Cehlc: resumé

2025-09-01T07:33:22Z

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== Définition générale du Corps dans la fonction publique ==

Le terme '''corps''' désigne, dans l'administration française et particulièrement au sein de la [[Fonction publique|fonction publique]], un ensemble de fonctionnaires soumis au même statut particulier et regroupés en raison de la nature analogue des fonctions ou emplois occupés. Chaque corps est caractérisé par des règles de recrutement, d'avancement, de mobilité, de rémunération et de progression de carrière spécifiques. Les corps constituent l'un des piliers essentiels de la gestion des [[Agents publics|agents publics]].

== Origine et histoire des corps ==

L’organisation en corps remonte à la création des premières [[administrations publiques|administrations]] d'État centralisées. La notion s’est précisée avec la [[Loi du 19 octobre 1946]] consacrant la [[Fonction publique d'État|fonction publique d'État]] et la [[Loi du 13 juillet 1983|loi Le Pors]], fondatrice de la fonction publique moderne. Au XXIe siècle, la gestion par corps tend à s’articuler avec la logique des [[cadres d’emplois]] dans la [[Fonction publique territoriale|fonction publique territoriale]] et la [[Fonction publique hospitalière]].

== Structure et classification des corps dans la fonction publique ==

La [[fonction publique|fonction publique de l’État]], la [[fonction publique territoriale]] et la [[fonction publique hospitalière]] distinguent divers niveaux de corps, organisés selon des critères hiérarchiques. Ceux-ci se répartissent généralement en trois '''catégories''' :

{| class="wikitable"
! Catégorie
! Description
! Exemples de corps notables
|-
| [[Catégorie A]]
| Fonctions d’encadrement supérieur, de conception, de direction ou d’expertise.
| [[Corps des Administrateurs civils|Administrateurs civils]] [[Corps des Inspecteurs des finances publiques|Inspecteurs des finances publiques]] [[Corps des Professeurs agrégés|Professeurs agrégés]]
|-
| [[Catégorie B]]
| Fonctions d’application, de rédaction, d’assistance à la conception ou l’encadrement intermédiaire.
| [[Corps des Secrétaires administratifs|Secrétaires administratifs]] [[Corps des Techniciens supérieurs|Techniciens supérieurs]]
|-
| [[Catégorie C]]
| Fonctions d’exécution ou d’appui
| [[Corps des Adjoints administratifs|Adjoints administratifs]] [[Corps des Agents de service hospitalier|Agents de service hospitalier]]
|}

Chaque corps comporte généralement plusieurs grades, tels que [[Grade|grade d’avancement]], [[Grade d’accès au choix|grade d’accès au choix]] ou [[Grade exceptionnel|grade exceptionnel]], qui permettent de structurer les carrières et l’évolution professionnelle.

== Lien entre corps, ministères et métiers ==

La structure par corps est en lien étroit avec l’organisation ministérielle. Un corps peut être '''ministériel''' (spécifique à un [[Ministère|ministère]], ex : [[Ministère de l'Intérieur]]) ou '''interministériel''' (ex : [[Corps interministériel des attachés d'administration|Attachés d’administration de l’État]]). Certains métiers s'exercent exclusivement dans un corps donné, tandis que d’autres permettent la mobilité entre différents départements grâce à la [[détachement|détachement]] ou à la [[mise à disposition]].

== Exemples de corps de la fonction publique ==

Voici quelques exemples de corps emblématiques dans les trois versants de la fonction publique :

; Fonction publique d’État :
* [[Corps des Administrateurs de l'État|Administrateurs de l'État]]
* [[Corps des Inspecteurs du travail|Inspecteurs du travail]]
* [[Corps des Professeurs certifiés|Professeurs certifiés]]
* [[Corps des Conseillers principaux d'éducation|Conseillers principaux d'éducation]]

; Fonction publique territoriale :
* [[Corps des Rédacteurs territoriaux|Rédacteurs territoriaux]]
* [[Corps des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles|ATSEM]]
* [[Corps des Adjoints techniques territoriaux|Adjoints techniques territoriaux]]

; Fonction publique hospitalière :
* [[Corps des Infirmiers|Infirmiers]]
* [[Corps des Aides-soignants|Aides-soignants]]
* [[Corps des Agents hospitaliers spécialisés|Agents hospitaliers spécialisés]]

== Statut et évolution professionnelle ==

Chaque corps dispose d’un '''statut particulier''', défini par décret et détaillé dans l’arrêté de création ou de modification du corps (voir par exemple le [[Décret du 4 novembre 1982 relatif aux statuts particuliers des corps]].) Le déroulement de carrière repose sur la notion de [[Tableau d'avancement]], permettant de passer d’un grade à un autre.

