Cehlc: resumé

2025-09-01T06:17:46Z

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{{Méta titre|Cour des comptes}}

La '''Cour des comptes''' est une juridiction administrative indépendante française chargée principalement du contrôle des comptes publics, de l’évaluation des politiques publiques et de l’assistance au {{gouvernement}} et au {{Parlement}} dans le domaine du contrôle financier. Son rôle, ainsi que son organisation et ses missions, en font un pilier de la {{fonction publique}}, et son modèle a inspiré de nombreuses institutions similaires tant sur le plan national qu’international.

== Histoire et évolution ==
Fondée en 1807 par un décret de [[Napoléon Ier]], la Cour des comptes succède au Conseil de la Comptabilité de l'Ancien Régime. Son siège principal est situé au {{Palais Cambon}}, à [[Paris]]. Depuis sa création, la Cour des comptes a vu l'élargissement de ses compétences, notamment avec le développement de la décentralisation et la création de juridictions financières régionales, comme les [[Chambres régionales des comptes]].

Parmi ses présidents emblématiques figurent [[Pierre Joxe]], [[Didier Migaud]] et [[Pierre Moscovici]], ce dernier étant nommé premier président de la Cour des comptes en 2020.

== Missions principales ==
La Cour des comptes exerce plusieurs missions essentielles :

=== Contrôle des comptes publics ===
La Cour contrôle la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes produits par les ordonnateurs et agents comptables de l'État, des entreprises publiques et de certains organismes subventionnés. Elle certifie également les comptes de l’État conformément à la [[Loi organique relative aux lois de finances|LOLF]].

=== Évaluation des politiques publiques ===
La Cour participe activement à l’analyse de l’efficacité et de l’efficience des politiques publiques, émettant des recommandations sur la gestion des deniers publics et leur utilisation par les différentes administrations.

=== Assistance au Parlement et au Gouvernement ===
La Cour assiste le Parlement, notamment la [[Commission des finances]], et le Gouvernement à travers des rapports publics, des audits et des recommandations, jouant ainsi un rôle de conseil et d’éclairage dans la prise de décisions budgétaires et financières.

=== Jugement des comptes ===
Organe juridictionnel, la Cour juge les comptes des comptables publics de l’État et statue sur leur responsabilité personnelle et pécuniaire en cas de faute.

== Organisation ==
La Cour des comptes s’organise autour de plusieurs chambres et acteurs institutionnels :

{| class="wikitable" style="width:100%"
|-
! Fonction
! Titre/Membre
! Description
|-
| Premier président
| [[Pierre Moscovici]]
| Nommé par le président de la République, il dirige la Cour.
|-
| Procureur général
| [[Jean-Noël Barrot]] (depuis 2023)
| Représente le ministère public près la Cour.
|-
| Chambres
| 7 chambres permanentes
| Réparties par secteurs de politiques publiques ou d’administrations contrôlées.
|-
| Rapporteurs
| Magistrats, auditeurs, rapporteurs extérieurs
| Préparent les rapports, analyses et conclusions.
|}

Outre son administration centrale, la Cour collabore étroitement avec les {{Chambres régionales des comptes}}, compétentes pour contrôler les collectivités territoriales.

== Fonctionnement et procédures ==

=== Procédure de contrôle ===
Le contrôle se fait sur pièces et sur place, avec auditions des ordonnateurs. Les rapports sont transmis à la juridiction concernée, puis, après contradictoire, publiés partiellement ou intégralement.

=== Rapport public annuel ===
Chaque année, la Cour publie un [[Rapport public annuel]] très attendu, qui dresse un panorama des finances publiques et formule des recommandations. Elle publie aussi des rapports thématiques, des référés et des avis.

=== Certification des comptes de l'État ===
Depuis la [[LOLF]], la Cour certifie chaque année la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État, mission élargie progressivement aux comptes des organismes de sécurité sociale.

=== Sanctions et responsabilités ===
La Cour peut rendre un '''débet''' contre un comptable qui a occasionné un préjudice aux finances publiques ou accorder un '''quitus'''. Le Premier Président peut saisir la [[Cour de discipline budgétaire et financière]] en cas d’infractions relevées.

== Relations institutionnelles ==

=== Avec les autres institutions françaises ===
La Cour coopère avec :

* l'{{Inspection générale des finances}},
* la {{Direction générale des finances publiques}},
* le [[Conseil d'État]],
* les [[Chambres régionales des comptes]],
* la [[Cour de discipline budgétaire et financière]].

=== Sur le plan international ===
La Cour des comptes représente la France au sein d’organisations internationales telles que l’[[Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques|INTOSAI]], et participe à des missions d’audit européen, notamment auprès de la [[Commission européenne]].

== Recrutement et carrière ==
Les membres de la Cour des comptes, appelés '''magistrats financiers''', sont nommés par décret du président de la République, souvent issus de l’[[École nationale d’administration|ENA]] ou de l’[[Institut national du service public|INSP]]. Les grades comprennent :

* Auditeur de deuxième classe
* Auditeur de première classe
* Conseiller référendaire
* Conseiller maître
* Président de chambre
* Premier président

Certains membres sont détachés vers des institutions comme la [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique]] ou l’[[Agence française anticorruption]].

== Liste des principales missions récentes ==
* Évaluation de la gestion de la pandémie de [[Covid-19]]
* Audit de la [[Caisse des dépôts et consignations]]
* Rapport sur le [[système de retraite]]
* Analyse des subventions accordées par le [[Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse|ministère de l’Éducation nationale]]

== Cour des comptes et sociétés modernes ==
Des institutions comparables existent dans de nombreux pays, telles que :
* [[Cour des comptes européenne]]
* [[Audit Commission|Audit Commission (Royaume-Uni)]]
* [[Bundesrechnungshof]] (Allemagne)
* [[Corte dei Conti]] (Italie)

== Références légales ==
* [[Constitution française de 1958]]
* [[Code des juridictions financières]]
* [[Loi organique relative aux lois de finances]]

== Voir aussi ==
* [[Fonction publique française|Fonction publique]]
* [[Chambres régionales des comptes]]
* [[Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique|Ministère de l'Économie]]
* [[Inspection générale des finances]]
* [[Direction générale des finances publiques]]

[[Catégorie:]]

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