Cehlc: resumé

2025-09-01T06:29:18Z

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== Directeur général adjoint des services ==

Le '''Directeur général adjoint des services''' (DGAS) est un cadre dirigeant de la [[Fonction publique territoriale|fonction publique territoriale]] française. Relevant de la catégorie A+, il assiste le [[Directeur général des services|Directeur général des services]] (DGS) dans la gestion, la coordination et le pilotage de l’[[Administration territoriale|administration territoriale]] au sein d'une [[collectivité territoriale|collectivité]] telle qu'une [[mairie|mairie]], un [[département|conseil départemental]], ou une [[région|conseil régional]].

== Missions et responsabilités ==

Le DGAS seconde le [[Directeur général des services|DGS]] et peut le remplacer en cas d'absence. Il est chargé des missions suivantes :
* Piloter des directions ou des pôles administratifs sous sa responsabilité
* Assurer la mise en œuvre des politiques publiques locales définies par l’[[Assemblée délibérante|assemblée délibérante]] (conseil municipal, départemental ou régional)
* Conseiller les élus (parmi lesquels le [[Maire|maire]], le [[Président du conseil départemental|président de conseil départemental]], le [[Président du conseil régional|président de conseil régional]]) sur la gestion et l’organisation de la collectivité
* Coordonner les actions des agents territoriaux, notamment des [[Directeur de service|directeurs de service]], [[Attaché territorial|attachés territoriaux]], et cadres intermédiaires
* Veiller au respect de la légalité, de la [[Déontologie|déontologie]], de l’[[égalité professionnelle|égalité professionnelle]] et des lois, notamment le [[Code général des collectivités territoriales|Code général des collectivités territoriales]]
* Superviser l’élaboration et l’exécution du [[Budget|budget]], du [[Schéma directeur|schéma directeur]] et des [[projets de service|projets de service]]

== Position dans l'organigramme ==

Le [[Directeur général adjoint des services|DGAS]] est placé sous l’autorité du [[Directeur général des services|DGS]] et encadre généralement plusieurs directions thématiques (par exemple [[Direction des ressources humaines|RH]], [[Direction des finances|finances]], [[Direction de l'urbanisme|urbanisme]]). Il agit en lien étroit avec le [[Cabinet du maire|cabinet du maire]] ou du président de la collectivité, et collabore avec les partenaires institutionnels tels que la [[Préfecture|préfecture]], la [[Cour régionale des comptes|chambre régionale des comptes]] et l’[[Agence nationale de la cohésion des territoires|Agence nationale de la cohésion des territoires]].

Exemple d’organigramme simplifié :
{| class="wikitable"
! Poste
! Rattachement hiérarchique
! Exemples de directions supervisées
|-
| [[Directeur général des services|DGS]]
| Sous l'autorité de l’exécutif élu
| Organisation générale
|-
| '''Directeur général adjoint des services'''
| Sous l'autorité du DGS
| Ressources humaines, finances, systèmes d'information, services techniques, etc.
|-
| [[Directeur de service|Directeur de service]]
| Sous l’autorité du DGAS
| Direction de l’habitat, direction de l’éducation, direction de la communication, etc.
|}

== Recrutement et formation ==

Le poste de DGAS est accessible principalement aux cadres de la [[Catégorie A+|catégorie A+]] et parfois A, à savoir :
* [[Attaché principal|Attachés principaux]]
* [[Administrateur territorial|Administrateurs territoriaux]], issus du [[Concours administrateur territorial|concours d’administrateur territorial]]
* Cadres issus de la [[Promotion interne|promotion interne]] ou du [[Détachement|détachement]] venant d’autres [[Fonction publique d’État|fonctions publiques]], telles que la [[Préfecture|préfectorale]] ou les corps techniques.

La formation préalable peut comprendre :
* Le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]], qui organise des modules de professionnalisation
* Une scolarité à l’[[Institut national des études territoriales|INET]]
* Des cursus universitaires en [[Droit public|droit public]], [[Sciences politiques|sciences politiques]], [[Gestion des collectivités territoriales|gestion des collectivités territoriales]]

Les compétences attendues sont notamment dans les domaines :
* [[Management|Management]]
* [[Commandement|Conduite de projets]]
* [[Droit public|Droit administratif]]
* [[Finances publiques|Finances publiques]]
* Communication, sens du service public, capacité d’innovation

== Statut et conditions d’exercice ==

Le DGAS relève du [[Statut de la fonction publique territoriale|statut général des fonctionnaires territoriaux]]. Sa nomination se fait par le [[Maire|maire]] ou le président de la collectivité, après délibération de l’[[Assemblée délibérante|organe délibérant]]. Le DGAS signe, selon délégation, des actes administratifs, supervise les ressources humaines et contribue au [[Dialogue social|dialogue social]].

Il peut exercer dans :
* Une [[commune|commune]], souvent de plus de 20 000 habitants
* Un [[établissement public de coopération intercommunale|EPCI]] (par exemple, une [[Communauté urbaine|communauté urbaine]] ou une [[Communauté d’agglomération|communauté d’agglomération]])
* Un [[département|département]] ou une [[région|région]]

La [[mobilité|mobilité]] est favorisée entre les différentes fonctions publiques grâce à des dispositifs comme la [[Liste d’aptitude|liste d’aptitude]] ou la [[Commission administrative paritaire|commission administrative paritaire]].

== Rémunération ==

La rémunération varie selon la taille de la collectivité, l'ancienneté et la nature des responsabilités. Elle comprend :
* [[Traitement indiciaire|Traitement indiciaire]]
* [[NBI|Nouvelle bonification indiciaire]]
* [[Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise|IFSE]]
* [[Régime indemnitaire|Régime indemnitaire]]

{| class="wikitable"
! Taille de la collectivité (habitants)
! Rémunération brute annuelle (estimation)
|-
| Moins de 20 000
| 48 000 - 60 000 €
|-
| 20 000 à 100 000
| 60 000 - 75 000 €
|-
| Plus de 100 000
| 75 000 - 95 000 € et plus
|}

== Évolution de carrière ==

Un DGAS peut accéder aux fonctions de [[Directeur général des services|DGS]], de [[Secrétaire général|secrétaire général]] de grande collectivité ou évoluer vers des postes dans la [[Fonction publique d’État|fonction publique d’État]] ou hospitalière.

Des perspectives d’évolution sont également offertes vers :
* La [[Direction d’établissement public|direction d’un établissement public]]
* L’intégration dans des réseaux professionnels comme l’[[Association des administrateurs territoriaux de France|AATF]]
* La participation à des instances nationales, comme le [[Conseil supérieur de la fonction publique territoriale|Conseil supérieur de la FPT]]

== Textes de référence ==

* [[Loi du 26 janvier 1984|Loi n°84-53 du 26 janvier 1984]] portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
* [[Code général des collectivités territoriales|CGCT]]
* [[Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987|Décret relatif aux emplois de direction de la FPT]]
* [[Statut général des fonctionnaires|Statut général des fonctionnaires]]

== Liens internes ==

* [[Fonction publique territoriale|FPT]]
* [[Directeur général des services|DGS]]
* [[Administrateur territorial|Administrateur territorial]]
* [[Secrétaire général|Secrétaire général]]
* [[Collectivité territoriale|Collectivité territoriale]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Institut national des études territoriales|INET]]

== Notes et références ==

{{Références}}

[[Catégorie:]]

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