L’évolution professionnelle au sein d’un corps peut inclure :
* L’[[avancement d’échelon]]
* L’[[avancement de grade]]
* Le [[concours interne]] ou externe pour accéder à d’autres corps, parfois plus élevés
* La [[promotion interne]]
* La [[reconversion professionnelle]] via la [[mobilité inter-corps]]

== Recrutement et concours ==

L’accès à un corps s’effectue selon des modalités prévues par le statut particulier. Les procédures les plus courantes sont :
* Le [[concours externe]] (pour les candidats extérieurs à la fonction publique)
* Le [[concours interne]] (pour les agents déjà en poste)
* L’[[examen professionnel]]
* Le [[recrutement sans concours]] pour certains corps de [[Catégorie C|catégorie C]]

La répartition des corps et leur pyramide des âges dépendent des politiques de gestion de [[Direction générale de l'administration et de la fonction publique|la DGAFP]].

== Droit applicable et instances de gestion ==

Le fonctionnement des corps est régi par divers textes législatifs et réglementaires, parmi lesquels :
* [[Loi du 13 juillet 1983|Statut général des fonctionnaires]]
* [[Loi du 11 janvier 1984|Loi relative à la fonction publique d'État]]
* [[Décrets relatifs aux statuts particuliers]]

La gestion et le suivi des effectifs relèvent souvent de la [[Direction des ressources humaines|DRH]] des ministères ou collectivités. Les [[Commissions administratives paritaires|CAP]] interviennent dans les mouvements de carrière, les mutations et les sanctions disciplinaires.

== Corps, cadres d’emplois et filières sectorielles ==

Dans la [[fonction publique territoriale]], la notion de [[cadre d’emplois|cadres d’emplois]] a été introduite par la [[loi du 26 janvier 1984]], pour regrouper, à la place des corps, les agents territoriaux par grandes familles de métiers, notamment dans la [[filière administrative]], [[filière technique]] ou [[filière médico-sociale]].

== Principales spécificités par versant de la fonction publique ==

{| class="wikitable"
! Versant
! Spécificités organisationnelles
! Exemples de corps/cadres d’emplois
|-
| Fonction publique d’État
| Corps à gestion nationale, statuts particuliers précis
| [[Corps des Inspecteurs des finances|Inspecteurs des finances]] [[Corps des Professeurs certifiés|Professeurs certifiés]]
|-
| Fonction publique territoriale
| Cadres d’emplois, grandes filières de métiers, gestion décentralisée
| [[Cadre d’emplois des Attachés territoriaux|Attachés territoriaux]] [[ATSEM|Agents spécialisés maternelle]]
|-
| Fonction publique hospitalière
| Corps professionnels, carrières soignantes et administratives spécifiques
| [[Infirmiers diplômés d’État|Infirmiers DE]] [[Aides-soignants]]
|}

== Réformes récentes et évolution des corps ==

Des réformes telles que la [[Révision générale des politiques publiques|RGPP]] et la [[Loi de transformation de la fonction publique de 2019|loi de 2019]] visent à simplifier la structure des [[corps]], accroître la [[mobilité]] et favoriser la [[développement des compétences]]. Ces réformes tendent à renforcer la gestion individualisée des parcours et à réduire le morcellement statutaire.

== Ressources utiles ==

* [[Direction générale de l'administration et de la fonction publique|DGAFP]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Instances paritaires|Commissions administratives paritaires]]
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]]

== Voir aussi ==

* [[Grade]]
* [[Catégorie A|Catégorie A]]
* [[Concours de la fonction publique|Concours]]
* [[Cadre d’emplois]]
* [[Fonction publique d'État]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Fonction publique hospitalière]]

[[Catégorie:]]

Corps - Revision history

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