Cehlc: resumé

2025-09-01T07:34:06Z

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= Conseil des ministres =

Le '''Conseil des ministres''' est une instance gouvernementale collégiale propre à de nombreux régimes parlementaires, dont la [[République française|France]]. Il s'agit d'une réunion périodique regroupant les principaux membres du [[Gouvernement]] sous la présidence du [[Chef de l'État|chef de l'État]], le plus souvent le [[Président de la République]] ou, dans certains systèmes, le [[Premier ministre]]. Cette institution joue un rôle central dans l’élaboration, l’adoption et la coordination des politiques publiques, en particulier dans la préparation des projets de [[loi]], [[ordonnance|ordonnances]] et [[décret|décrets]] majeurs.

== Historique ==

Le Conseil des ministres trouve ses origines dès l’Ancien Régime français, évoluant à travers la [[Révolution française]], puis sous la [[Première République (France)|Première République]], le [[Premier Empire]], la [[Restauration (France)|Restauration]], la [[Deuxième République (France)|Deuxième République]], le [[Second Empire (France)|Second Empire]], et les différentes Républiques successives. Il tire aujourd’hui ses principales attributions de la [[Constitution de la Cinquième République française|Constitution du 4 octobre 1958]].

== Organisation et fonctionnement ==

=== Composition ===

Le Conseil des ministres français réunit :
* Le [[Président de la République]]
* Le [[Premier ministre]]
* Les [[Ministre (France)|ministres]]
* Parfois, pour certains points, les [[Secrétaire d'État (France)|secrétaires d'État]]

Sauf cas exceptionnel, l’ensemble du [[Gouvernement]] est présent, à l’exception des [[Haut-commissaire|hauts-commissaires]], ou [[Commissaires du gouvernement]] dans certains cas.

=== Convocation et présidence ===

En [[France]], le Conseil des ministres est présidé par le [[Président de la République]]. Il se tient traditionnellement au [[Palais de l'Élysée]] chaque mercredi matin, sauf déplacement exceptionnel ou reprogrammation pour cause de jour férié.

=== Ordre du jour ===

L'ordre du jour est fixé à l’avance conjointement entre le secrétariat général du gouvernement (SGG), la présidence et la [[Primature (France)|Primature]]. Les points abordés peuvent consister en :
* Adoption de projets de [[loi]]
* Examen de projets de [[décret|décrets]]
* Présentation de communications
* Décisions en matière de [[nomination]]s aux emplois supérieurs de la [[fonction publique]]

=== Procédure ===

Chaque texte présenté au Conseil des ministres est préalablement validé par le [[Conseil d'État (France)|Conseil d’État]] pour les projets de loi et certains décrets. Les décisions du Conseil des ministres sont généralement prises à l'unanimité, reflétant la collégialité de la décision gouvernementale.

=== Rôle des entités périphériques ===

Le Conseil des ministres est étroitement lié au [[Secrétariat général du Gouvernement (France)|Secrétariat général du Gouvernement]], instance chargée d’organiser l’instruction des textes, leur transmission et publication au [[Journal officiel de la République française|Journal officiel]].

== Attributions ==

=== Adoption des textes majeurs ===

Le Conseil des ministres est compétent pour adopter :
* Les projets de [[loi]] (avant transmission à l’[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] et au [[Sénat (France)|Sénat]])
* Certaines [[ordonnance|ordonnances]] (prévues à l’[[article 38 de la Constitution de 1958|article 38]])
* Les décrets délibérés en Conseil des ministres
* Les actes de [[politique publique|politique publique]] majeure

=== Nomination aux emplois publics ===

Le Conseil des ministres procède également à :
* La nomination des Préfets, Ambassadeurs, Recteurs d’académie, Directeurs d’administrations centrales
* La nomination de hauts fonctionnaires dans la hiérarchie de la [[Fonction publique d'État (France)|fonction publique d'État]]

=== Communications et orientations politiques ===

Le Conseil est aussi l’occasion pour le [[Premier ministre]], les ministres concernés ou le [[Président de la République]] de faire des communications sur la situation intérieure, extérieure ou certains dossiers prioritaires.

