Cehlc: resumé

2025-09-01T06:24:54Z

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== Définition et cadre général ==

Les '''communes''' sont des collectivités territoriales fondamentales de la [[République française|France]], dotées de la personnalité juridique et d'une administration propre. Elles constituent le premier niveau de [[collectivité territoriale]] et sont encadrées par le [[Code général des collectivités territoriales]] (CGCT). Au recensement de 2022, la France compte 34 955 communes, ce qui en fait le pays d’Europe avec le plus grand nombre d’entités de ce type.

Les communes existent également dans d’autres pays, comme la [[Belgique]] ou la [[Suisse]], mais leur organisation et leurs compétences diffèrent selon les États.

== Histoire des communes en France ==

Les [[communes françaises]] sont nées de la Révolution française, avec la loi du 14 décembre 1789 qui fonde l'institution et attribue la gestion locale à des conseils municipaux élus. Au XXe siècle, l'organisation des communes a été adaptée par les lois de décentralisation, principalement la [[loi du 2 mars 1982|loi Deferre]]. Les réformes successives, telles que la loi [[NOTRe]] (2015), ont modifié leurs domaines de compétences et leur relation avec les [[régions]] et [[départements]].

== Statut et organisation juridique ==

Chaque commune est dotée :
* d’un [[conseil municipal]], assemblée délibérante élue au suffrage universel direct ;
* d’un [[maire]], organe exécutif, élu par le conseil municipal ;
* d’une administration communale, comprenant les [[services municipaux]].

Elles peuvent prendre des règlements locaux (arrêtés municipaux) et possèdent un [[budget communal]] propre.

=== Les différents statuts de communes ===

Certaines communes possèdent des statuts particuliers :
* [[communes associées]] ou déléguées (issues de fusions, par exemple via la [[commune nouvelle]])
* [[communes urbaines]]
* [[communes rurales]]
* [[communes suburbaines]]

Ces statuts peuvent influencer l’organisation administrative, la représentation au sein du conseil et les délégations de compétences.

== Compétences et missions des communes ==

Les [[missions communales|missions]] principales recouvrent :
* l’état civil (gestion des [[registres de naissance]], [[registres de mariage]], [[registres de décès]])
* la police municipale (ordre public, sécurité, tranquillité)
* l'action sociale (CCAS : [[centre communal d'action sociale]])
* la gestion des écoles maternelles et primaires publiques
* l’urbanisme (permis de construire, [[plan local d’urbanisme|PLU]])
* la voirie et éclairage public
* la gestion des équipements sportifs, culturels et associatifs
* la salubrité et la gestion de l’eau, des déchets

Certaines missions peuvent être exercées conjointement avec un [[établissement public de coopération intercommunale|EPCI]].

== La commune et la fonction publique territoriale ==

La commune emploie des [[fonctionnaires territoriaux]], principalement issus de la [[fonction publique territoriale]]. On retrouve dans les effectifs communaux divers [[métiers du service public local|métiers]] : secrétaires de mairie, policiers municipaux, agents techniques, animateurs, bibliothécaires, etc.

=== Principaux postes dans une mairie ===

{| class="wikitable"
! Poste
! Missions principales
|-
| [[Secrétaire de mairie]]
| Gestion administrative, préparation des conseils, supervision du personnel
|-
| [[Agent technique municipal]]
| Entretien de la voirie, espaces verts, bâtiments
|-
| [[Policier municipal]]
| Sécurité, application des arrêtés municipaux, prévention
|-
| [[Animateur territorial]]
| Animation jeunesse, organisation d’activités éducatives et sociales
|-
| [[Bibliothécaire municipal]]
| Gestion de la bibliothèque, animation culturelle
|}

== Coopération intercommunale et regroupements ==

Face à l’émiettement communal, la France a développé des formes de regroupement :
* [[communauté de communes]]
* [[communauté d’agglomération]]
* [[communauté urbaine]]
* [[métropole]]

Ces [[intercommunalité|structures intercommunales]] permettent de partager des compétences pour l’efficacité du service public local (transports, développement économique, aménagement…).

== Grandes villes et communes atypiques ==

Certaines [[grandes communes]] disposent d’un statut spécifique :
* [[Paris]] est à la fois commune et département.
* [[Marseille]] et [[Lyon]] possèdent des [[arrondissements municipaux|arrondissements]] dotés d’un conseil d’arrondissement.
* [[Saint-Pierre-et-Miquelon]], [[Mayotte]], [[Guyane]], [[Martinique]], [[Nouvelle-Calédonie]], [[Polynésie française]] et [[Wallis-et-Futuna]] ont leurs propres modalités d’organisation communale.

Les [[communes d’outre-mer]] obéissent parfois à des règles différentes, notamment dans la [[Collectivité de Saint-Barthélemy]], la [[Collectivité de Saint-Martin]] ou la [[Polynésie française]].

== Vie démocratique et citoyenne ==

L’administration municipale organise la vie citoyenne, de l’inscription sur les [[listes électorales]], à la tenue des [[élections municipales|élections]], jusqu’aux consultations locales. Les habitants peuvent participer par :
* les [[conseils de quartier]]
* les commissions extra-municipales
* des consultations ou référendums locaux

== Données statistiques ==

{| class="wikitable"
|+ Communes françaises en 2022
! Région
! Nombre de communes
! Plus grande commune (nombre d’habitants)
|-
| [[Île-de-France]]
| 1 276
| [[Paris]] (2 165 423)
|-
| [[Auvergne-Rhône-Alpes]]
| 3 977
| [[Lyon]] (522 228)
|-
| [[Nouvelle-Aquitaine]]
| 4 322
| [[Bordeaux]] (258 062)
|-
| [[Grand Est]]
| 5 127
| [[Strasbourg]] (289 228)
|-
| [[Bourgogne-Franche-Comté]]
| 3 831
| [[Dijon]] (158 240)
|-
| [[Occitanie]]
| 4 488
| [[Toulouse]] (498 003)
|-
| [[PACA|Provence-Alpes-Côte d’Azur]]
| 963
| [[Marseille]] (870 321)
|-
| [[Bretagne]]
| 1 208
| [[Rennes]] (221 272)
|-
| [[Pays de la Loire]]
| 1 238
| [[Nantes]] (318 808)
|}

== Évolution et enjeux actuels ==

Aujourd’hui, les communes sont confrontées à plusieurs défis :
* poursuite de la [[réforme territoriale]] (fusions, création de [[communes nouvelles]])
* adaptation aux enjeux écologiques (transition énergétique, mobilités durables)
* innovation dans la participation citoyenne (budget participatif, démocratie locale)
* maintien des [[services publics de proximité]]

== Voir aussi ==

* [[Collectivité territoriale]]
* [[Établissement public de coopération intercommunale]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Conseil municipal]]
* [[Maire]]
* [[Loi de décentralisation]]
* [[Arrondissement administratif]]
* [[Intercommunalité]]
* [[Réforme territoriale]]

== Bibliographie indicative ==

* [[Pierre Mazeaud]], ''La commune et son administration'' (Dalloz, 2021)
* [[Jean-Pierre Pontier]], ''Droit administratif des collectivités territoriales'' (LGDJ, 2019)
* [[Philippe Tronquoy]], ''Les grandes étapes de la décentralisation en France'' (PUF, 2018)

[[Catégorie:]]

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