Cehlc: resumé

2025-09-01T07:34:43Z

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'''Communauté urbaine''' est une forme d'[[Établissement public de coopération intercommunale|EPCI]] à fiscalité propre créée en [[France]] pour favoriser la coopération entre plusieurs [[commune]]s d’un même [[bassin de vie]] autour d’une grande ville ou d’un centre urbain. Elle est dotée de compétences élargies et d’une fiscalité spécifique.

== Historique ==
La création des communautés urbaines trouve ses origines dans la loi du 31 décembre 1966, dite [[Loi du 31 décembre 1966 portant création des communautés urbaines|loi sur les communautés urbaines]]. Cette loi visait à doter de grandes agglomérations françaises d’un cadre intercommunal puissant, garantissant la gestion et l’aménagement coordonné du [[territoire]] urbain.

Par la suite, la [[Loi Chevènement]] (loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) du 12 juillet 1999 a réformé les intercommunalités et facilité l’émergence de nouveaux [[EPCI]] (notamment les [[Communauté d'agglomération|communautés d’agglomération]] et [[Communauté de communes|communautés de communes]]), tout en actualisant le régime des communautés urbaines. L’évolution des compétences et du nombre de communes ou d’habitants nécessaires pour constituer une communauté urbaine a été régulièrement ajustée par le [[Législateur|législateur]] au fil des années, notamment par la [[Loi de réforme des collectivités territoriales de 2010|loi du 16 décembre 2010]].

== Définition et organisation ==
La communauté urbaine est un EPCI à fiscalité propre, doté de la [[personnalité morale]] et de l’[[autonomie financière]]. Elle regroupe plusieurs [[communes]] formant un ensemble d’au moins 250 000 habitants (seuil modifié au fil du temps), sous réserve d’aller au-delà du simple cadre communal pour la gestion de services publics.

La communauté urbaine est administrée par un [[conseil communautaire]], composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, ainsi que par un [[président de la communauté urbaine|président]] et un [[bureau communautaire]].

=== Composition ===
La liste des communautés urbaines françaises a longtemps été restreinte : initialement, seules [[Communauté urbaine de Bordeaux|Bordeaux]], [[Communauté urbaine de Lyon|Lyon]], [[Communauté urbaine de Lille|Lille]] et [[Communauté urbaine de Strasbourg|Strasbourg]] étaient concernées dès 1967. Depuis, d’autres agglomérations telles que [[Le Mans Métropole]], [[Métropole Européenne de Lille]], [[Nantes Métropole]], [[Rouen Normandie]], [[Grand Poitiers]], [[Grand Reims]] ou [[Grand Nancy]] ont obtenu le statut ou s’en sont rapprochées via la transformation en [[métropole]].

{| class="wikitable"
|+ Principales communautés urbaines en France (2024)
! Communauté urbaine !! Département(s) !! Nombre de communes membres !! Population (approx.)
|-
| [[Grand Poitiers|Grand Poitiers Communauté urbaine]] || Vienne || 40 || 196 000
|-
| [[Le Grand Reims]] || Marne || 143 || 300 000
|-
| [[Grand Besançon Métropole]] || Doubs || 68 || 196 000
|-
| [[Grand Nancy]] || Meurthe-et-Moselle || 20 || 257 000
|-
| [[Grand Havre]] || Seine-Maritime || 54 || 270 000
|-
| [[Grand Angers]] || Maine-et-Loire || 29 || 299 000
|}

== Compétences ==
Les compétences des communautés urbaines sont définies par le [[Code général des collectivités territoriales|CGCT]]. Certaines compétences sont obligatoires, d’autres optionnelles ou supplémentaires :

=== Compétences obligatoires ===
* [[Aménagement de l'espace communautaire|Aménagement de l’espace]]
* [[Développement économique local]]
* [[Politique de la ville]]
* [[Gestion des services d’intérêt collectif]] : eau, assainissement, déchets, voirie communautaire, transports urbains (ex. [[transports en commun de Lyon|TCL]], [[Bordeaux Métropole|TBM]])
* [[Urbanisme]] (élaboration du [[plan local d’urbanisme intercommunal|PLUi]])
* [[Action sociale d'intérêt communautaire|Action sociale]]

=== Compétences optionnelles ===
* [[Logement social]]
* [[Environnement|Protection et mise en valeur de l’environnement]]
* [[Culture|Équipements culturels]]
* [[Sport|Équipements sportifs]]
* [[Tourisme|Valorisation touristique]]

== Financement ==
La communauté urbaine dispose de ressources propres, parmi lesquelles la [[fiscalité professionnelle unique]] (FPU), la [[taxe d’enlèvement des ordures ménagères]], la [[contribution économique territoriale]], ainsi que des dotations de l’État comme la [[dotation d’intercommunalité]].

== Relations avec d'autres niveaux de collectivités ==
Les communautés urbaines collaborent avec les départements, [[régions]], et parfois les [[métropoles]], notamment lors du transfert ou du partage de compétences, telle la compétence transport ou développement économique, conformément à la [[Loi NOTRe|loi portant nouvelle organisation territoriale de la République]] de 2015. Certaines communautés urbaines ont évolué récemment en métropoles, à l'image de [[Bordeaux Métropole]], [[Lyon Métropole]] ou [[Métropole Rouen Normandie]].

== Place dans l’organisation territoriale française ==
La communauté urbaine figure parmi les EPCI à fiscalité propre, aux côtés des communautés de communes, communautés d’agglomération et [[métropoles]]. Les communes membres délèguent certaines compétences à la communauté urbaine, ce qui conduit à une mutualisation des moyens et une meilleure cohérence d’action à l’échelle du territoire.

== Exemples et entités notables ==
=== Grandes communautés urbaines françaises actuelles ou récentes ===
* [[Métropole Européenne de Lille]] (anciennement communauté urbaine, transformée en métropole en 2015)
* [[Nantes Métropole]]
* [[Communauté urbaine d'Alençon]]
* [[Communauté urbaine Perpignan Méditerranée]]
* [[Communauté urbaine Caen la Mer]]
* [[Grand Dax]]
* [[Grand Paris Seine & Oise]]

=== Communautés urbaines transformées en métropole ===
* [[Lyon Métropole]]
* [[Bordeaux Métropole]]
* [[Aix-Marseille-Provence Métropole]]

== Évolutions récentes ==
Depuis la [[Loi MAPTAM|loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles]] de 2014, la tendance est à la création de métropoles et à l’intégration progressive des compétences communautaires dans ces nouvelles structures, ce qui a contribué à réduire le nombre de communautés urbaines et à renforcer la coopération intercommunale à grande échelle.

== Voir aussi ==
* [[Établissement public de coopération intercommunale]]
* [[Communauté d'agglomération]]
* [[Communauté de communes]]
* [[Métropole]]
* [[Loi Chevènement]]
* [[Loi NOTRe]]
* [[Intercommunalité (France)|Intercommunalité]]
* [[Collectivité territoriale (France)|Collectivités territoriales]]

== Références ==
<references/>

== Liens externes ==
* [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000509206 LOI n°66-1069 du 31 décembre 1966 portant création des communautés urbaines (Legifrance)]
* [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/decouvrir-les-epci-types-epci Les EPCI : typologie et fonctionnement] sur [[Site du Ministère de la Cohésion des territoires|le site du ministère de la Cohésion des territoires]]
* [https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2018-Actualites/Intercommunalites-le-jour-d-apres Sur le portail de l‘intercommunalité du ministère de l'Intérieur]

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