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= Conseil de l’Europe =

Le '''Conseil de l’Europe''' est une [[organisation internationale]] intergouvernementale fondée en [[1949]] et dont la vocation principale est de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit sur le continent européen. Son siège se trouve à [[Strasbourg]], en [[France]]. Ses 46 États membres couvrent une population de plus de 680 millions d’Européens.

== Histoire ==

Le [[Conseil de l’Europe]] a été créé le 5 mai 1949 par la signature du [[traité de Londres (1949)|traité de Londres]] par dix États fondateurs : la [[France]], le [[Royaume-Uni]], la [[Belgique]], les [[Pays-Bas]], le [[Luxembourg]], l’[[Italie]], la [[Suède]], le [[Danemark]], la [[Norvège]] et l’[[Irlande]]. L’organisation a connu par la suite plusieurs élargissements, accueillant la plupart des pays européens, y compris des États d’Europe centrale et orientale après la chute du [[rideau de fer]]. La [[Russie]] en a été exclue en 2022 à la suite de son invasion de l’[[Ukraine]].

== Objectifs et missions ==

Le Conseil de l’Europe a pour objectif essentiel la défense :
* des [[droits de l’homme]],
* du [[pluralisme démocratique]]
* de la [[prééminence du droit]].

L'organisation favorise également la coopération politique, sociale, culturelle, scientifique et juridique entre ses membres.

== Institutions principales ==

Le Conseil de l’Europe comprend plusieurs organes :

=== Comité des Ministres ===

Le [[Comité des Ministres (Conseil de l’Europe)|Comité des Ministres]] rassemble les ministres des Affaires étrangères des États membres ou leurs représentants permanents à [[Strasbourg]]. Il constitue l’organe décisionnel principal.

=== Assemblée parlementaire ===

L’[[Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe]] (APCE) regroupe des parlementaires désignés par les [[parlement national|parlements nationaux]] des États membres. Elle débat, émet des recommandations et joue un rôle consultatif.

=== Secrétariat général ===

Le [[Secrétaire général du Conseil de l’Europe]] est le chef administratif de l’organisation, élu par l’Assemblée parlementaire. Parmi les secrétaires généraux notables figurent Walter Schwimmer, [[Thorbjørn Jagland]], et, depuis 2019, [[Marija Pejčinović Burić]].

=== Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ===

Le [[Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe|Congrès]] représente les [[collectivité territoriale|collectivités locales]] et régionales. Il agit comme forum de dialogue et d’échange sur les politiques publiques locales.

== États membres ==

Le Conseil de l’Europe réunit actuellement 46 États membres couvrant l’ensemble du continent européen (hors [[Biélorussie]] et [[Russie]]). L’adhésion est soumise au respect de la [[Convention européenne des droits de l’homme]] et de plusieurs autres instruments fondateurs.

{| class="wikitable"
|-
! Pays !! Année d’adhésion
|-
| [[France]] || 1949
|-
| [[Allemagne]] || 1950
|-
| [[Espagne]] || 1977
|-
| [[Pologne]] || 1991
|-
| [[Turquie]] || 1950
|-
| [[Grèce]] || 1949
|-
| [[Italie]] || 1949
|-
| [[Portugal]] || 1976
|-
| [[Royaume-Uni]] || 1949
|-
| [[Ukraine]] || 1995
|-
| ... || ...
|}

== Instruments juridiques majeurs ==

=== Convention européenne des droits de l’homme ===

La [[Convention européenne des droits de l’homme|CEDH]] (1950) constitue le texte emblématique du Conseil de l’Europe, garantissant une large palette de droits fondamentaux. Sa mise en œuvre est assurée par la [[Cour européenne des droits de l’homme]] (CEDH), unique juridiction supranationale compétente pour juger les violations des droits assurés par la convention.

=== Autres conventions ===

Le Conseil de l’Europe adopte divers traités internationaux, parmi lesquels :
* la [[Charte sociale européenne]] (1961),
* la [[Convention européenne pour la prévention de la torture|Convention contre la torture]] (1987),
* la [[Convention de Lanzarote]] (2007) sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle,
* la [[Convention d’Istanbul]] (2011) contre la violence à l’égard des femmes.

== Relations avec d’autres organisations ==

Le Conseil de l’Europe collabore avec plusieurs institutions, telles que :
* l’[[Union européenne]] (UE), par le biais d’accords de coopération et d’observation mutuelle,
* l’[[Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe|OSCE]],
* les [[Nations unies]] (ONU).

Il accueille également plusieurs [[observateur|États non membres observateurs]], tels que les [[États-Unis]], le [[Japon]], ou le [[Canada]], ainsi que des organisations internationales.

== Organismes et agences spécialisées ==

Le Conseil de l’Europe assure la tutelle de nombreux organes, dont :
* la [[Commission de Venise]] (Commission européenne pour la démocratie par le droit),
* le [[Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe]],
* le [[GRECO]] (Groupe d’États contre la corruption),
* l’[[Assemblée des États Parties à la Charte sociale européenne]].

== Emblèmes et symboles ==

Le Conseil de l’Europe est à l’origine de la création du [[drapeau européen|drapeau à douze étoiles sur fond bleu]] (adopté en 1955) et de l’[[Hymne à la joie]] comme hymne européen, symboles également repris par l’[[Union européenne]].

== Critiques et défis ==

Le Conseil de l’Europe a fait face à divers défis, notamment :
* la gestion des élargissements successifs,
* les tensions avec certains États membres, comme lors de l’exclusion de la [[Fédération de Russie|Russie]] en 2022,
* le respect effectif de ses conventions et recommandations.

== Rôle dans la fonction publique ==

Le Conseil de l’Europe contribue à l’évolution des [[fonction publique|fonctions publiques]] nationales à travers ses standards de [[bonne gouvernance]], la promotion de l’[[égalité homme-femme]], la lutte contre la [[corruption]], la modernisation de la [[justice]] et l’appui aux [[services publics]] dans toute l’[[Europe]].

== Voir aussi ==

* [[Union européenne]]
* [[Parlement européen]]
* [[Cour de justice de l’Union européenne]]
* [[Convention européenne des droits de l’homme|CEDH]]
* [[Fonction publique en France]]
* [[Institutions européennes]]
* [[Organisation internationale]]

== Notes et références ==

<references />

[[Catégorie:]]

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