Cehlc: resumé

2025-09-01T06:24:22Z

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{{Voir homonymes|Commune (homonymie)}}

'''Commune''' est une division [[administration territoriale|territoriale]] fondamentale dans de nombreux pays. En [[France]], la commune constitue le plus bas échelon administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie sous contrôle de l'[[État]]. Les communes sont également présentes dans plusieurs autres pays francophones, comme la [[Belgique]], la [[Suisse]], le [[Luxembourg]] ou encore l’[[Italie]] (sous le nom de ''comune'').

== Définition et fonctions ==

La commune est une [[collectivité territoriale]] disposant de droits, de pouvoirs et d’obligations pour gérer les affaires locales. Dotée d’un [[conseil municipal]] élu au [[suffrage universel]], elle dispose généralement d'un [[maire]] à sa tête, ainsi que de compétences propres en matière d’[[urbanisme]], d’[[enseignement scolaire|éducation]], d’[[état civil]], et de [[police municipale|sécurité locale]].

En France, le ''[[Code général des collectivités territoriales]]'' régit l’organisation et les attributions de la commune. La commune exerce de façon autonome des compétences de proximité (voirie, écoles primaires, gestion des déchets, activités culturelles ou sportives, délivrance des [[acte d'état civil|actes d’état civil]], etc.).

== Histoire des communes en France ==

Les [[communes de France|communes françaises]] ont été instituées en [[1789]] par la Révolution, avec la loi du [[14 décembre 1789]]. Avant cela, les localités étaient régies par diverses entités comme les [[paroisse|paroisses]], [[bourgs]] ou [[villages]]. Depuis, le nombre de communes, initialement d’environ 44 000, a peu évolué, bien que plusieurs [[fusions de communes]] et la création de communes nouvelles intercommunales, notamment dans les [[communes nouvelles en France|années 2010]], aient modifié ce paysage.

Parmi les premières communes instituées figurent [[Paris]], [[Marseille]], [[Lyon]] ou [[Bordeaux]]. Aujourd’hui, la France compte plus de 34 900 communes, de tailles très variées (de la [[petite commune]] rurale à la [[ville-métropole|métropole]]).

== Statut juridique et administration ==

Chaque commune est dotée :

* d’un [[conseil municipal|Conseil municipal]], organe délibérant élu pour six ans,
* d’un [[maire]], exécutif de la commune élu par le conseil,
* d’une administration communale ([[secrétariat de mairie]], [[agents territoriaux]]...).

Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Les pouvoirs du maire comprennent, notamment :
* la gestion du budget et du [[patrimoine communal]],
* la représentation de l’État pour l’[[état civil|état civil]] et l’[[élections|organisation des scrutins]],
* l’application des lois nationales,
* l’exercice du pouvoir de police municipale.

Le maire peut s’appuyer sur des [[adjoints au maire]], désignés par le conseil municipal, pour l’assister dans ses fonctions.

=== Tableau comparatif de l’organisation communale dans quelques pays===

{| class="wikitable" style="text-align:center"
! Pays
! Nom local
! Nombre
! Organe exécutif
! Organe délibérant
|-
| [[France]] || Commune || 34 945 || [[Maire]] || [[Conseil municipal]]
|-
| [[Belgique]] || Commune || 581 || [[Bourgmestre]] || [[Conseil communal]]
|-
| [[Suisse]] || Commune ([[commune suisse|Gemeinde]]) || ~2 148 || [[Syndic]]/Conseil municipal || [[Assemblée communale]]/[[Conseil général]]
|-
| [[Luxembourg]] || Commune || 102 || [[Bourgmestre]] || [[Conseil communal]]
|-
| [[Italie]] || Comune || 7 904 || [[Sindaco]] || [[Consiglio comunale]]
|}

== Compétences principales ==

Les domaines de compétences varient selon la législation nationale, mais englobent fréquemment :

* le [[cadastre]],
* la gestion du [[domaine public]],
* la délivrance des [[permis de construire]],
* la scolarisation dans les [[écoles primaires publiques]],
* la gestion des [[bibliothèques municipales]],
* l’[[urbanisme]] et la création de [[Plan local d'urbanisme|PLU]],
* l’entretien de la [[voirie communale']],
* l’action sociale, via les [[centres communaux d'action sociale|CCAS]],
* la protection de l’ordre public par le biais de la [[police municipale]] ou de la [[garde champêtre]],
* l’organisation de [[festivités locales]].

