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'''Communautés d'agglomération'''

Les '''communautés d'agglomération''' (souvent abrégées en ''CA'') sont des établissements publics de coopération intercommunale ([[Établissement public de coopération intercommunale|EPCI]]) à fiscalité propre, institués en France par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite [[Loi Chevènement]]. Ces structures constituent aujourd’hui un maillon essentiel de l’[[Organisation territoriale de la France]] et regroupent plusieurs [[communes]] afin de coordonner leurs politiques publiques sur des territoires urbains cohérents, en assurant une gestion mutualisée de nombreux services.

== Définition et rôle ==
La [[communauté d'agglomération]] est un établissement public composé d’au moins 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants. Depuis la [[Loi NOTRe|loi portant nouvelle organisation territoriale de la République]] (loi NOTRe) du 7 août 2015, ces seuils ont connu certaines adaptations notamment dans les territoires peu denses, permettant la création de communautés d’agglomération dérogatoires.

La mission principale d’une communauté d’agglomération est la mutualisation de compétences et de services publics pour améliorer l’efficacité de l’action locale. Elle assure un pilotage intercommunal sur de nombreux champs, dont :
* Le développement économique,
* L’aménagement de l’espace communautaire,
* L’équilibre social de l’habitat,
* La politique de la ville,
* La gestion de services d’intérêt collectif (eau, assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers, etc.).

== Histoire et évolution ==
La genèse des communautés d’agglomération remonte à la volonté d'encadrer la coopération intercommunale urbaine, après les [[communauté urbaine|communautés urbaines]] (créées en 1966) et les [[communauté de communes|communautés de communes]] (créées en 1992). La [[Loi Chevènement]] a accéléré la création de structures adaptées aux agglomérations intermédiaires.

Leur nombre a évolué en parallèle des différentes réformes, dont celles impulsées par la [[Loi MAPTAM]] (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) de 2014 et la [[Loi NOTRe]] de 2015.

== Statut juridique et gouvernance ==
Les communautés d’agglomération disposent :
* De la personnalité morale,
* D’une autonomie financière forte,
* D’un pouvoir fiscal propre (par perception de la [[Fiscalité locale|fiscalité locale]], notamment la contribution économique territoriale).

La gouvernance repose sur un organe délibérant, le [[Conseil communautaire]], composé de représentants désignés par les [[conseil municipal|conseils municipaux]] de chaque commune membre. Un [[président de la communauté d'agglomération|président]] est élu pour assurer l’exécutif, assisté de vice-présidents et d’un bureau communautaire.

== Principales compétences obligatoires ==
Depuis la [[Loi NOTRe]], les CA doivent exercer au moins les compétences suivantes :
* [[Développement économique]],
* [[Aménagement de l’espace communautaire]],
* [[Politique locale de l’habitat]] (PLH),
* [[Politique de la ville]],
* [[Gestion des aires d’accueil des gens du voyage]],
* [[Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés]],
* Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire,
* Eau et assainissement (depuis le 1er janvier 2020, compétence obligatoire sauf exceptions locales prévues par la loi).

Des compétences supplémentaires peuvent être déléguées selon la volonté des communes membres.

== Fonctionnement et financement ==
En tant que personnes morales de droit public, les communautés d’agglomération disposent :
* D’un budget autonome,
* De recettes issues de la fiscalité (dont la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe foncière, etc.),
* De dotations de l’État (dont la [[Dotation globale de fonctionnement]] - DGF – et la dotation d’intercommunalité),
* De revenus issus de la gestion de certains services publics locaux.

Les ressources humaines sont propres à chaque CA : des agents de la [[fonction publique territoriale]] exercent sous l’autorité du président pour mettre en œuvre les politiques communautaires.

== Exemples de communautés d'agglomération majeures ==
En 2024, la France compte plus de 220 communautés d’agglomération réparties sur tout le territoire. Parmi les plus connues :
{| class="wikitable"
! Nom de la CA
! Département(s)
! Ville principale
! Population (INSEE 2021)
|-
| [[Communauté d'agglomération Paris-Saclay|CA Paris-Saclay]]
| [[Essonne]], [[Yvelines]]
| [[Palaiseau]]
| 316 000
|-
| [[Communauté d'agglomération Rouen Normandie|CA Rouen Normandie]]
| [[Seine-Maritime]]
| [[Rouen]]
| 488 000
|-
| [[Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées|CA Pau Béarn Pyrénées]]
| [[Pyrénées-Atlantiques]]
| [[Pau]]
| 161 000
|-
| [[Communauté d'agglomération du Grand Angoulême|CA Grand Angoulême]]
| [[Charente]]
| [[Angoulême]]
| 141 000
|-
| [[Communauté d'agglomération du Sud de la Martinique|CA Espace Sud Martinique]]
| [[Martinique]]
| [[Sainte-Luce]], [[Sainte-Anne (Martinique)|Sainte-Anne]]
| 120 000
|-
| [[Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire|CA Région Nazairienne]]
| [[Loire-Atlantique]]
| [[Saint-Nazaire]]
| 125 000
|}

== Liste de quelques autres communautés d’agglomération notables ==
* [[Communauté d'agglomération Grand Annecy]]
* [[Communauté d'agglomération du Grand Dax]]
* [[Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer]]
* [[Communauté d'agglomération du Grand Sénonais]]
* [[Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole]]
* [[Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée]]
* [[Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut]]
* [[Communauté d'agglomération de Lens-Liévin]]
* [[Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges]]
* [[Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine]]

== Place dans l’organisation territoriale de la France ==
Les communautés d’agglomération s’intercalent entre le [[commune|niveau communal]] et les [[département|départements]]. Elles interviennent en partenariat avec :
* [[région|Les régions]],
* Les [[communautés de communes]] et [[communautés urbaines]],
* Les [[métropoles]] (un niveau intercommunal plus intégré sur les plus grandes agglomérations, à l’image de [[Métropole européenne de Lille]], [[Métropole de Lyon]], [[Eurométropole de Strasbourg]]).

Leurs compétences et leur périmètre sont adaptés au contexte de la [[décentralisation]], constituant de véritables outils de mutualisation et de rationalisation des politiques locales.

== Textes fondateurs et références juridiques ==
Principaux textes encadrant les communautés d'agglomération :
* [[Loi Chevènement]] du 12 juillet 1999
* [[Loi MAPTAM]] du 27 janvier 2014
* [[Loi NOTRe]] du 7 août 2015
* [[Code général des collectivités territoriales|CGCT]] (articles L5216-1 et suivants)

== Liens internes utiles ==
* [[Établissement public de coopération intercommunale]]
* [[Communauté de communes]]
* [[Communauté urbaine]]
* [[Métropole]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Conseil communautaire]]

== Voir aussi ==
* [[Loi Chevènement]]
* [[Loi NOTRe]]
* [[Loi MAPTAM]]
* [[Organisation territoriale de la France]]

[[Catégorie:]]

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