Cehlc: resumé

2025-09-01T06:28:59Z

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== Définition ==

Le '''Conseiller de prévention''' est un acteur clé du dispositif de [[gestion des risques professionnels|prévention des risques professionnels]] au sein de la [[fonction publique]]. Présent dans la [[fonction publique d'État]], la [[fonction publique territoriale]] et la [[fonction publique hospitalière]], il a pour mission principale de conseiller l’[[autorité territoriale|employeur public]] sur l’ensemble des questions liées à la [[sécurité au travail|sécurité]], la [[protection de la santé physique et mentale]] et l’[[amélioration des conditions de travail]] des agents publics.

== Missions principales ==

Le conseiller de prévention exerce différentes missions, en appui de l’[[autorité territoriale]], du [[chef de service|responsable administratif]], et en lien avec les [[agents|personnels]] et les [[services de médecine préventive]].

* Conseiller et assister l’employeur public dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels
* Participer à l’évaluation des risques et à la rédaction du [[document unique d’évaluation des risques professionnels|DUERP]]
* Proposer des mesures de prévention adaptées et contribuer à leur mise en œuvre
* Informer et sensibiliser les agents à la prévention des risques, à la santé et à la sécurité au travail
* Collaborer avec le [[comité social d’administration|CSA]], les [[instances de dialogue social]], et les [[acteurs de la prévention]] (ex : assistants de prévention)
* Enquêter lors d’[[accidents de service]], d’[[incidents]], ou de situations dangereuses
* Suivre les actions de formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

== Cadre réglementaire ==

La fonction de conseiller de prévention est définie par plusieurs textes :
* [[Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale|Décret n° 85-603 (FPT)]]
* [[Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique d'État|Décret n° 82-453 (FPE)]]
* [[Code du travail]]
* [[Code général de la fonction publique]]
* [[Circulaire du 10 avril 2015 relative à la prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale|Circulaire du 10 avril 2015]]

Le conseiller de prévention est désigné par [[l’autorité territoriale]], sur proposition du [[chef de service|responsable hiérarchique]]. Il doit être formé pour exercer ses missions conformément à la réglementation en vigueur.

== Positionnement dans l’organigramme ==

{| class="wikitable"
|-
! Acteur
! Rôle / Relation avec le conseiller de prévention
|-
| [[Autorité territoriale]]
| Désignation, nomination, soutien institutionnel
|-
| [[Assistant de prévention]]
| Relais terrain, actions de proximité, collaboration permanente
|-
| [[Services de médecine préventive]]
| Collaboration pour la santé et le suivi des agents
|-
| [[Comité social d’administration]]
| Consultation, avis sur les actions de prévention
|-
| [[Centre de gestion]]
| Appui, ressources documentaires et juridiques
|-
| [[Chef de service]]
| Application de la politique de prévention dans le service
|}

== Domaines d’intervention ==

Les principaux domaines d’intervention du conseiller de prévention s’articulent autour de :

* L’[[analyse des risques professionnels]]
* La prévention des [[accidents de travail]] et des [[maladies professionnelles]]
* L’[[adaptation des postes de travail]]
* La vérification de la [[conformité réglementaire]]
* La gestion des [[risques psychosociaux]]
* La sensibilisation à la [[prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)]]
* L’amélioration continue des [[procédures de sécurité]]
* La contribution à la mise en œuvre d’[[exercices de sécurité]] (incendie, évacuation, etc.)

== Formation et compétences ==

Le conseiller de prévention doit disposer d’une solide connaissance :

* Du cadre réglementaire applicable à la fonction publique et au [[Code du travail]]
* Des techniques d’évaluation des risques et de rédaction du [[DUERP|document unique]]
* Des méthodes et outils de [[prévention des risques]]
* De l’organisation des services publics

Les compétences attendues couvrent aussi bien des qualités relationnelles (facilitation, pédagogie, animation de formations), que techniques (diagnostic des risques, proposition d’actions correctrices, rédaction de rapports).

La formation initiale et continue est possible via les [[centres de gestion]], avec l’appui du [[Fonds national de prévention de la CNRACL]] ou de prestataires spécialisés (par exemple : [[INRS|Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles]]).

== Typologie des conseillers de prévention ==

Il existe plusieurs niveaux et appellations de conseillers de prévention selon la taille de la collectivité ou du service concerné :

{| class="wikitable"
|-
! Type
! Description
|-
| [[Conseiller de prévention de collectivité]]
| Présence dans les collectivités de plus de 200 agents, chargé de coordonner l’ensemble des actions de prévention
|-
| [[Conseiller de prévention de service]]
| Présence dans les services ou établissements (< 200 agents), rôle plus opérationnel, appui au chef de service
|-
| [[Référent sécurité]]
| Appellation parfois utilisée dans certains établissements publics ou administrations
|}

== Perspectives de carrière ==

Le poste de conseiller de prévention peut évoluer vers des responsabilités plus larges :

* [[Responsable du service hygiène et sécurité]]
* [[Chargé de mission prévention]]
* [[Responsable des ressources humaines|RRH]], avec spécialisation en prévention
* [[Formateur sécurité]]

Plusieurs concours ou examens professionnels sont accessibles aux agents titulaires désireux de progresser dans ce domaine, en fonction de leur [[cadre d’emplois]] ([[adjoint territorial du patrimoine]], [[technicien territorial]], [[ingénieur territorial]]…).

== Relations avec les instances et partenaires ==

Le conseiller de prévention travaille en transversalité avec :

* Les [[instances représentatives du personnel]] (ex : [[CSA]], ancienne [[CHSCT|commission d’hygiène et de sécurité]])
* Les [[organismes de contrôle]] (ex : [[inspection du travail]])
* Le [[Fonds national de prévention de la CNRACL|FNP de la CNRACL]]
* Les [[services de santé au travail|médecins de prévention]]
* Les [[délégations départementales de l’ARS|agences régionales de santé]]

== Textes de référence ==

* [[Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (FPT)]]
* [[Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (FPE)]]
* [[Code du travail]]
* [[Circulaire du 10 avril 2015]]

== Voir aussi ==

* [[Assistant de prévention]]
* [[Document unique d’évaluation des risques professionnels]]
* [[Hygiène et sécurité]]
* [[Médecin de prévention]]
* [[Fonction publique]]

[[Catégorie:]]

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