Cehlc: resumé

2025-09-01T06:26:20Z

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== Présentation générale ==

La '''DGFIP''', ou '''Direction générale des Finances publiques''', est une administration de l’[[État français|État]] dépendant du [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique|Ministère de l’Économie et des Finances]]. Créée en 2008 à la suite de la fusion de la [[Direction générale des impôts|DGI]] et de la [[Direction générale de la comptabilité publique|DGCP]], elle joue un rôle central dans la gestion des finances publiques françaises.

La DGFIP assure la conception, l’exécution, le contrôle et le suivi des politiques [[fiscales]] et [[budgétaires]]. Elle occupe un rôle clé dans la gestion opérationnelle et stratégique des finances de l’[[État]], des [[collectivités territoriales]], ainsi que de certains établissements [[publics]].

== Histoire ==

La DGFIP naît officiellement le 3 avril 2008, par décret n°2008-310. Cette fusion redéfinit l’organisation et la modernisation de la gestion publique en France. Ses origines remontent à plusieurs siècles avec la création progressive d’administrations sur la levée de l’impôt, la [[Trésorerie|trésorerie]] et la gestion du patrimoine public.

Historiquement, deux directions coexistaient :
* [[Direction générale des impôts|DGI]] : spécialisée dans l’assiette, le recouvrement et le contrôle des impôts.
* [[Direction générale de la comptabilité publique|DGCP]] : responsable de la tenue des comptes publics et du paiement des dépenses de l’État.

Le regroupement souhaité par les gouvernements successifs visait à harmoniser les processus, améliorer la qualité de service et renforcer l’efficacité du service public.

== Missions principales ==

La DGFIP assure de multiples missions fondamentales pour la bonne marche de l’État et des collectivités locales :

=== Établissement et recouvrement de l’impôt ===
La direction élabore, met en œuvre et contrôle le [[recouvrement des impôts]] (impôt sur le revenu, [[impôt sur les sociétés]], [[taxe sur la valeur ajoutée|TVA]], taxes locales, etc.) provenant des particuliers, des entreprises et des collectivités.

=== Gestion budgétaire et comptable de l’État ===
La DGFIP assure la [[tenue des comptes publics]], effectue le paiement des dépenses et la gestion de la trésorerie pour l’État, mais aussi pour les [[collectivités locales]] et divers [[établissements publics]].

=== Conseil et expertise économique ===
Elle apporte un soutien technique et juridique aux divers services de l’[[État]], aux élus locaux et aux contribuables, en matière de [[fiscalité]], de [[gestion budgétaire]] et de recettes non fiscales.

=== Lutte contre la fraude fiscale ===
La direction dispose de services d’enquête et de contrôle, tels que la [[Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale]], pour détecter et sanctionner la fraude fiscale.

=== Gestion du cadastre et de la publicité foncière ===
La DGFIP tient à jour le [[cadastre]], les documents cadastraux et assure la publicité foncière essentielle au marché immobilier.

== Organisation ==

La [[DGFIP]] relève du [[Directeur général des Finances publiques]], nommé en [[Conseil des ministres]]. Son siège central est situé à [[Bercy]], au sein du [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique|Ministère de l’Économie]].

=== Structure administrative ===

Elle dispose d'une organisation territoriale complexe, organisée en directions nationales, régionales, départementales et à l’étranger.

==== Table des principales directions ====
{| class="wikitable"
! Direction
! Missions principales
|-
| [[Service des impôts des particuliers|SIP]]
| Accueil, gestion et traitement des dossiers fiscaux des particuliers.
|-
| [[Service des impôts des entreprises|SIE]]
| Gestion, conseil et contrôle des obligations fiscales des professionnels.
|-
| [[Trésorerie]]
| Gestion des opérations de dépenses et de recettes des collectivités et établissements publics.
|-
| [[Pôle de recouvrement spécialisé]]
| Recouvrement des créances complexes et des impayés.
|-
| [[Service de publicité foncière]]
| Formalités de publicité foncière et gestion du fichier immobilier.
|-
| [[Inspection des finances]]
| Audit et missions de conseil financier au sein de l’État.
|}

=== Effectifs et métiers ===

La [[DGFIP]] est l’un des principaux [[employeurs publics]] en France, avec environ 100 000 agents en 2023. Ces agents travaillent dans une large gamme de métiers :

* [[Agent administratif des finances publiques]]
* [[Contrôleur des finances publiques]]
* [[Inspecteur des finances publiques]]
* [[Informaticien]]
* [[Géomètre-expert]]
* [[Agent de l’accueil et du recouvrement]]
* [[Cadre administratif]]

Les concours annuels sont organisés par la [[Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique]] en lien avec le [[Ministère de l’Économie et des Finances]].

