Cehlc: resumé

2025-09-01T06:18:14Z

resumé

New page

== Définition ==

Un '''conseil régional''' est une [[assemblée délibérante]] d'une [[région administrative|région]] en [[France]], compétente pour gérer les affaires régionales dans le cadre de la [[décentralisation]]. Il constitue l'une des principales [[collectivités territoriales]] françaises aux côtés du [[conseil départemental]], de la [[commune]] et de la [[collectivité d'outre-mer]]. Les conseils régionaux sont institués par la [[loi du 5 juillet 1972 relative à la création et à l'organisation des régions]], révisée par la [[loi du 2 mars 1982]] sur la décentralisation (dite ''loi Defferre'').

== Histoire et organisation ==

La création des conseils régionaux résulte de la volonté d’organiser la [[région (France)|région]] en véritable collectivité territoriale dotée d’une autonomie administrative et financière. Avant la révision constitutionnelle de 2003, les régions étaient considérées comme des établissements publics. Depuis la [[Constitution de 1958]] (article 72), puis la [[loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003]] relative à l'organisation décentralisée de la République, leur rôle et leurs compétences se sont considérablement accrus.

En 2016, la [[réforme territoriale]] découle de la loi [[loi NOTRe|Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)]], qui modifie la carte des régions métropolitaines françaises en passant de 22 à 13 régions.

== Missions et compétences ==

Les conseils régionaux exercent des compétences variées, prévues par la loi. Les principales sont :

* Élaboration et exécution du [[contrat de plan État-région]]
* Développement économique (aide aux entreprises, soutien à l’innovation)
* Aménagement du territoire (gestion des [[schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires|SRADDET]])
* Gestion des [[lycée]]s et des équipements annexes
* Transports régionaux (gestion des [[TER|trains express régionaux]])
* Formation professionnelle, apprentissage et insertion des jeunes
* Gestion des fonds européens comme le [[fonds européen de développement régional (FEDER)]], le [[fonds social européen (FSE)]] ou le [[FEADER]]

Le tableau ci-dessous synthétise les principales attributions du conseil régional :

{| class="wikitable"
! Domaine de compétence
! Attributions du conseil régional
|-
| Développement économique
| Soutien aux entreprises, politique d’innovation, attractivité du territoire
|-
| Aménagement du territoire
| Élaboration des documents d’urbanisme (SRADDET), gestion des équipements structurants
|-
| Éducation
| Construction, rénovation et entretien des lycées, gestion des personnels techniques
|-
| Transport
| Gestion des réseaux [[TER]], organisation des transports interurbains, mobilité durable
|-
| Formation professionnelle
| Financement de l’apprentissage, formation continue, insertion professionnelle
|-
| Gestion de fonds européens
| Attribution et pilotage des fonds FEDER, FSE, FEADER
|}

== Fonctionnement ==

Le conseil régional est composé de [[conseiller régional|conseillers régionaux]] élus pour six ans au [[suffrage universel direct]] lors des [[élections régionales]]. Leur nombre varie en fonction du [[population|nombre d’habitants]] de la région. Le mode de scrutin est proportionnel à deux tours avec une prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Le [[président du conseil régional]] est élu par les conseillers régionaux ; il représente la région, prépare et exécute les délibérations et dirige les services de la collectivité. Il peut être assisté d’un ou plusieurs [[vice-président du conseil régional|vice-présidents]] ayant délégation de compétence.

Les commissions thématiques préparent les travaux soumis à l’assemblée plénière. Le [[bureau du conseil régional]] regroupe le président et les vice-présidents, et veille au bon fonctionnement de l’instance.

