Cehlc: resumé

2025-09-01T07:34:08Z

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= Conseils régionaux =

Les '''conseils régionaux''' sont les organes délibérants des [[régions|régions françaises]] au sein de l'[[organisation administrative de la France]]. Ils jouent un rôle central dans la [[décentralisation]] et l’administration des [[collectivités territoriales]] de niveau régional. Cette page présente leur histoire, leur composition, leur fonctionnement, leurs compétences, ainsi qu’un panorama des conseils régionaux actuels.

== Historique ==

L’institution des conseils régionaux remonte à la [[loi Defferre|loi du 2 mars 1982]] relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, adoptée sous l’impulsion de [[Gaston Defferre]]. Cette loi marque le début d’une vaste réforme de la décentralisation en France, faisant des régions des collectivités territoriales à part entière.

À partir de 1986, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel. La loi [[NOTRe|loi portant nouvelle organisation territoriale de la République]] (2015) a redimensionné la carte des régions métropolitaines et renforcé les compétences des conseils régionaux.

== Organisation et composition ==

Les conseils régionaux sont composés de [[conseillers régionaux]], élus pour six ans au suffrage universel direct, selon un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

=== Tableau : Répartition des sièges par région en 2021 ===

{| class="wikitable"
! Région
! Nombre de conseillers régionaux
! Siège du conseil régional
|-
| [[Île-de-France]]
| 209
| [[Paris]]
|-
| [[Auvergne-Rhône-Alpes]]
| 204
| [[Lyon]]
|-
| [[Nouvelle-Aquitaine]]
| 183
| [[Bordeaux]]
|-
| [[Occitanie]]
| 158
| [[Toulouse]]
|-
| [[Grand Est]]
| 169
| [[Strasbourg]]
|-
| [[Hauts-de-France]]
| 170
| [[Lille]]
|-
| [[Provence-Alpes-Côte d’Azur|PACA]]
| 123
| [[Marseille]]
|-
| [[Pays de la Loire]]
| 93
| [[Nantes]]
|-
| [[Bretagne]]
| 83
| [[Rennes]]
|-
| [[Centre-Val de Loire]]
| 77
| [[Orléans]]
|-
| [[Bourgogne-Franche-Comté]]
| 100
| [[Dijon]]
|-
| [[Normandie]]
| 102
| [[Rouen]]
|-
| [[Corse]]
| 63
| [[Ajaccio]]
|}

Chaque conseil régional est dirigé par un [[président du conseil régional]], assisté d’un [[bureau du conseil régional]] composé de vice-présidents et éventuellement de conseillers délégués.

== Fonctions et attributions ==

=== Compétences générales ===

Les conseils régionaux exercent des compétences propres dans les domaines suivants :
* [[développement économique]], soutien à l’[[innovation]], à l’[[emploi]], à l’[[industrie|industrie régionale]]
* [[gestion des lycées]], construction, entretien et équipement éducatif
* [[aménagement du territoire]], gestion des [[transports régionaux]], dont les [[TER|Trains Express Régionaux]]
* [[formation professionnelle]], apprentissage, orientation des publics
* [[environnement]], gestion de l’[[eau]], des espaces naturels, et développement des énergies renouvelables
* élaboration et mise en œuvre du [[schéma régional d’aménagement|SRADDET]]

Ils interviennent aussi en matière de [[culture]], de [[patrimoine]], et de [[tourisme|promotion du tourisme régional]].

=== Budget et finances ===

Le conseil régional adopte le [[budget régional]], financé par des dotations de l'État, des subventions européennes, et diverses [[fiscalité locale|ressources fiscales]]. Il valide les orientations stratégiques via le [[rapport d’orientations budgétaires]] et approuve le [[compte administratif régional]].

== Fonctionnement ==

Les conseils régionaux se réunissent en [[sessions plénières]], en règle générale quatre fois par an. Des [[commissions permanentes]] et spécialisées préparent les délibérations. Les décisions sont votées en séance publique et sont exécutées sous l’autorité du [[président du conseil régional|président]].

Les principaux [[groupes politiques régionaux]] reflètent le pluralisme de l’[[Assemblée nationale]], avec notamment des représentants du [[Parti Socialiste]], des [[Républicains]], de [[La République En Marche|Renaissance]], d’[[Europe Écologie Les Verts]], du [[Rassemblement National]], etc.

== Les conseils régionaux dans l’outre-mer ==

Les régions [[Guadeloupe]], [[Martinique]], [[Guyane (région)|Guyane]], [[La Réunion]], et [[Mayotte]] disposent de conseils régionaux élus. [[La Collectivité Territoriale de Martinique]] et la [[Collectivité Territoriale de Guyane]] sont des collectivités uniques fusionnant région et département, exerçant les compétences des deux niveaux.

== Président et exécutif ==

Le président, élu par les membres du conseil régional, détient l’[[exécutif régional]]. Il prépare et exécute les délibérations, représente la région en justice, dirige les services, signe les marchés publics, et nomme les [[directeurs généraux|directeurs des services]].

== Relations avec l’État et autres collectivités ==

Le conseil régional travaille avec le [[préfet de région]], qui reste le représentant de l'État. Il collabore avec les [[conseils départementaux]], les [[communes]] et les [[intercommunalités]] (tel que les [[établissements publics de coopération intercommunale|EPCI]]) pour coordonner les politiques publiques.

== Principaux enjeux contemporains ==

Depuis la réforme territoriale, les conseils régionaux sont au cœur de nombreux enjeux :
* financement du développement économique
* adaptation aux transitions écologiques et numériques
* coordination des politiques de mobilité
* soutien à l’innovation et à l’enseignement supérieur, via les contrats de plan État-région
* lutte contre la précarité sociale

== Liste des conseils régionaux ==

[[Liste des conseils régionaux de France]]

== Voir aussi ==

* [[Collectivité territoriale]]
* [[Décentralisation]]
* [[Conseil départemental]]
* [[Préfet de région]]
* [[Budget régional]]
* [[Loi NOTRe]]
* [[Régions françaises]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Président du conseil régional]]

[[Catégorie:]]

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