Cehlc: resumé

2025-09-01T07:32:57Z

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{{Voir homonymes|Communauté de communes (homonymie)}}

'''La communauté de communes''' est une structure intercommunale française de coopération entre [[commune]]s, principalement rurales ou semi-rurales, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Créée par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, ce type d’[[Établissement public de coopération intercommunale|établissement public de coopération intercommunale]] (EPCI) marque une étape importante de l'organisation territoriale française.

== Histoire et cadre légal ==
La notion de communauté de communes est officialisée par la [[Loi d'administration territoriale de la République|loi ATR du 6 février 1992]], précisée par la [[Loi Chevènement]] du 12 juillet 1999, qui simplifie et encourage l’intercommunalité. Elle s'inscrit dans le processus de décentralisation entamé par la [[Décentralisation française|loi Defferre]] (1982). Les [[Communauté d'agglomération|communautés d’agglomération]] et [[communauté urbaine|communautés urbaines]] concernent davantage les espaces urbains alors que les communautés de communes s’adressent aux territoires peu denses.

== Fonctionnement et organisation ==
Une communauté de communes regroupe plusieurs communes, sur la base du volontariat, pour mettre en commun des moyens et gérer des compétences transférées par ses membres.

=== Composition et gouvernance ===
Le principal organe décisionnel est le [[Conseil communautaire]], composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Le conseil élit un [[Président d'une communauté de communes|président]], assisté d’un ou plusieurs [[vice-président]]s, qui constituent le [[bureau communautaire]]. Les modalités d’élection des délégués ont évolué, notamment depuis la [[Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales]], avec l’instauration de l’élection directe dans certaines situations.

=== Adhésion et retrait ===
L’adhésion à une communauté de communes résulte d’un vote concordant des conseils municipaux, suivi de la validation par le [[Préfet (France)|préfet]] du département d’implantation. Le retrait de membres ou la dissolution de l’intercommunalité est encadrée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

== Compétences et missions ==
Les communes membres transfèrent à la communauté certaines compétences obligatoires et d’autres optionnelles. Ces compétences sont exercées à la place des communes, dans l’intérêt de l’ensemble intercommunal :

* Aménagement de l’espace (plans [[Plan local d'urbanisme intercommunal|PLUi]])
* Actions de développement économique (zones d’activité, soutien à l’[[emploi]])
* Protection et mise en valeur de l’environnement
* Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ([[GEMAPI]])
* Politique du logement et du cadre de vie
* Gestion de certains équipements et services publics locaux (transports, collecte des déchets, eau et assainissement)
* Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels

Certaines communautés de communes peuvent choisir d’assumer d’autres compétences par convention, par exemple en matière de tourisme ou d’action sociale.

== Ressources financières ==
Le financement s'appuie principalement sur la fiscalité professionnelle unique (FPU), sur des dotations de l’[[État (France)|État]] ([[Dotation globale de fonctionnement|DGF]]) ainsi que sur d’éventuelles subventions de la [[Région (collectivité territoriale française)|région]], du [[département (France)|département]] ou de fonds européens (par exemple, via [[Fonds européen de développement régional|FEDER]]). La mutualisation des ressources permet de soutenir des projets structurants sur le territoire des communes membres.

== Statistiques et répartition ==
Au 1er janvier 2023, la France compte 981 communautés de communes, représentant plusieurs milliers de communes et couvrant entre un tiers et la moitié du territoire national, hors [[Outre-mer (France)|collectivités ultramarines]]. Certaines sont membres d’autres réseaux et fédérations comme [[ADCF|Intercommunalités de France]].

{| class="wikitable"
|+Quelques grandes communautés de communes
! Nom officiel !! Département(s) !! Nombre de communes membres !! Population (2020)
|-
| [[Communauté de communes de La Porte du Hainaut|La Porte du Hainaut]] || [[Nord (département)|Nord]] || 47 || 158 258
|-
| [[Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup|Grand Pic Saint-Loup]] || [[Hérault]] || 36 || 48 347
|-
| [[Communauté de communes du Pays d’Ancenis|Pays d’Ancenis]] || [[Loire-Atlantique]] || 29 || 68 066
|-
| [[Communauté de communes du Pays de L’Arbresle|Pays de L’Arbresle]] || [[Rhône (département)|Rhône]] || 17 || 38 000
|-
| [[Communauté de communes du Pays de Pouzauges|Pays de Pouzauges]] || [[Vendée]] || 11 || 30 000
|}

== Exemples de compétences spécifiques exercées ==
* Gestion de la [[collecte des déchets]]
* Animation d’un [[centre intercommunal d’action sociale|CIAS]]
* Création et gestion de zones d’activité économiques comme le [[Parc d’activités du Val de Drôme]]
* Développement des transports intercommunaux, comme le [[Réseau Rémi]]
* Développement de l’offre touristique via des [[office de tourisme intercommunautaire|offices de tourisme]]

== Relations institutionnelles ==
La communauté de communes travaille en coordination avec :

* [[Département (France)|Conseil départemental]]
* [[Conseil régional]]
* [[Préfecture]]
* [[Direction départementale des territoires (DDT)]]
* [[Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie|ADEME]]
* [[Caisse des dépôts et consignations]]

Des liens existent aussi avec d’autres EPCI voisins, parfois dans le cadre de [[Syndicat mixte|syndicats mixtes]].

== Atouts et limites ==
Le principal atout des communautés de communes réside dans leur capacité à mutualiser les moyens, à porter des projets d’ampleur, à assurer une solidarité territoriale et à améliorer la qualité des services publics locaux. Toutefois, elles peuvent souffrir d’un manque de visibilité, de lourdeurs administratives et de divergences d’intérêts entre communes membres.

== Exemples notables de communautés de communes ==
* [[Communauté de communes de la Haute-Corrèze]]
* [[Communauté de communes du Pays de Gex]]
* [[Communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes)|Briançonnais]]
* [[Communauté de communes Tarn-Agout]]
* [[Communauté de communes Sud Sainte Baume]]

== Voir aussi ==
* [[Établissement public de coopération intercommunale|EPCI]]
* [[Intercommunalité]]
* [[Communauté d'agglomération]]
* [[Communauté urbaine]]
* [[Métropole (intercommunalité française)|Métropole]]
* [[Loi Chevènement]]
* [[Direction générale des collectivités locales|DGCL]]
* [[Code général des collectivités territoriales|CGCT]]

== Notes et références ==
{{Références}}

[[Catégorie:]]

Communauté de communes - Revision history

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