Cehlc: resumé

2025-09-01T07:37:59Z

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= Corps de la fonction publique =

Un '''corps de la fonction publique''' désigne, en [[France]], un ensemble structuré d’[[agents publics]] soumis aux mêmes statuts, recrutés pour exercer des fonctions déterminées au service d'une [[personne publique]]. Les corps constituent ainsi l’une des composantes clés du statut général de la [[fonction publique française]], et encadrent les déroulements de carrière, missions, droits et obligations des agents.

== Définition et principes ==
Le corps est une notion juridique majeure au sein des trois versants de la [[fonction publique]], à savoir la [[fonction publique d'État]], la [[fonction publique territoriale]], et la [[fonction publique hospitalière]]. Il s'agit d'un groupe d’agents titulaires appartenant à une même filière professionnelle, recrutés selon un même ensemble de textes réglementaires, ayant accès à un même [[statut]] et à une même grille [[indice|indiciaire]].

Chaque corps détermine :
* Les missions exercées,
* La carrière (grades et échelons),
* Les règles de mobilité et d’avancement,
* Les critères de recrutement (concours internes, externes, sociaux),
* Les modalités de rémunération.

La structuration des corps s’accompagne souvent de la constitution d’un ou plusieurs [[grade|grades]] correspondant chacun à un niveau de responsabilité ou de technicité.

== Histoire ==
La logique des corps trouve son origine dans la [[Révolution française]] et la création d’une administration d’État centralisée, structurée par métiers. Au [[XIXe siècle]], l’apparition d’un statut spécifique pour les [[fonctionnaire|fonctionnaires]] renforce cette organisation, formalisée par des textes fondateurs tels que les lois du 19 octobre 1946 et la loi du 13 juillet 1983 portant ''Statut général des fonctionnaires'' ([[Loi Le Pors|loi Le Pors]]).

Au fil du temps, plusieurs réformes (notamment la [[Réforme de l’administration territoriale de l’État|loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique]]) ont eu pour but soit de fusionner des corps, soit de faciliter la mobilité inter-corps et inter-versants.

== Les différents versants et les corps ==

=== Fonction publique d'État ===
La [[fonction publique d'État]] compte plusieurs centaines de corps. Exemples notables :
{| class="wikitable"
! Corps !! Ministère de rattachement !! Exemple de grades
|-
| [[Corps des administrateurs de l'État]] || [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]] || Administrateur général, Administrateur, Attaché d'administration
|-
| [[Corps des professeurs agrégés]] || [[Ministère de l'Éducation nationale]] || Professeur agrégé hors classe, Professeur agrégé classe normale
|-
| [[Corps des inspecteurs des finances]] || [[Ministère de l'Économie et des Finances]] || Inspecteur général, Inspecteur principal, Inspecteur
|-
| [[Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts]] || [[Ministère de la Transition écologique]] || Ingénieur général de classe exceptionnelle, Ingénieur général, Ingénieur en chef, Ingénieur
|}

Parmi les autres corps importants, citons le [[Corps diplomatique français]], le [[Corps préfectoral]], ou encore le [[Corps des magistrats]].

=== Fonction publique territoriale ===
La [[fonction publique territoriale]] repose sur le système des [[cadres d’emplois]], équivalent fonctionnel des corps. Il existe trois principales catégories :
* [[Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux]]
* [[Cadre d’emplois des attachés territoriaux]]
* [[Cadre d’emplois des techniciens territoriaux]]

Chaque cadre d’emplois regroupe un ensemble de métiers (gestion administrative, technique, éducative, culturelle, etc.) répartis sur trois catégories hiérarchiques : A, B, et C.

=== Fonction publique hospitalière ===
La [[fonction publique hospitalière]] organise ses agents par filières (soignante, administrative, technique) et regroupe les statuts en corps équivalents :
* [[Corps des infirmiers en soins généraux]]
* [[Corps des aides-soignants]]
* [[Corps des cadres de santé]]
* [[Corps des directeurs d’hôpital]]

== Classement et catégories de corps ==
Les corps sont majoritairement classés par catégories, selon leur niveau de recrutement et de responsabilité :
{| class="wikitable"
! Catégorie !! Niveau de recrutement !! Exemples de corps
|-
| Catégorie A || Diplôme de niveau Bac + 3 minimum || [[Corps des inspecteurs des finances]], [[Corps des professeurs agrégés]], [[Corps des administrateurs de l'État]]
|-
| Catégorie B || Baccalauréat, Bac +2 || [[Corps des secrétaires administratifs]], [[Corps des techniciens supérieurs]]
|-
| Catégorie C || Brevet, CAP, BEP || [[Corps des adjoints administratifs]], [[Corps des agents de service]]
|}

Certains corps dits ''à gestion interministérielle'' regroupent des personnels affectés dans différents ministères (par exemple, le [[Corps des attachés d’administration de l’État]]).

== Modes de recrutement et déroulement de carrière ==
Le recrutement dans la majorité des corps de la fonction publique s’effectue par [[concours]] (externe, interne, troisième voie), parfois complété de recrutements sur titres, sur dossier ou par [[détachement (fonction publique)|détachement]].

Une fois titularisé dans un corps, l’agent accède à un [[grade]] puis progresse par [[échelon]] selon son ancienneté, son mérite (avancement de grade ou exceptionnel), et la réglementation applicable.

Des dispositifs tels que la [[promotion interne]], la [[mobilité inter-corps]] ou le détachement permettent une certaine fluidité dans les carrières et l’évolution professionnelle des agents.

== Corps, cadres d’emplois et filières : différences et évolutions ==
Les corps (État, hôpitaux) et les cadres d’emplois (territorial) présentent d’étroites analogies, mais aussi des différences d’application (texte de référence, gestion, mobilité). De grands mouvements de [[Réforme de la fonction publique|réforme intercorps]] ont cherché à rationaliser et à harmoniser la gestion statutaire et les passerelles entre corps.

Depuis la [[Révision générale des politiques publiques|RGPP]] et la [[Modernisation de la fonction publique]], de nombreux corps ont fusionné, certains devenant interministériels, et la gestion par métiers tend à primer sur la gestion statutaire pure.

== Rôle et importance ==
Les corps permettent une organisation homogène de la [[fonction publique]], garantissant à la fois l’égalité d'accès aux emplois publics, la transparence des carrières et une certaine mobilité interne. Ils constituent un cadre permettant le dialogue social (via les [[commissions administratives paritaires]]) et la représentation des corps auprès des autorités compétentes, telles le [[Conseil supérieur de la fonction publique]].

== Références législatives et réglementaires ==
* [[Statut général des fonctionnaires]]
* [[Loi du 13 juillet 1983|Loi Le Pors]]
* [[Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994]] relatif à la déconcentration des actes de gestion des personnels de l’État
* [[Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique]]
* [[Loi du 26 janvier 1984]] relative à la fonction publique territoriale
* [[Décret du 24 octobre 1985]] portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

== Voir aussi ==
* [[Fonction publique]]
* [[Grade (fonction publique)]]
* [[Catégorie (fonction publique)]]
* [[Concours de la fonction publique|Concours]]
* [[Mobilité des fonctionnaires]]
* [[Réforme de la fonction publique]]

[[Catégorie:]]

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