== Conseil des ministres dans les autres pays ==

De nombreux pays disposent de leur propre conseil des ministres, selon des modalités variables :
* En [[Italie]], le ''Consiglio dei ministri'' est présidé par le [[Président du Conseil des ministres (Italie)|Président du Conseil]].
* En [[Allemagne]], le ''Bundeskabinett'' est présidé par le [[Chancelier fédéral (Allemagne)|Chancelier fédéral]].
* En [[Espagne]], le ''Consejo de Ministros'' est présidé par le [[Président du gouvernement (Espagne)|Président du gouvernement]].
* En [[Belgique]], le conseil des ministres rassemble le [[Premier ministre (Belgique)|Premier ministre]] et les ministres.

Les attributions et compositions varient selon les traditions constitutionnelles et politiques.

== Spécificités dans la Fonction publique ==

La [[fonction publique]] française est directement concernée par les décisions du Conseil des ministres :
* Adoption de projets de réforme statutaire (loi ou décret)
* Nominations des responsables des principales directions ministérielles
* Orientation de la politique de [[gestion des ressources humaines|gestion des ressources humaines]] publiques

Le [[Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques]] est fréquemment amené à présenter des dossiers et des communications relatifs à la vie statutaire, à la gestion de [[corps de la fonction publique|corps]] ou au dialogue social.

== Le compte rendu du Conseil des ministres ==

À l’issue de chaque séance, un compte-rendu officiel, souvent appelé ''communicatio'', est lu par le [porte-parole du Gouvernement], qui peut être le [[Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement]] ou un ministre désigné. Ce compte-rendu fait état des principaux sujets abordés, des mesures adoptées et des orientations décidées.

== Tableaux récapitulatifs ==

{| class="wikitable"
! Poste
! Rôle au sein du Conseil des ministres
|-
| [[Président de la République]]
| Préside la séance, fixe l'ordre du jour avec le Premier ministre
|-
| [[Premier ministre]]
| Coordonne les textes, présente les projets gouvernementaux
|-
| [[Ministre de la Justice (France)|Garde des Sceaux]]
| Présente les textes relevant du [[droit]] et de la [[justice]]
|-
| [[Ministre de la Défense (France)|Ministre des Armées]]
| Présente les questions militaires/stratégiques
|-
| [[Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique]]
| Présente les textes budgétaires, économiques et financiers
|-
| [[Ministre de l'Éducation nationale (France)|Ministre de l'Éducation nationale]]
| Présente les questions scolaires, éducatives
|-
| [[Secrétariat général du Gouvernement (France)]]
| Prépare l'ordre du jour, assure la transmission et la publicité des actes
|}

== Conseil des ministres et crise institutionnelle ==

En période de crise politique ou institutionnelle (guerre, cohabitation, changement de majorité), le Conseil des ministres prend une dimension particulière. Il devient un espace de régulation des rapports entre le [[Président de la République]], le [[Premier ministre]] et les ministres clés (ex : lors de la cohabitation Mitterrand-Chirac, Mitterrand-Balladur ou Chirac-Jospin).

== Jurisprudence et contrôle du Conseil des ministres ==

Le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] peut être amené à contrôler la régularité des textes adoptés en Conseil des ministres, en particulier pour les [[lois organiques (France)|lois organiques]] et certains décrets. La [[jurisprudence administrative]] encadre les domaines réservés au Conseil des ministres, en conformité avec la [[Constitution de 1958]].

== Notes et références ==

* [[Constitution de la Cinquième République française]]
* [[Secrétariat général du Gouvernement (France)]]
* [[Journal officiel de la République française]]
* [[Loi organique]]
* [[Cohabitation (politique française)]]

== Voir aussi ==

* [[Gouvernement]]
* [[Président de la République]]
* [[Premier ministre]]
* [[Fonction publique]]
* [[Assemblée nationale (France)]]
* [[Sénat (France)]]
* [[Conseil constitutionnel (France)]]

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