* [[Loi Climat et Résilience]], [[loi ALUR]]
* [[Code de l’urbanisme]], [[Code rural et de la pêche maritime]], [[Code de l’environnement]]

== Voir aussi ==

* [[Préfet de département|Préfet]]
* [[Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires|Ministère de la Transition écologique]]
* [[Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire|Ministère de l’Agriculture]]
* [[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement|DREAL]]
* [[Politique publique en France|Politiques publiques]]
* [[Urbanisme]]

== Sources et liens externes ==

* [https://www.fonction-publique.com/wiki/page/Direction_générale_de_l’aménagement,_du_logement_et_de_la_nature Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature]
* [https://www.ecologie.gouv.fr/ Ministère de la Transition écologique]
* [https://www.agriculture.gouv.fr/ Ministère de l’Agriculture]
* [https://www.fonction-publique.com/ Site « Fonction-publique.com »]

[[Catégorie:]]

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