Cehlc: resumé

2025-09-01T07:36:36Z

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== Commission médicale d’établissement ==

La '''Commission médicale d’établissement''' (CME) est une instance consultative et représentative du [[secteur hospitalier public|secteur hospitalier]], chargée de coordonner et représenter la communauté médicale d’un [[établissement public de santé|établissement hospitalier]] en France. La CME joue un rôle essentiel dans la politique médicale des [[Centres hospitaliers universitaires|CHU]], [[centres hospitaliers|hôpitaux]] et [[établissements publics de santé mentale]].

== Cadre législatif et réglementaire ==

La CME est instituée par la [[Loi n°86-33 du 9 janvier 1986|loi du 9 janvier 1986]] relative au [[statut de la fonction publique hospitalière]] et est complétée par de nombreux textes réglementaires, notamment le [[Code de la santé publique (France)|Code de la santé publique]], articles L6144-1 à L6144-4 et R6144-1 à R6144-17. Sa mise en œuvre s’inscrit également dans le cadre des [[missions de service public]] définies par la [[Direction générale de l'offre de soins|DGOS]], sous l’égide du [[Ministère de la Santé et de la Prévention]].

== Composition ==

La [[composition]] de la Commission médicale d’établissement varie en fonction de la taille et du statut juridique de l’établissement, mais comprend généralement :

* Des membres élus parmi les [[praticiens hospitaliers]], les [[médecins|médecins]], [[pharmaciens hospitaliers]], [[odontologistes]], [[biologistes médicaux]], [[chirurgiens-dentistes]], [[sages-femmes hospitalières]] et autres membres du [[corps médical]].
* Des membres de droit, incluant systématiquement le [[président de la CME]], le [[directeur de l’établissement]], et parfois le [[doyen de la faculté de médecine]] pour les centres hospitaliers universitaires.

Un tableau de la répartition type :

{| class="wikitable"
|+ Exemples de membres de la CME
|-
! Catégorie
! Membres
|-
| Membres élus
| [[Praticiens hospitaliers]], [[praticiens contractuels]], [[médecins des hôpitaux]]
|-
| Membres de droit
| [[Président de la CME]], [[Directeur de l’établissement]], [[Doyen]]
|-
| Représentants invités
| [[Pharmaciens hospitaliers]], [[Coordonnateur médical]]
|}

== Missions et attributions ==

=== Missions principales ===

La CME possède des missions consultatives, délibératives et de proposition auprès du [[Directoire d’établissement hospitalier|Directoire]] et du [[Conseil de surveillance (établissement public de santé)|Conseil de surveillance]] de l’établissement.

Les principales compétences de la CME sont :
* L’élaboration et l’évaluation du [[projet médical d’établissement|projet médical]].
* La participation à la définition des orientations de la politique médicale, scientifique et universitaire.
* L’avis sur l’organisation interne, le [[règlement intérieur|règlement intérieur médical]], la [[politique de qualité et sécurité des soins]], la certification et la gestion des risques.
* L’émission d’avis sur le [[plan de formation médicale continue]], la gestion des emplois médicaux et des recrutements.
* La contribution à la politique de recherche clinique et à l’enseignement.

=== Rôle consultatif et décisionnel ===

La CME est consultée obligatoirement sur :
* Les projets de budget et d’investissement comportant une incidence médicale.
* Les grandes orientations du projet d’établissement.
* Les conventions liant l’établissement à des organismes extérieurs, notamment dans le cadre de la [[Communauté hospitalière de territoire|C.H.T]] ou des [[Groupements hospitaliers de territoire|GHT]].
* L’organisation des [[services cliniques]] ou médico-techniques.

Toutefois, la CME ne dispose pas d’un pouvoir de décision, hormis dans les cas où la loi le prévoit expressément (par exemple, sur l’attribution du [[temps médical]]).

== Fonctionnement ==

=== Présidence et bureau ===

La CME élit en son sein un [[président de la CME]], qui dispose d’une compétence affirmée dans la politique médicale de l’établissement et qui siège souvent au sein du [[Directoire]] avec voix délibérative. Il est assisté d’un [[vice-président]] et d’un [[bureau]] composé de plusieurs praticiens.

=== Fréquence et modalités des réunions ===

La [[CME]] se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du [[Directeur général de l’ARS|directeur de l’agence régionale de santé]] ou d’un tiers de ses membres.

Par ailleurs, elle peut créer, en son sein, des [[commissions spécialisées]] (hygiène, qualité, éthique, médicaments…).

=== Règles de quorum et de délibération ===

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres est requise. En cas d’absence de quorum, une deuxième réunion peut être convoquée, où les délibérations sont alors valides quel que soit le nombre de présents.

== Place dans la gouvernance hospitalière ==

Le [[président de la CME]], en lien avec le [[Directeur de l’établissement]], participe activement :
* Au [[Directoire]]
* Au [[Conseil de surveillance]]
* À l’élaboration du [[Projet d’établissement]]

L’avis de la CME demeure prépondérant dans tous les domaines de la politique médicale et de la gestion des ressources humaines médicales, en collaboration avec les [[instances hospitalières]] telles que le [[Comité technique d’établissement|CTE]], la [[Commission des soins infirmiers|CSIRMT]] et la [[Commission des usagers|CDU]].

== Rôle en situation de crise sanitaire ==

Lors de crises telles que la [[pandémie de Covid-19]] ou le [[plan Blanc hospitalier]], la CME collabore étroitement avec la [[Cellule de crise|cellule de crise]] de l’établissement afin d’assurer la continuité des soins, la sécurité des patients et la gestion des équipes médicales, en coordination avec la [[Haute Autorité de santé|HAS]] et les [[Agences régionales de santé|ARS]].

== Liens avec les autres instances médicales ==

La [[Commission médicale d’établissement]] travaille de concert avec :
* Le [[Comité médical d’établissement]]
* Les [[commissions médicales de groupement (CMG)]] au sein des [[Groupements hospitaliers de territoire|GHT]]
* Les [[Conférences nationales des présidents de CME]]

== Texte officiel de référence ==

La commission médicale d’établissement trouve sa source principale dans les textes suivants :
* [[Code de la santé publique (France)|Code de la santé publique]]
* [[Statut de la fonction publique hospitalière]]
* Circulaires de la [[Direction générale de l'offre de soins|DGOS]]

== Voir aussi ==

* [[Établissement public de santé]]
* [[Fonction publique hospitalière]]
* [[Organisation hospitalière en France]]
* [[Directoire d’établissement hospitalier]]
* [[Projet médical d’établissement]]
* [[Conseil de surveillance (établissement public de santé)]]
* [[Groupement hospitalier de territoire]]
* [[Haute Autorité de santé]]
* [[Agence régionale de santé]]

== Références ==

* [[Loi n°86-33 du 9 janvier 1986]]
* [[Code de la santé publique (France)]]
* [[Haute Autorité de santé|HAS]]
* [[Direction générale de l'offre de soins|DGOS]]

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