Cehlc: resumé

2025-09-01T06:26:09Z

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{{Titre|Conseil d'État}}

Le '''Conseil d'État''' est une juridiction administrative suprême et un organe consultatif du [[Gouvernement français|gouvernement]] en France. Créé sous le [[Consulat]], il joue un rôle central dans le fonctionnement de la [[Fonction publique|fonction publique]], l’élaboration des textes réglementaires et la garantie de la légalité administrative. De nombreux pays francophones et d’inspiration napoléonienne disposent également d’un Conseil d’État.

== Histoire du Conseil d'État français ==

Le [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]] actuel trouve ses origines dans les institutions de l'[[Ancien Régime|Ancien Régime]] (notamment sous [[Louis XIV]]), puis du [[Conseil du Roi]]. Il a été instauré dans sa forme moderne par la [[Constitution de l'an VIII]] en 1799, sous l’impulsion de [[Napoléon Bonaparte|Napoléon Ier]].

À travers les siècles, le Conseil d'État a connu de nombreuses réformes, dont celles du [[Second Empire]] sous [[Napoléon III]], de la [[Troisième République]], ainsi que des modifications récentes influencées par la [[Décentralisation|décentralisation]] et la construction européenne.

== Missions et compétences ==

=== Rôle consultatif ===

L'une des missions historiques du Conseil d'État est de conseiller le [[Premier ministre]], les [[Ministre (France)|ministres]] et le [[Président de la République française|président de la République]] sur les projets de [[loi]], d’[[ordonnance]] ou de [[décret]]. Il rend des avis sur la conformité et la cohérence des textes, le respect des principes juridiques et l’articulation avec le [[droit européen]].

* Examen des projets de loi et d’ordonnance
* Conseils lors de la rédaction de textes réglementaires
* Avis sur les questions juridiques complexes soumises par le gouvernement

=== Rôle juridictionnel ===

Le Conseil d'État est la juridiction administrative suprême. Il statue en premier et dernier ressort sur certains litiges, ou en appel et en cassation des décisions des [[Tribunal administratif|tribunaux administratifs]] et des [[Cour administrative d'appel|cours administratives d'appel]]. Il juge notamment :

* Les recours pour excès de pouvoir contre les actes réglementaires nationaux ou ministériels
* Les recours en responsabilité contre l'État
* Les contentieux électoraux [[Élections locales en France|locaux]] et [[Élections nationales en France|nationaux]]
* Les questions préjudicielles transmises par d'autres juridictions

== Composition et organisation ==

Le Conseil d'État comprend environ 300 [[membre du Conseil d'État|membres]], nommés pour la plupart parmi les hauts fonctionnaires, magistrats, membres de la [[Cour des comptes]], universitaires, et anciens ministres. Le président du Conseil d'État est, par tradition, le [[Premier ministre]] ; l’institution est dirigée de fait par le [[Vice-président du Conseil d'État|vice-président du Conseil d'État]].

=== Les sections ===

Le Conseil d'État s’organise en sections :

{| class="wikitable" style="width:75%;"
|-
! Section !! Missions principales
|-
| [[Section du contentieux (Conseil d'État)|Section du contentieux]] || Statue sur l’ensemble des litiges administratifs portés devant le Conseil d’État.
|-
| [[Section de l'intérieur (Conseil d'État)|Section de l’intérieur]] || Donne des avis sur les textes relatifs à l’administration générale et la sécurité.
|-
| [[Section des finances (Conseil d'État)|Section des finances]] || Examen des textes financiers, fiscaux, budgétaires.
|-
| [[Section sociale (Conseil d'État)|Section sociale]] || Questions relatives à la santé, à la sécurité sociale, au travail.
|-
| [[Section des travaux publics (Conseil d'État)|Section des travaux publics]] || Études des textes relatifs aux infrastructures, au logement, à l’aménagement du territoire.
|-
| [[Section de l'administration (Conseil d'État)|Section de l'administration]] || Avis sur l’organisation administrative et la fonction publique.
|-
| [[Section du rapport et des études (Conseil d'État)|Section du rapport et des études]] || Analyse, prospective et édition du rapport annuel d'activité.
|}