== Les missions de service public ==

La [[DGFIP]] garantit le paiement des rémunérations à de très nombreux agents publics et assiste, par la tenue de la [[paie]], les ministères et les établissements scolaires. Par ailleurs, elle gère les pensions de retraite des anciens agents de l’État et accompagne la dématérialisation des démarches fiscales à destination des usagers (ex : généralisation du [[prélèvement à la source]], télépaiement via [[impots.gouv.fr]]).

La direction accompagne également les collectivités territoriales dans la modernisation de leur gestion financière : conseil budgétaire, appui à l’investissement local, conseil en fiscalité des entreprises.

== Outils numériques et dématérialisation ==

Pour répondre aux attentes croissantes des usagers, la [[DGFIP]] a fortement investi dans le [[numérique]]. Plusieurs plateformes et outils sont déployés, parmi lesquels :

* [[impots.gouv.fr]] : portail centralisé de démarches et d’informations fiscales.
* [[Chorus Pro]] : facturation électronique pour le secteur public.
* Services de télé-déclaration et télépaiement déclinés pour particuliers comme pour professionnels.
* Applications mobiles (ex : Paiement de proximité).

== Gouvernance et tutelle ==

La DGFIP est placée sous la double tutelle du [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique]] et du [[Ministère de l’Action et des Comptes publics]]. Sa direction est notamment assurée par :

* [[Directeur général des Finances publiques]]
* [[Secrétaire général du ministère de l’Économie et des Finances]]
* [[Directeur de la législation fiscale]]

Ses positions et orientations stratégiques sont définies dans le cadre des [[lois de finances]] et du [[projet de loi de finances]] annuel.

== Relations avec les usagers ==

La DGFIP est accessible via de nombreux [[guichets]], centres d'accueil et plateformes numériques. Elle met en œuvre des politiques de simplification administrative et favorise un contact dématérialisé, en particulier pour les déclarations, paiements et informations personnalisées relatives à la fiscalité.

== Statistiques ==

{| class="wikitable"
! Champ d’intervention
! Année 2023
|-
| Nombre d’agents
| Environ 100 000
|-
| Nombre de contribuables particuliers
| Plus de 38 millions
|-
| Montant des recettes fiscales nettes collectées
| Environ 395 milliards d’euros
|-
| Nombre d’opérations de paiement dématérialisées
| Plus de 30 millions
|-
| Nombre d'établissements accueillis (services territoriaux)
| 2 700
|}

== Principaux partenaires institutionnels ==

La [[DGFIP]] travaille en lien étroit avec de nombreux partenaires :

* [[Cour des comptes]]
* [[Direction générale du Trésor]]
* [[Agence centrale des organismes de sécurité sociale|ACOSS]]
* [[Commission européenne|Commission Européenne]]
* [[Organisation de coopération et de développement économiques|OCDE]]
* [[Conseil d'État]]
* [[Banque de France]]
* [[Pôle Emploi]]
* [[Institut national de la statistique et des études économiques|INSEE]]

== Voir aussi ==

* [[DGFiP|Direction générale des Finances publiques]]
* [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique|Ministère de l’Économie et des Finances]]
* [[Impôt en France]]
* [[Fonction publique d’État]]
* [[Finances publiques]]

== Références ==

* Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 portant organisation de la [[Direction générale des Finances publiques]]
* [[impots.gouv.fr]], portail officiel de la [[DGFIP]]
* [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique]]

[[Catégorie:Administration publique française]]
[[Catégorie:Finances publiques]]

[[Catégorie:]]

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