Cehlc: resumé

2025-09-01T07:35:04Z

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== Définition et principes généraux ==

La '''communauté d'agglomération''' est un [[Établissement public de coopération intercommunale|établissement public de coopération intercommunale]] (EPCI) à fiscalité propre en [[France]]. Elle regroupe plusieurs [[Commune (France)|communes]] formant, avec leur zone périurbaine, un ensemble homogène et cohérent afin de coordonner le développement économique, l’aménagement, les transports et l’offre de services publics locaux. Instauré par la [[Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale|loi Chevènement]] du 12 juillet 1999, ce cadre juridique vise à renforcer la solidarité entre les communes, favoriser une meilleure gestion territoriale et rationaliser l'action publique.

== Critères d’éligibilité et création ==

Pour constituer une communauté d’agglomération, les communes doivent répondre à plusieurs critères essentiels, définis par la loi :
* Regrouper au moins 50 000 habitants.
* Comprendre au moins une commune centre de plus de 15 000 habitants.
* Être constituée de communes formant un territoire d’un seul tenant et sans enclave.

Des dérogations existent, notamment pour des zones dont la population ne peut être atteinte en raison de contraintes géographiques ou démographiques spécifiques. La création se fait par arrêté préfectoral, après approbation des [[Conseil municipal|conseils municipaux]] concernés, sous la supervision du [[préfet]] de [[Département français|département]].

== Compétences et domaines d’intervention ==

La communauté d’agglomération dispose de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives :

;Compétences obligatoires
* [[Développement économique]]
* [[Aménagement de l’espace]] communautaire
* [[Équilibre social de l’habitat]] sur le territoire
* [[Politique de la ville]] (contrats de ville, actions contre l’exclusion)
* [[Gestion des services d’intérêt collectif]] (eau, assainissement, collecte et traitement des déchets voire défense incendie)
* [[Transports urbains|transports publics urbains]]

;Compétences optionnelles (au moins trois à choisir parmi)
* Protection et mise en valeur de l’environnement
* Voirie d’intérêt communautaire
* [[Action sociale d’intérêt communautaire]]

;Compétences facultatives
* [[Culture]]
* [[Sports]]
* [[Tourisme]]
* [[Enseignement supérieur]]

Certaines de ces missions peuvent être élargies ou rétrocédées selon la volonté des communes membres.

== Fonctionnement institutionnel ==

La communauté d’agglomération est structurée autour de plusieurs organes décisionnels :

* [[Conseil communautaire]] : assemblée délibérante composée de délégués des communes membres, élus par les conseils municipaux ou au suffrage universel direct depuis 2014 lors des élections municipales.
* [[Président de la communauté d’agglomération|Président]] : élu par le conseil communautaire, il représente l’exécutif de la communauté.
* [[Bureau communautaire]] : organe exécutif restreint composé du président, des vice-présidents (chargés de secteurs d’activité), et éventuellement d’autres membres.

Chaque commune dispose d’un nombre de sièges proportionnel à sa population, sous réserve d’ajustements garantissant la représentation des petites communes. Des [[commissions thématiques]] sont souvent créées pour préparer les décisions dans des domaines spécifiques comme l’Environnement, l’Urbanisme ou les Finances.

=== Tableau du mode d’élection des conseillers communautaires ===

{| class="wikitable"
! Année de l'élection !! Mode d'élection
|-
| Avant 2014 || Désignation par les conseils municipaux
|-
| À partir de 2014 || Élection au suffrage universel direct (scrutin de liste pour les communes de plus de 1 000 habitants, fléchage pour les communes de moins de 1 000 habitants)
|}

== Finances et fiscalité ==

Les communautés d’agglomération bénéficient d’une [[Fiscalité propre (EPCI)|fiscalité autonome]], principalement via la [[Contribution économique territoriale]] (CET), la [[taxe foncière]] et parfois la perception de la [[taxe d’enlèvement des ordures ménagères]]. Elles peuvent percevoir des dotations de l’État, notamment la [[Dotation globale de fonctionnement|DGF bonifiée]], ainsi que des subventions allouées spécialement par le [[Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales]].

La répartition des charges et des recettes entre les communes membres fait l’objet de conventions spécifiques, notamment à travers la [[dotation de solidarité communautaire]] et le pacte financier et fiscal.

== Exemples de communautés d’agglomération en France ==

La France compte, au 1er janvier 2024, plus de 220 communautés d’agglomération réparties sur le territoire, avec des tailles et des compétences variées. Voici quelques exemples notables :

{| class="wikitable"
! Nom !! Département(s) !! Ville principale !! Nombre de communes !! Population 2024
|-
| [[CA Paris-Saclay|Paris-Saclay]] || Essonne, Yvelines || Palaiseau || 27 || 318 000
|-
| [[CA Grand Poitiers|Grand Poitiers]] || Vienne || Poitiers || 40 || 197 000
|-
| [[CA Valence Romans Agglo|Valence Romans Agglo]] || Drôme || Valence, Romans-sur-Isère || 54 || 222 000
|-
| [[CA Pau Béarn Pyrénées|Pau Béarn Pyrénées]] || Pyrénées-Atlantiques || Pau || 31 || 162 000
|-
| [[CA Grand Annecy|Grand Annecy]] || Haute-Savoie || Annecy || 34 || 203 000
|}

== Différences avec d'autres structures intercommunales ==

La communauté d’agglomération se distingue d’autres EPCI par ses seuils de population, le périmètre de ses compétences et sa fiscalité.

;[[Communauté de communes]]
Regroupe des territoires plus ruraux et un nombre inférieur d’habitants.

;[[Communauté urbaine]]
Structure pour les ensembles urbains de plus de 250 000 habitants, compétences élargies.

;[[Métropole (intercommunalité)|Métropole]]
Regroupe les zones urbaines majeures, avec des compétences comparables à celles d’un département. Citons [[Métropole de Lyon]], [[Métropole Aix-Marseille-Provence]].

== Perspectives et évolutions ==

La carte intercommunale de France évolue régulièrement sous l’impulsion de lois successives comme la [[Loi MAPTAM]], la [[Loi NOTRe]] ou la [[Loi 3DS]]. La tendance vise à renforcer les compétences, voire à encourager la fusion des structures pour plus d’efficacité territoriale.

Certaines communautés d’agglomération peuvent évoluer vers le statut de métropole. D’autres cherchent à rationaliser la mutualisation des services, intensifier l’action sociale, écologique ou numérique via la création de [[Groupements d'intérêt public]] ou de mutualisations intercommunales.

== Voir aussi ==

* [[Établissement public de coopération intercommunale|EPCI]]
* [[Commune nouvelle]]
* [[Région française|Région]]
* [[Département français|Département]]
* [[Service public local]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Conseil régional]]
* [[Agence nationale de la cohésion des territoires|ANCT]]

== Notes et références ==

<references />

[[Catégorie:]]

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