=== Les membres ===

La hiérarchie inclut plusieurs grades :
* [[Maître des requêtes]]
* [[Auditeur (Conseil d'État)|Auditeur]]
* [[Conseiller d'État]]

Certains membres sont issus du [[Concours d’entrée à l’École nationale d’administration|concours de l’ENA]] maintenant devenu [[Institut national du service public|INSP]], d’autres sont recrutés "au tour extérieur" ou détachés.

== Les formations de jugement ==

Le Conseil d'État siège en plusieurs formations :
* La [[Section du contentieux (Conseil d'État)|Section du contentieux]]
* La [[Sous-section du contentieux (Conseil d'État)|sous-section]]
* L’[[Assemblée du contentieux (Conseil d'État)|Assemblée du contentieux]] pour les affaires les plus importantes
* Les [[Ordonnance de référé (Conseil d'État)|juges des référés]] pour les procédures d’urgence

== Procédure devant le Conseil d'État ==

Les litiges sont traités après un travail d’instruction mené par un rapporteur public (ancien ''commissaire du gouvernement''). Le débat contradictoire est la règle. Les décisions peuvent faire jurisprudence, notamment en matière de [[droit administratif]].

=== Recours principaux devant le Conseil d'État ===

* [[Recours pour excès de pouvoir]]
* [[Recours de pleine juridiction]]
* [[Questions prioritaires de constitutionnalité]]

== Influence et jurisprudence ==

Le Conseil d'État exerce une influence majeure sur l'évolution du [[droit administratif]], ayant édicté des [[Arrêt d’assemblée du Conseil d'État|arrêts]] célèbres comme [[Arrêt Nicolo]], [[Arrêt Aramu]], [[Arrêt Dame veuve Trompier-Gravier]] ou [[Arrêt Société des concerts du conservatoire]]. Il contribue à la garantie du [[principe de laïcité]], du [[principe d’égalité]], de la [[séparation des pouvoirs]] et du [[droit au recours effectif]].

== Conseils d'État dans le monde ==

Des institutions du même nom existent dans plusieurs pays, issues du modèle français ou de la tradition napoléonienne :
* [[Conseil d'État (Belgique)|Belgique]]
* [[Conseil d'État (Italie)|Italie]]
* [[Conseil d'État (Suisse)|Suisse]] (nom d’un [[gouvernement cantonal]])
* [[Conseil d'État (Espagne)|Espagne]]
* [[Conseil d'État (Grèce)|Grèce]]

== Conseil d'État et fonction publique ==

Le Conseil d'État est un acteur clé de la [[fonction publique française]], tant par son contrôle des actes administratifs que par la production de nombreuses [[doctrine|doctrines]] ayant trait aux [[statut général des fonctionnaires]], à la [[responsabilité de l’administration]], à la [[discipline en fonction publique]] et à la [[protection des fonctionnaires]].

== Liste des vice-présidents du Conseil d'État (France) ==

{| class="wikitable"
|-
! Nom !! Période
|-
| [[Romain Delarozière]] || 1959–1964
|-
| [[Marcel Waline]] || 1964–1976
|-
| [[Émile Biasini]] || 1976–1982
|-
| [[Pierre Arpaillange]] || 1983–1985
|-
| [[Bruno Genevois]] || 1987–1995
|-
| [[Renaud Denoix de Saint Marc]] || 1995–2006
|-
| [[Jean-Marc Sauvé]] || 2006–2018
|-
| [[Bruno Lasserre]] || Depuis 2018
|}

== Références et ressources ==

* [https://www.conseil-etat.fr Site officiel du Conseil d'État]
* [[Jurisprudence administrative]]
* [[Droit administratif français]]
* [[Gouvernement de la France]]

[[Fonction publique|Retour à la fonction publique]]

[[Catégorie:]]

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