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2025-09-01T06:25:00Z

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= Conseil d’État =

Le '''Conseil d’État''' est une institution fondamentale de l’[[État français|État]], jouant un double rôle de [[juridiction administrative suprême]] et de [[conseil du gouvernement]]. Il existe aussi des institutions homonymes ou similaires dans d’autres pays, dont la Belgique, la Suisse, l’Italie ou la Grèce. Cette page se concentre principalement sur le [[Conseil d’État (France)|Conseil d’État français]], tout en évoquant ses homologues européens.

== Historique ==

Le [[Conseil d’État (France)|Conseil d’État]] a été institué par la [[Constitution de l’an VIII]] le 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Prédécesseur du [[Conseil du Roi]], il constituait une innovation majeure du [[Consulat (France)|Consulat]] et de [[Napoléon Bonaparte]]. Depuis lors, il a traversé différentes [[République française|Républiques]] en conservant un rôle central dans le fonctionnement de l’État, devenant à la fois juge administratif suprême et organe de conseil du pouvoir exécutif.

== Missions et compétences ==

=== Conseiller du gouvernement ===

Le [[Conseil d’État (France)|Conseil d’État]] est saisi pour avis des projets de [[lois]], d’[[ordonnances]] et de certains [[décrets]] avant leur adoption par le [[Conseil des ministres]]. Il peut également être consulté sur tout problème juridique par le [[Premier ministre (France)|Premier ministre]] et les [[ministères]]. Par ses avis, il éclaire les décisions du [[gouvernement]] et concourt à la qualité du [[droit français]].

=== Juge administratif suprême ===

Il constitue la plus haute [[juridiction administrative]] en [[France]], coiffant l’[[ordre administratif (France)|ordre administratif]]. Il statue notamment :

* En premier et dernier ressort sur :
** Les recours dirigés contre les [[décrets]].
** Certains contentieux électoraux (comme l’élection des [[conseillers régionaux]]).
* En appel ou en cassation sur :
** Les décisions des [[tribunaux administratifs]] et des [[cours administratives d’appel]].

Les principaux contentieux traités incluent le [[droit public]], le [[droit des collectivités territoriales]], le [[droit de la fonction publique]], le [[droit des marchés publics]] et le [[droit de l’urbanisme]].

=== Contrôle des actes de l’administration ===

Le Conseil d’État veille au respect de la [[légalité]] par l’ensemble de l’[[administration]]. Il exerce un contrôle sur les décisions des [[collectivités territoriales]], [[ministères]], [[établissements publics]], etc.

== Composition et organisation ==

Le Conseil d’État comprend :

{| class="wikitable"
|-
! Titre
! Statut/mission
! Titulaire (2024)
|-
| [[Vice-président du Conseil d’État]] || Chef de l’institution (le président étant le [[Premier ministre (France)|Premier ministre]]) || [[Didier-Roland Tabuteau]]
|-
| [[Secrétaire général du Conseil d’État]] || Direction administrative || [[Jean-Philippe Thiellay]]
|-
| [[Section du contentieux|Président de la section du contentieux]] || Juridiction suprême || [[Jean-Denis Combrexelle]]
|}

Le Conseil comprend 6 sections administratives :
* [[Section de l’intérieur]]
* [[Section des finances]]
* [[Section des travaux publics]]
* [[Section sociale]]
* [[Section de l’administration]]
* [[Section du rapport et des études]]

Ainsi qu’une [[section du contentieux]] (juridictionnelle) chargée de l’examen des recours formés contre les actes administratifs.

Au 1er janvier 2024, le Conseil d’État réunit environ 300 membres, dont :
* Les [[conseillers d’État]]
* Les [[maîtres des requêtes]]
* Les [[auditeurs au Conseil d’État]]
* Les membres extraordinaires (magistrats, professeurs d’université, etc.)

== Fonctionnement du Conseil d’État ==

=== Composition des formations de jugement ===

Les procès sont jugés en formation :
* Ordinaire (sous-sections ou sections réunies)
* Plénière (Assemblée du contentieux), pour les affaires majeures

=== Procédure contentieuse ===

La procédure devant le Conseil d’État est écrite, contradictoire, et majoritairement gratuite. Le [[rapporteur public]] présente publiquement et en toute indépendance son analyse du litige. Les justiciables peuvent être représentés par un avocat au [[Conseil d’État|Conseil]].

=== Rôle consultatif ===

Les sections administratives examinent et rédigent des avis sur les textes (projets de loi, décrets), à la demande du gouvernement.

=== Le Palais-Royal ===

Le siège historique du Conseil d’État est le [[Palais-Royal (Paris)|Palais-Royal]], dans le 1er arrondissement de [[Paris]].

== Statut et recrutement ==

Les membres du Conseil d’État sont principalement recrutés par le [[Concours de l’ENA|concours externe (ex-ENA)]]. S’y ajoutent des nominations de fonctionnaires d’autres corps et de personnalités extérieures. Le statut des membres est régi par le [[code de justice administrative]].

{| class="wikitable"
|-
! Grade
! Spécificité
|-
| Conseiller d’État || Grade le plus élevé
|-
| Maître des requêtes || Grade intermédiaire
|-
| Auditeur || Deuxième et premier grade d’entrée
|}

== Relations institutionnelles et internationales ==

Le Conseil d’État entretient des liens étroits avec :
* [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]]
* [[Tribunal des Conflits]]
* [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]]
* [[Cour européenne des droits de l’homme]]
* [[Cour de justice de l’Union européenne]]

Il coordonne aussi ses jurisprudences avec les [[juridictions administratives supérieures]] de l’[[Union européenne]] et participe à des réseaux internationaux comme l’[[ACA-Europe]].

== Homologues étrangers ==

De nombreux pays disposent également d’un Conseil d’État :
* [[Conseil d’État (Belgique)]]
* [[Conseil d’État (Italie)|Consiglio di Stato]]
* [[Conseil d’État (Suisse)]]
* [[Conseil d’État (Espagne)]]
* [[Conseil d’État (Grèce)]]

Leurs compétences présentent des différences mais s’articulent autour du même double rôle : conseil gouvernemental et magistrature administrative suprême.

== Symboles et patrimoine ==

Le Conseil d’État détient un riche patrimoine historique, symbolisé par le [[Palais-Royal (Paris)|Palais-Royal]], le buste de [[Napoléon Bonaparte]], et de nombreux documents fondateurs. Il met à l’honneur une culture de service public, de neutralité et d’excellence juridique.

== Voir aussi ==
* [[Fonction publique d’État|Fonction publique]]
* [[Ordre administratif (France)|Ordre administratif]]
* [[Droit administratif (France)|Droit administratif]]
* [[Conseil des ministres (France)]]
* [[Premier ministre (France)]]
* [[Juridiction administrative]]

== Notes et références ==
''Pour plus d’informations, voir le site officiel du Conseil d’État (France) et les références historiques et juridiques s’y rapportant.''

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