Cehlc: resumé

2025-09-01T07:39:33Z

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= Constitution de 1958 =

La '''Constitution de 1958''' est le texte fondateur de la [[Ve République (France)|Ve République française]], promulguée le 4 octobre 1958. Elle remplace la [[Constitution de 1946|Constitution de 1946]] de la [[IVe République (France)|IVe République]] et définit l’organisation des pouvoirs publics en France, s’imposant comme la norme juridique suprême du [[Droit français|droit français]]. Élaborée sous l’autorité du [[Général de Gaulle|Charles de Gaulle]], avec la contribution majeure de [[Michel Debré]], elle demeure à ce jour le fondement du régime politique français.

== Contexte historique ==

À la fin des années 1950, la [[IVe République (France)|IVe République]] est fragilisée par l’instabilité gouvernementale et l’incapacité à gérer la [[Guerre d’Algérie|question algérienne]]. Face à la crise du [[13 mai 1958|13 mai 1958]], le [[Président de la République (France)|président de la République]] [[René Coty]] fait appel au Général [[Charles de Gaulle]], figure majeure de la [[Résistance française]], pour former un nouveau gouvernement avec pour mission première de rédiger une nouvelle constitution.

Le [[Gouvernement Charles de Gaulle (1)|gouvernement de Charles de Gaulle]] reçoit alors les pleins pouvoirs législatifs et constituants en vertu de la [[Loi constitutionnelle du 3 juin 1958]], qui fixe les principes démocratiques devant inspirer la nouvelle constitution.

== Élaboration et adoption ==

La rédaction du texte est principalement pilotée par [[Michel Debré]], nommé [[Garde des Sceaux (France)|garde des Sceaux]] et ministre de la Justice, avec la participation du Comité interministériel, composé de personnalités telles que [[Georges Pompidou]], [[Louis Joxe]], [[Pierre Pflimlin]], [[Raymond Janot]] et [[René Cassin]], proche collaborateur du Général de Gaulle.

Le projet de [[Constitution de 1958|Constitution]] est soumis à l’avis du [[Conseil d’État (France)|Conseil d’État]], puis à celui du [[Comité consultatif constitutionnel]]. Il est ensuite présenté et approuvé par le [[Référendum du 28 septembre 1958|référendum du 28 septembre 1958]], recueillant 79,3 % de suffrages favorables.

La promulgation officielle intervient le [[4 octobre 1958]] par le [[Journal officiel de la République française|Journal officiel]].

== Structure et caractéristiques ==

La [[Constitution]] de 1958 comprend un préambule (faisant référence à la [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789|Déclaration des droits de l’homme et du citoyen]]), 92 articles (modifiés depuis), organisés en un Préambule, seize titres et des articles annexes. Son architecture vise un renforcement de l’[[Exécutif (France)|exécutif]] et une rationalisation du [[Parlement français|Parlement]].

=== Principaux organes institutionnels ===

{| class="wikitable"
! Organe
! Rôle
! Article(s) correspondant(s)
|-
| [[Président de la République (France)|Président de la République]]
| Chef de l’État, garant de la Constitution, détenteur du pouvoir exécutif
| Art. 5 à 19
|-
| [[Gouvernement (France)|Gouvernement]]
| Dirige la politique de la Nation, responsable devant le Parlement
| Art. 20 à 23
|-
| [[Parlement français|Parlement]]
| Composé de l’[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] et le [[Sénat (France)|Sénat]]
| Art. 24 à 51-2
|-
| [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]]
| Contrôle la conformité des lois à la Constitution
| Art. 56 à 63
|-
| [[Conseil économique, social et environnemental (France)|Conseil économique, social et environnemental]]
| Organisme consultatif
| Art. 69 à 71
|}

=== Principes fondamentaux ===

* Renforcement du pouvoir exécutif, en particulier du [[Président de la République (France)|président]], élu initialement par un collège élargi, puis au [[Suffrage universel direct (France)|suffrage universel direct]] après la [[Révision constitutionnelle du 6 novembre 1962|révision de 1962]].
* Rationalisation du [[Parlement français|parlementarisme]] limitant l'[[instabilité ministérielle]].
* Définition précise du champ du [[Domaine de la loi (France)|domaine de la loi]] et de celui du [[Domaine réglementaire (France)|domaine réglementaire]].
* Mise en place du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]], inédit à cette époque, pour vérifier la conformité des lois.
* Reconnaissance et valeur constitutionnelle du [[Préambule de la Constitution de 1946|préambule de 1946]] et de la [[Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789]], conférant une portée générale aux droits fondamentaux.

