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2025-09-01T07:33:03Z

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= Déontologie =

La '''déontologie''' désigne l'ensemble des règles et des devoirs régissant une profession ou une fonction, visant à garantir l'intégrité, l'honnêteté et l'éthique dans l'exercice des activités. Elle joue un rôle essentiel dans la [[fonction publique|Fonction publique]], mais aussi dans de nombreuses autres professions réglementées. La déontologie doit être distinguée d'autres notions voisines telles que l'[[éthique]] ou la [[morale]] : elle concerne avant tout le respect de devoirs spécifiques à un métier ou une fonction.

== Histoire et étymologie ==

Le terme « déontologie » est forgé au début du XIXe siècle par le philosophe anglais [[Jeremy Bentham]]. Il provient du grec ''deon'' (« ce qu’il faut faire ») et ''logos'' (« discours »). Initialement introduite pour désigner une théorie du devoir, la déontologie s’est progressivement imposée dans les milieux professionnels, notamment les professions juridiques et médicales, au cours du [[XXe siècle|XX{{e}} siècle]].

== Déontologie dans la fonction publique ==

Dans la [[fonction publique]] française, la déontologie constitue un pilier fondamental visant à renforcer la confiance des citoyens dans l'action des [[agents publics|agents publics]]. Elle s’est structurée, notamment à partir de la [[Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires|loi du 13 juillet 1983]], désormais intégrée dans le [[Code général de la fonction publique]], qui définit les droits et obligations des [[fonctionnaires|fonctionnaires]] et [[contractuels|contractuels]].

=== Principaux principes déontologiques ===

Les obligations déontologiques des agents publics se structurent autour de plusieurs principes :

* Le [[principe de neutralité|principe de neutralité]]
* L’[[obligation d’impartialité|impartialité]]
* Le [[secret professionnel]]
* L’[[obligation de réserve|réserve]]
* La [[probité]]
* L’[[intégrité]]
* La [[loyauté]]
* La [[laïcité|laïcité de l'État]]

=== Les autorités et dispositifs de contrôle ===

La déontologie dans la [[fonction publique|Fonction publique]] est garantie par différentes structures et institutions :

{| class="wikitable"
|+ Principales autorités de contrôle déontologique
! Autorité !! Rôle
|-
| [[Haut Conseil à la déontologie de la vie publique|Haut Conseil à la déontologie]]
| Conseil et référence pour les questions déontologiques dans la vie publique.
|-
| [[Déontologue des assemblées|Déontologue de l'Assemblée nationale]]
| Garantit le respect des règles déontologiques par les députés.
|-
| [[Déontologue du Sénat]]
| Accompagne et conseille les sénateurs sur les règles de conduite.
|-
| [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique|Haute Autorité pour la transparence de la vie publique]]
| Gère les déclarations d'intérêts et de patrimoine.
|-
| [[Comité d’éthique|Comités d’éthique locaux]]
| Conseille les agents sur les dilemmes déontologiques.
|}

=== Obligation de formation et prévention des conflits d’intérêts ===

Depuis la [[Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires]], une formation spécifique à la déontologie est obligatoire pour tous les agents nouvellement recrutés. Elle vise à prévenir les [[conflits d’intérêts]], situation dans lesquelles l'intérêt personnel d’un agent public entre en contradiction avec l'intérêt général.

La loi de 2016 a également introduit l’[[obligation de déclaration d’intérêts]] pour certains postes sensibles, assurée par la [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique]].

=== Sanctions disciplinaires ===

Le non-respect des obligations déontologiques expose l’[[agent public]] à des [[sanctions disciplinaires]], pouvant aller de l’[[avertissement]] à la [[révocation]]. Les procédures sont encadrées par des [[commissions administratives paritaires|commissions paritaires]] et peuvent inclure un appel devant le [[Conseil d’État]].

== Déontologie dans d’autres professions ==

Outre la fonction publique, la déontologie structure de nombreuses professions :

=== Professions juridiques ===
Les [[avocats|avocats]], [[magistrats]], [[notaires]] ou [[huissiers de justice]] sont soumis à des [[codes de déontologie]] stricts, tels que le [[Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN)|RIN des avocats]].

=== Professions médicales ===
Les [[médecins|médecins]], [[infirmiers|infirmiers]], [[pharmaciens]] ou [[chirurgiens-dentistes]] sont régis par des [[codes de déontologie médicale|codes spécifiques]]. Le [[Conseil national de l’Ordre des médecins|Conseil de l’Ordre médecin]] veille au respect de ces obligations.

=== Professions de l’information et de la communication ===
Les [[journalistes|journalistes]] s’appuient sur des [[chartes de déontologie]], telle que la [[Charte de Munich]].

== Textes fondateurs et références ==

* [[Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789|DDHC]]
* [[Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires]]
* [[Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires]]
* [[Code général de la fonction publique]]
* [[Charte de la laïcité dans la fonction publique]]
* [[Code de déontologie médicale]]

== Différence entre déontologie, éthique et morale ==

{| class="wikitable"
|+ Distinction conceptuelle
! Notion !! Définition !! Application
|-
| [[Déontologie]]
| Réglementation propre à une profession, sanctionnée par une instance ou une autorité compétente.
| Agents publics, professions réglementées
|-
| [[Éthique]]
| Réflexion argumentée sur les valeurs et les principes ; concerne ce qui est jugé bon ou juste.
| Éthique médicale, éthique d’entreprise
|-
| [[Morale]]
| Ensemble de règles générales du bien et du mal, de portée universelle.
| Individus et sociétés
|}

== Exemples de dilemmes déontologiques ==

* Un [[fonctionnaire]] souhaitant accepter un cadeau d’un usager.
* La gestion d'une situation de [[conflit d’intérêts]] (par exemple, instruire un dossier concernant un proche).
* Le respect de la [[neutralité]] lors d’une intervention auprès du public (exemple : afficher ses convictions religieuses ou politiques).
* L’obligation de [[signalement]] en cas de [[manquement|manquements]] graves.

== Enjeux contemporains et évolutions ==

La transformation numérique, l’[[open data]] et la société de la [[transparence]] font évoluer les attentes en matière de déontologie. La protection des [[lanceurs d’alerte]], la gestion des [[réseaux sociaux]], ou l’intelligence artificielle soulèvent de nouveaux défis pour la formulation de règles déontologiques adaptées au XXI{{e}} siècle.

== Voir aussi ==

* [[Fonction publique]]
* [[Haut Conseil à la déontologie de la vie publique]]
* [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique]]
* [[Éthique]]
* [[Code général de la fonction publique]]
* [[Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789]]

== Références ==

* [[Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires|Loi de 2016 sur la déontologie]]
* [[Code général de la fonction publique]]
* [[Conseil d'État|Conseil d'État]]
* [[Conseil national de l’Ordre des médecins|Ordre des médecins]]
* [[Charte de la laïcité dans la fonction publique]]

[[Catégorie:]]

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