Cehlc: resumé

2025-09-01T06:17:49Z

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== Définition et présentation générale ==
Le '''Conseil départemental''' est l'assemblée délibérante du [[Département (collectivité territoriale)|département]], collectivité territoriale française de niveau intermédiaire, placée entre la [[Commune (collectivité territoriale)|commune]] et la [[Région]]. Sa création remonte à la [[Révolution française]], sous le nom initial de Conseil général, remplacé par la dénomination actuelle à la suite de la [[loi n° 2013-403 du 17 mai 2013|loi du 17 mai 2013]] portant renouvellement général des assemblées départementales. Le Conseil départemental exerce ses compétences sur le territoire d’un des 101 départements français, dont 96 en [[France métropolitaine]] et 5 en [[Département d'outre-mer|outre-mer]].

== Organisation et fonctionnement ==
=== Composition ===
Le Conseil départemental est composé de [[Conseiller départemental|conseillers départementaux]], élus pour six ans au suffrage universel direct lors des [[Élections départementales]]. Depuis la [[loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux]], chaque [[canton]] élit un binôme homme-femme pour assurer la [[parité]].

{| class="wikitable"
! Nombre de conseillers départementaux
! Département métropolitain
! Département d'outre-mer
|-
| 15 à 62
| 96 départements
| 5 départements
|}

=== Bureau et présidence ===
Le Conseil départemental élit en son sein un [[Président du Conseil départemental|président]], qui assume la principale autorité exécutive et représente la collectivité. Il est assisté de plusieurs [[Vice-président du Conseil départemental|vice-présidents]], chargeant chacun des délégations spécifiques (affaires sociales, infrastructures, éducation…).

=== Siège et administration ===
Le siège du Conseil départemental est généralement situé dans la [[préfecture]] du département. L’assemblée délibère lors de sessions publiques ou à huis clos. L'administration pratique est assurée par le [[Directeur général des services]], fonctionnaire placé sous l’autorité du président.

== Compétences du Conseil départemental ==
Le Conseil départemental possède d’importantes [[compétences]], définies par le [[Code général des collectivités territoriales]], concernant notamment :

* L’[[Action sociale|action sociale]] et médico-sociale, la protection de l’enfance et des personnes âgées ou en situation de handicap ([[Aide sociale à l'enfance]], [[Maison départementale des personnes handicapées]]).
* La gestion du [[Collège (France)|collèges]], de la construction à l’entretien, en passant par l’équipement numérique.
* L’entretien et la gestion des routes départementales et de certains réseaux de transports scolaires ou interurbains.
* L’attribution de prestations sociales, notamment le [[Revenu de solidarité active|RSA]], l’[[Allocation personnalisée d'autonomie|APA]] ou la [[Prestation de compensation du handicap|PCH]].
* Le soutien à l’[[insertion sociale et professionnelle]], ainsi qu’à la prévention et l’accompagnement des publics en difficulté.
* La participation à la gestion de l’[[aménagement du territoire]], du logement social, de l’environnement (espaces naturels sensibles, pistes cyclables).
* L’aide aux [[Collectivité territoriale|collectivités locales]] et associations sur son territoire.

=== Tableau récapitulatif des principales compétences ===
{| class="wikitable"
! Domaine
! Exemples de missions
|-
| Action sociale
| Protection de l'enfance, personnes âgées, insertion, familles
|-
| Éducation
| Construction et entretien des collèges publics
|-
| Voirie
| Entretien et gestion des routes départementales et ouvrages d’art
|-
| Aides individuelles
| RSA, APA, PCH, bourses départementales
|-
| Logement, habitat
| Soutien au logement social, amélioration de l’habitat
|-
| Environnement
| Gestion des espaces naturels, protection des rivières, lutte contre les dépôts sauvages
|-
| Culture et patrimoine
| Subventions pour la culture, gestion des [[Archives départementales]], protection des bâtiments historiques locaux
|}

== Finances et budget ==
Le Conseil départemental dispose d’un [[budget]] propre, voté chaque année en assemblée plénière. Ses ressources proviennent de plusieurs sources :

* La fiscalité directe : taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, droits de mutation à titre onéreux.
* Les allocations de l’[[État]] : dotations globales de fonctionnement, compensations fiscales.
* Des ressources propres : emprunts, revenus du patrimoine, participations diverses.

Les dépenses majeures concernent l’action sociale (environ 50 % du budget), suivies par l’éducation, la voirie et le développement territorial.

== Mode d’élection ==
Les [[conseillers départementaux]] sont élus dans le cadre de [[canton]]s renouvelés intégralement tous les six ans. Le scrutin binominal mixte à deux tours impose à chaque candidat de se présenter en binôme avec une personne de sexe opposé. Les élections départementales sont synchronisées avec d’autres scrutins territoriaux tels que les élections [[régionales]] ou [[municipales]].

=== Conditions d’éligibilité ===
Les candidats doivent être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civiques, et être inscrits sur une liste électorale du département concerné.

== Relations avec les autres collectivités et services de l’État ==
Le Conseil départemental travaille en partenariat avec :

* Les [[Mairie|communes]] et groupements de communes ([[Établissement public de coopération intercommunale|EPCI]]) pour la mise en œuvre des politiques locales.
* La [[Préfecture (France)|préfecture]], représentante de l’État dans le département.
* D’autres institutions publiques telles que les [[Académie (éducation nationale)|académies]] pour la gestion des établissements scolaires ou l’[[Agence régionale de santé (France)|ARS]] pour les questions médico-sociales.

== Histoire ==
=== Du Conseil général au Conseil départemental ===
Créé en 1790 sous le nom de « Conseil général », cet organe a progressivement gagné en compétences au fur et à mesure des vagues de [[décentralisation]]. La loi du 17 mai 2013 a modifié son appellation en « Conseil départemental » et réformé plus largement le mode de scrutin et la parité.

=== Grandes lois structurantes ===
Les principales évolutions législatives ayant impacté le Conseil départemental incluent :
* [[Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions]]
* [[Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions]]
* [[Loi NOTRe]] (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, 2015)

== Exemples de Conseils départementaux ==
Quelques exemples notables de Conseils départementaux :
* [[Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis]]
* [[Conseil départemental des Bouches-du-Rhône]]
* [[Conseil départemental du Nord]]
* [[Conseil départemental du Finistère]]
* [[Conseil départemental de la Guadeloupe]]

== Textes et références juridiques ==
* [[Code général des collectivités territoriales]]
* [[Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires]]
* [[Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions]]
* [[Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République|Loi NOTRe]]

== Voir aussi ==
* [[Département (collectivité territoriale)|Département]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Président du Conseil départemental|Président du département]]
* [[Conseiller départemental]]
* [[Action sociale]]
* [[Région]]
* [[Préfecture (France)|Préfecture]]
* [[Élections départementales]]

[[Catégorie:]]

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