== Les grandes évolutions de la Constitution ==

La [[Constitution de 1958]] a connu de nombreuses [[Révision constitutionnelle (France)|révisions]], notamment :

* [[Révision constitutionnelle du 28 octobre 1962]] : instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
* [[Révision constitutionnelle du 2 octobre 2000]] : passage du [[Septennat (France)|septennat]] au [[Quinquennat (France)|quinquennat présidentiel]].
* [[Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008]] : modernisation des institutions (statut pénal du chef de l’État, sessions parlementaires, droit d’amendements, etc).
* [[Révision constitutionnelle du 4 août 1995]] : réduction du nombre d’articles, limitation du domaine législatif.

Au total, plus de 24 révisions ont été réalisées entre 1958 et 2024.

== Application dans la fonction publique ==

La [[Constitution de 1958]] joue un rôle central dans l’organisation de la [[Fonction publique (France)|fonction publique française]], dont les principes figurent à l’article 34 (lois de programme relatives à la fonction publique). Elle consacre le statut des [[fonctionnaires (France)|fonctionnaires]], l’indépendance administrative, la continuité de l'État, la neutralité de l’administration et le principe d’égalité d'accès aux emplois publics.

L’institution supérieure du [[Conseil d’État (France)|Conseil d’État]], le [[Tribunal administratif (France)|tribunal administratif]] et la possibilité du [[Recours pour excès de pouvoir (France)|recours pour excès de pouvoir]] trouvent leur origine dans les principes constitutionnels, garantissant les droits des agents publics.

== Textes annexes et hiérarchie des normes ==

La [[Constitution de 1958]] se réfère dans son préambule à des textes essentiels du [[droit français]] :

* [[Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789]]
* [[Préambule de la Constitution de 1946]]
* [[Charte de l’environnement de 2004]]
* [[Constitution de l’Union européenne (projet)|Traités européens compatibles]]

Elle se situe au sommet de la [[Hiérarchie des normes (France)|hiérarchie des normes]] et oriente toutes les lois organiques et ordinaires.

== Principales dates associées ==

{| class="wikitable"
! Date
! Événement
|-
| 3 juin 1958
| Adoption de la loi constitutionnelle donnant pouvoirs constituants au gouvernement
|-
| 28 septembre 1958
| Referendum approuvant la nouvelle Constitution
|-
| 4 octobre 1958
| Promulgation de la Constitution de la Ve République
|-
| 6 novembre 1962
| Adoption de la révision sur l’élection du président au suffrage universel direct
|-
| 2 octobre 2000
| Réduction du mandat présidentiel à cinq ans (quinquennat)
|-
| 23 juillet 2008
| Révision constitutionnelle majeure sur la modernisation des institutions
|}

== Symbolique et influence ==

La [[Constitution de 1958]] symbolise la stabilité institutionnelle retrouvée après les crises de la [[IVe République (France)|IVe République]]. Son système de [[régime semi-présidentiel (France)|régime semi-présidentiel]] et la figure renforcée du président inspirent de nombreux pays africains et francophones, comme le [[Sénégal]], le [[Gabon]], ou la [[Côte d'Ivoire]] dans la rédaction de leurs propres constitutions.

== Liens connexes ==

* [[Ve République (France)|Cinquième République]]
* [[Charles de Gaulle]]
* [[Michel Debré]]
* [[Constitution française]]
* [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]]
* [[Président de la République (France)|Présidence de la République]]
* [[Droit constitutionnel (France)|Droit constitutionnel]]
* [[Fonction publique (France)|Fonction publique]]
* [[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]]
* [[Sénat (France)|Sénat]]
* [[Guerre d'Algérie]]
* [[Institutions françaises]]

== Sources et textes officiels ==

* [[Journal officiel de la République française]]
* Texte intégral de la Constitution de 1958 sur le site [[Légifrance]]
* [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] – Dossier institutionnel sur la Constitution de 1958

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