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2025-09-01T07:39:32Z

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'''Conseil économique, social et environnemental'''

Le '''Conseil économique, social et environnemental''' ('''CESE''') constitue la troisième [[Assemblée de la République française|assemblée constitutionnelle]] de la [[France]]. Organe consultatif, il assure la représentation des principales composantes de la société civile organisée (employeurs, salariés, associations, secteurs économiques…), notamment sur les questions économiques, sociales et environnementales. Institué par la [[Constitution de la Cinquième République|Constitution française]] du 4 octobre 1958, sa mission principale est de conseiller le [[Gouvernement de la France|Gouvernement]] et le [[Parlement]] dans l'élaboration des politiques publiques.

== Histoire et évolutions ==

Le Conseil voit le jour sous le nom de ''Conseil national économique'' par la [[Constitution de 1946]] puis prend le nom de ''Conseil économique et social'' en 1958. La [[Révision constitutionnelle de 2008]] étend ses prérogatives à l’environnement, d'où l’ajout du terme ''environnemental'' à sa dénomination officielle.

De nombreux présidents ont marqué son histoire, parmi lesquels [[Jean Mattéoli]], [[Jacques Dermagne]], [[Jean-Paul Delevoye]], [[Patrick Bernasconi]] et [[Thierry Beaudet]] (président en 2024).

== Missions et attributions ==

Le CESE est chargé de conseiller le [[Gouvernement de la France|gouvernement]] et le [[Parlement (France)|Parlement]] sur les grands problèmes d’ordre économique, social, environnemental et sociétal.

Il peut être saisi pour avis par :
* le [[Premier ministre]],
* le [[Président de l'Assemblée nationale]],
* le [[Président du Sénat]],
* et depuis 2021, par voie de [[pétition]] citoyenne.

Ses missions sont notamment de :
* émettre des avis et rapports destinés au [[Conseil des ministres|Conseil des ministres]],
* contribuer à l’évaluation des politiques publiques,
* organiser le dialogue entre les groupes socioprofessionnels.

Depuis la réforme issue de la [[Loi organique du 15 janvier 2021]], il dispose de compétences élargies en matière de participation citoyenne.

== Composition ==

Le Conseil économique, social et environnemental comprend 175 membres auxquels s’ajoutent des personnalités associées. Sa composition est fixée par les [[articles 69 à 71 de la Constitution de 1958|textes constitutionnels]] et la [[Loi organique relative au CESE]].

Les membres sont désignés pour 5 ans, renouvelables, selon les groupes suivants :

{| class="wikitable"
! Groupe ! Nombre de membres ! Exemples d'organisations représentées
|-
| Groupe des entreprises et exploitants || 52 || [[MEDEF]], [[CPME]], [[FNSEA]], [[U2P]]
|-
| Groupe des salariés || 51 || [[CGT]], [[CFDT]], [[CFE-CGC]], [[FO]], [[CFTC]]
|-
| Groupe de la cohésion sociale et territoriale || 45 || [[UNAF]], [[Ligue de l'enseignement]], [[UNAPEI]], [[France Nature Environnement]]
|-
| Groupe de la protection de la nature et de l’environnement || 26 || [[WWF France]], [[Greenpeace France]], [[France Nature Environnement]]
|}

S’y ajoutent jusqu’à 17 personnalités associées nommées en raison de leur compétence.

Le [[Président du Conseil économique, social et environnemental|président]], élu pour deux ans et demi renouvelables, dirige les travaux du Conseil.

=== Répartition par collèges ===

Le CESE est structuré en sections permanentes :
* [[Section des affaires sociales et de la santé]]
* [[Section de l’économie et des finances]]
* [[Section de l’environnement]]
* [[Section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation]]
* [[Section du travail et de l’emploi]]
* [[Section de l’aménagement du territoire]]
* [[Section des droits des femmes et de l’égalité]]
* [[Section des outre-mer]]
* [[Section de l’éducation, de la culture et de la communication]]

== Fonctionnement ==

Le fonctionnement du CESE repose sur la collégialité et l’expertise des sections, sous la coordination d’un [[Bureau du CESE|bureau]]. Les séances plénières, présidées par le président, sont accessibles au public et retransmises.

Le CESE adopte des [[rapport|rapports]] et [[avis]] portant sur des sujets saisis ou auto-saisis. Il peut organiser des [[audition|auditions]], [[forum|forums citoyens]] ou missions d’information. Il met également l’accent sur la démocratie participative via la [[Plateforme des pétitions du CESE|plateforme numérique]].

=== Budget et moyens ===

Le Conseil dispose d’un budget propre, rattaché au budget de l’[[Assemblée nationale]]. Il compte environ 150 agents pour soutenir l’activité des membres et des sections.

== Travaux majeurs et avis emblématiques ==

Parmi les travaux récents, on note :
* Rapport sur la [[transition écologique]]
* Avis relatif à l’[[égalité femmes-hommes]]
* Contribution sur l’[[emploi des jeunes]]
* Rapport sur l’[[inclusion des personnes en situation de handicap]]
* Recommandations en matière de [[lutte contre la pauvreté]]
* Avis sur la [[réforme des retraites]]

Le CESE a également joué un rôle de précurseur dans la [[Convention citoyenne pour le climat]] en 2019, sur saisine du [[Président de la République]].

== Relations institutionnelles et coopération ==

Le CESE entretient une coopération étroite avec :
* le [[Conseil d’État]],
* la [[Cour des comptes]],
* le [[Conseil constitutionnel]],
* le [[Défenseur des droits]],
* les [[séniors conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux|CESER]] en [[France métropolitaine]] et [[Outre-mer français|Outre-mer]],
* le [[Comité économique et social européen|CESE européen]] à [[Bruxelles]].

Il accueille aussi le [[Forum des associations]] et assure l’animation du [[Conseil national de la vie associative]].

== Place dans la vie publique ==

Le CESE est parfois qualifié de ''chambre du dialogue civil''. Son rôle consultatif ne lui confère pas de pouvoir législatif, mais ses recommandations sont largement prises en compte lors de l’élaboration des textes.

Il constitue une voie d’expression pour la société civile et favorise la représentation des intérêts économiques, sociaux et environnementaux, notamment dans la [[fonction publique]], et au bénéfice de groupes sous-représentés.

== Accès, adresse et informations pratiques ==

Le siège du Conseil économique, social et environnemental est situé :
: [[Palais d'Iéna]], 9, place d’Iéna, 75775 [[Paris Cedex 16|Paris cedex 16]].

L’accès au public est possible lors des séances plénières et sur inscription lors de certaines auditions.

== Notes et références ==

<references/>

== Voir aussi ==

* [[Assemblée nationale|Assemblée nationale (France)]]
* [[Sénat|Sénat (France)]]
* [[Convention citoyenne pour le climat|Convention climat]]
* [[Fonction publique|Fonction publique française]]
* [[Conseil d’État]]
* [[Cour des comptes]]
* [[Conseil constitutionnel]]
* [[CESER|Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux]]
* [[Comité économique et social européen]]
* [[Liste des présidents du CESE]]

== Liens externes ==

* [https://www.lecese.fr/ Site officiel du Conseil économique, social et environnemental]
* [https://petitions.lecese.fr/ Plateforme des pétitions du CESE]

[[Catégorie:]]

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