== Finances et ressources ==

Les recettes des communes proviennent principalement :
* de la [[fiscalité directe locale]] ([[taxe foncière]], [[taxe d’habitation]], [[cotisation foncière des entreprises]]...),
* de dotations de l’État (notamment la [[Dotation globale de fonctionnement|DGF]]),
* de la facturation de [[services publics locaux]] (eau, assainissement, déchets, etc.),
* de subventions [[région]]/[[département]].

La [[gestion budgétaire des communes]] se fait sous contrôle de la [[préfecture]].

== Relations avec d’autres collectivités et État ==

Les communes peuvent :
* collaborer au sein d’[[intercommunalité|établissements publics de coopération intercommunale]] (EPCI), tel que la [[communauté de communes]], [[communauté d’agglomération]] ou [[métropole]],
* déléguer des compétences pour créer des [[syndicats intercommunaux]],
* cofinancer des projets avec le [[département]] ou la [[région]].

Le représentant de l’État dans le département est le [[préfet]], qui contrôle la légalité des actes communaux.

== Évolution récente et défis ==

La France fait figure d’exception en Europe avec un tissu de très nombreuses petites communes. Des politiques d’[[aménagement du territoire]], de rationalisation et de mutualisation des services sont engagées depuis la [[Réforme territoriale de 2010]] (loi [[NOTRe]], [[communes nouvelles en France]]) pour renforcer l’efficacité et la viabilité des entités locales.

== Spécificités territoriales ==

=== France d’outre-mer ===
Les communes sont également présentes dans les [[collectivités d'outre-mer]], avec certaines particularités, comme les [[communes de Polynésie française]], [[Martinique]] ou [[Guyane]], ou encore le cas particulier de [[Paris]], à la fois [[commune]] et [[département]].

=== Communes associées===
En vertu de la [[Loi Marcellin]], il existe des communes associées résultant de la fusion de plusieurs entités (par exemple [[Annecy]]) tout en conservant des [[mairies annexes]].

== Communes et fonction publique ==

La commune est un employeur public important dans la [[fonction publique territoriale]], recrutant des [[fonctionnaires territoriaux]], dont les [[adjoints administratifs]], [[policiers municipaux]], [[agents techniques]], [[directeurs généraux des services]], etc.

La gestion des [[ressources humaines]] s’établit selon le [[statut général des fonctionnaires]], et certaines missions peuvent être mutualisées par l’[[intercommunalité]].

== Démographie et typologie ==

Les communes françaises présentent une grande disparité démographique :
* [[Paris]] : plus de deux millions d’habitants,
* [[Castelmoron-d'Albret]] : 52 habitants (plus petite commune par population),
* [[Arles]] : plus grande commune par la superficie,
* [[Coquetteville]] ou [[Rochefourchat]] : exemples d’extrême faible peuplement.

== Liste de communes notables ==

* [[Paris]]
* [[Marseille]]
* [[Lyon]]
* [[Toulouse]]
* [[Nice]]
* [[Strasbourg]]
* [[Lille]]
* [[Bordeaux]]
* [[Rennes]]
* [[Nantes]]

== Voir aussi ==

* [[Collectivité territoriale]]
* [[Conseil municipal]]
* [[Maire]]
* [[Intercommunalité]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[État civil]]
* [[Police municipale]]
* [[Commune nouvelle]]
* [[Administration territoriale]]

== Références ==

<references />

[[Catégorie:]]

Commune - Revision history

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