Cehlc: resumé

2025-09-01T07:39:25Z

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{{Titre|Communauté d’agglomération}}

Une '''communauté d’agglomération''' est une forme d’[[Établissement public de coopération intercommunale|EPCI]] à fiscalité propre en [[France]], réunissant plusieurs [[communes]] d’un même bassin de vie pour mettre en place des projets communs et mutualiser certains services publics locaux. Instaurée par la [[Loi Chevènement]] du 12 juillet 1999, la communauté d’agglomération constitue un des échelons majeurs de l’[[intercommunalité]] française et contribue fortement à la modernisation et à la rationalisation de l’administration territoriale.

== Définition et cadre juridique ==

La communauté d’agglomération est un [[établissement public]] créé par la [[loi n°99-586 du 12 juillet 1999|Loi Chevènement]], dans le but de renforcer la [[coopération intercommunale]]. Le dispositif est encadré par les articles L5216-1 et suivants du [[Code général des collectivités territoriales|CGCT]]. Elle dispose de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Pour être créée, une communauté d’agglomération doit regrouper au moins [[Nombre de communes membres|50 000 habitants]], autour d’une ou plusieurs communes de plus de [[Nombre d’habitants minimum ville centre|15 000 habitants]], sauf exceptions définies par la loi. Elle exerce obligatoirement des compétences transférées par ses communes membres, notamment dans les domaines du développement économique, de l’aménagement de l’espace et de la politique de la ville.

== Missions et compétences ==

Les communautés d’agglomération, comme d’autres [[EPCI à fiscalité propre]], assurent principalement les missions suivantes :

* Développement économique, y compris l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique,
* Aménagement de l’espace communautaire,
* Équilibre social de l’habitat,
* Politique de la ville,
* Gestion des services d’intérêt collectif (eau, assainissement, déchets...),
* Création ou gestion d'équipements culturels, sportifs ou scolaires d’intérêt communautaire.

Certaines communautés d’agglomération exercent en outre des compétences facultatives supplémentaires, notamment dans les domaines du [[tourisme]], de l’[[environnement]] ou de la [[mobilité]] (transports urbains).

== Gouvernance et organisation ==

La gouvernance est assurée par un [[Conseil communautaire]], composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres, selon un système de représentation proportionnelle. À sa tête, un [[président]] est élu accompagné de [[vice-président|vice-présidents]] et d'un [[bureau communautaire]].

Les principales instances d’une communauté d’agglomération sont :
* Le conseil communautaire,
* Le président,
* Le bureau communautaire,
* Les commissions thématiques.

Les sièges au conseil communautaire sont répartis en fonction de la population de chaque commune membre, avec certaines garanties pour les plus petites communes.

== Fonctionnement financier ==

Les communautés d’agglomération disposent de recettes propres. Elles lèvent la [[Fiscalité professionnelle unique|fiscalité professionnelle unique (FPU)]], substituée à la [[taxe professionnelle]] (remplacée en 2010 par la [[contribution économique territoriale]]). Les ressources peuvent aussi provenir de la dotation globale de fonctionnement, de subventions, de participations des communes membres, ou encore d'emprunts.

L’équilibre et la gestion des finances sont contrôlés par le [[Trésor public|Trésor public]] ainsi que par la [[Chambre régionale des comptes|CRC]]. Les comptes sont validés annuellement par le Conseil communautaire lors d’un débat budgétaire.

== Avantages et enjeux ==

La création d’une communauté d’agglomération présente de nombreux avantages pour les communes membres :
* Mutualisation des moyens et des équipements,
* Cohérence des politiques publiques à l’échelle du bassin de vie,
* Attractivité économique consolidée,
* Accès facilité à certaines subventions de l’[[État]] ou de l’[[Union européenne]] (fonds FEDER),
* Renforcement des compétences techniques et administratives.

Toutefois, elle soulève aussi des enjeux liés à la gouvernance, à la répartition des ressources ou à la représentativité des petites communes.

== Différence avec les autres structures intercommunales ==

La communauté d’agglomération se distingue d’autres formes d’[[intercommunalité]] française telles que :

{| class="wikitable"
! Types d'EPCI à fiscalité propre
! Population minimale
! Compétences obligatoires
|-
| [[Communauté de communes]]
| 15 000 habitants (sauf exceptions)
| Moins nombreuses, centrées sur le développement local
|-
| [[Communauté d’agglomération]]
| 50 000 habitants, avec une ville de 15 000 mini.
| Étendues (développement économique, habitat, politique de la ville, etc.)
|-
| [[Communauté urbaine]]
| 250 000 habitants
| Plus larges encore, souvent pour grandes métropoles
|-
| [[Métropole]]
| 400 000 habitants
| Compétences stratégiques très étendues
|}

== Exemples de communautés d’agglomération ==

De nombreuses communautés d’agglomération existent en France, couvrant des territoires variés. Quelques exemples notables :

* [[Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart|Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart]]
* [[Communauté d’agglomération Sophia Antipolis|Sophia Antipolis]]
* [[Communauté d’agglomération de La Rochelle|La Rochelle]]
* [[Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées|Pau Béarn Pyrénées]]
* [[Communauté d’agglomération du Grand Nancy|Grand Nancy]]
* [[Communauté d’agglomération de Limoges Métropole|Limoges Métropole]]
* [[Montpellier Méditerranée Métropole]], anciennement communauté d’agglomération

Un certain nombre d’agglomérations ont évolué vers des statuts de [[communauté urbaine]] ou de [[métropole]] à la suite de lois successives ([[Loi MAPTAM]], [[Loi NOTRe]]).

== Les métiers et personnels dans une communauté d’agglomération ==

Les communautés d’agglomération emploient de nombreux [[fonctionnaires territoriaux]], agents techniques et administratifs, ingénieurs, chargés de mission, responsables des ressources humaines, de la [[voirie]], du [[développement durable]], ou encore gestionnaires culturels ou sportifs. Le personnel relève majoritairement de la [[fonction publique territoriale]].

Des concours et des postes spécifiques sont proposés dans divers secteurs :
* Gestion des déchets,
* Urbanisme et planification,
* Animation territoriale,
* Gestion de projets européens,
* Service à la population (petite enfance, social, médiathèques, etc.).

== Textes de référence ==

* [[Loi Chevènement]]
* [[Code général des collectivités territoriales]]
* [[Loi MAPTAM]] (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles)
* [[Loi NOTRe]] (Nouvelle organisation territoriale de la République)

== Voir aussi ==

* [[Établissement public de coopération intercommunale|EPCI]]
* [[Intercommunalité]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Décentralisation]]
* [[Agence nationale de la cohésion des territoires]]
* [[Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales]]
* [[Service public]]
* [[Conseil communautaire]]

== Notes et références ==

<references/>

== Liens externes ==

* [https://www.collectivites-locales.gouv.fr Intercommunalité - Ministère de la Cohésion des territoires]
* [https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ Banatic : Base nationale sur l’intercommunalité]
* [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633 Code général des collectivités territoriales]

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