== Les conseils régionaux en France ==

=== Régions métropolitaines ===

Après la réforme de 2016, il existe 13 conseils régionaux en [[métropole]] :

* [[Conseil régional Île-de-France|Île-de-France]]
* [[Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes|Auvergne-Rhône-Alpes]]
* [[Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté|Bourgogne-Franche-Comté]]
* [[Conseil régional Bretagne|Bretagne]]
* [[Conseil régional Centre-Val de Loire|Centre-Val de Loire]]
* [[Conseil régional Corse|Corse]]
* [[Conseil régional Grand Est|Grand Est]]
* [[Conseil régional Hauts-de-France|Hauts-de-France]]
* [[Conseil régional Normandie|Normandie]]
* [[Conseil régional Nouvelle-Aquitaine|Nouvelle-Aquitaine]]
* [[Conseil régional Occitanie|Occitanie]]
* [[Conseil régional Pays de la Loire|Pays de la Loire]]
* [[Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur|Provence-Alpes-Côte d’Azur]]

=== Régions et collectivités d’outre-mer ===

Dans les [[collectivités d'outre-mer]], les conseils régionaux ou assemblées exercent également les compétences régionales, parfois fusionnées au sein d'une assemblée unique :

* [[Conseil régional de la Guadeloupe|Guadeloupe]]
* [[Conseil régional de la Martinique|Martinique]] (fusion avec le conseil général, forme l’[[Assemblée de Martinique]])
* [[Conseil régional de Guyane|Guyane]] (fusion avec le conseil général, forme l’[[Assemblée de Guyane]])
* [[Conseil régional de La Réunion|La Réunion]]
* [[Conseil régional de Mayotte|Mayotte]]

Les [[collectivité territoriale de Corse]], [[collectivité unique de Guyane]] et de [[collectivité de Martinique]] sont des exemples de régions fusionnées avec le conseil départemental.

== Conseil régional et fonction publique ==

Le conseil régional emploie des [[fonctionnaire territorial|fonctionnaires territoriaux]] et des [[contractuel de la fonction publique|contractuels]] relevant de la [[fonction publique territoriale]]. Le personnel est affecté au sein des services administratifs, techniques, aux [[lycée|lycées]] ou dans les structures partenaires de la région. Le [[centre de gestion de la fonction publique territoriale|centre de gestion]] peut participer à la gestion des carrières.

Les principaux métiers exercés au sein d'un conseil régional sont :

* [[Administrateur territorial]]
* [[Attaché territorial]]
* [[Technicien territorial]]
* [[Adjoint administratif territorial]]
* [[Conseiller en formation]]
* [[Chargé de mission développement économique]]
* [[Ingénieur territorial]]

== Finances et budget ==

Le budget du conseil régional est voté chaque année en séance plénière. Les ressources de la région proviennent principalement de la [[dotation globale de fonctionnement]], de la [[taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques|TICPE]], de la [[taxe sur les cartes grises]], de la fiscalité locale et du cofinancement étatique ou européen. La gestion financière est soumise au contrôle de la [[Chambre régionale des comptes]].

== Liens avec les partenaires institutionnels ==

Le conseil régional travaille en partenariat avec :

* L’[[État]] (via le [[préfet de région]], les [[services déconcentrés]])
* Les [[conseil départemental|conseils départementaux]]
* Les [[commune|communes]]
* Les [[communauté de communes|intercommunalités]]
* Les [[agence régionale de santé|ARS]]
* Les [[université|universités]],
* Les [[chambre de commerce et d'industrie|chambres consulaires]]
* Les [[organisme de formation|organismes de formation]]
* Les [[chambre d'agriculture]]

== Textes de référence ==

* [[Constitution de 1958]]
* [[Loi du 5 juillet 1972 relative à la création et à l'organisation des régions]]
* [[Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions]]
* [[Code général des collectivités territoriales]]
* [[Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions]]
* [[Loi NOTRe]]

== Voir aussi ==

* [[Région (France)|Région]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Président du conseil régional]]
* [[Élections régionales]]
* [[Décentralisation]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Liste des régions de France]]
* [[Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires|SRADDET]]

[[Catégorie:]]

Conseil régional - Revision history

Cehlc: resumé