Cehlc: resumé

2025-09-01T06:24:02Z

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== Présentation générale ==

La '''Commission européenne''' est l’une des principales [[Institution de l'Union européenne|institutions de l’Union européenne]] (UE). Elle joue un rôle clé dans le fonctionnement politique, administratif et juridique de l’[[Union européenne]], en tant qu’organe exécutif chargé de proposer des actes législatifs, d’appliquer les politiques communes, de veiller au respect des traités et de saisir la [[Cour de justice de l'Union européenne]]. Son siège principal est situé à [[Bruxelles]], dans le bâtiment Berlaymont.

== Histoire et évolution ==

La [[Commission européenne]] trouve son origine dans la [[Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier]], créée par le [[traité de Paris (1951)|traité de Paris]] en 1951. La fusion des exécutifs des trois Communautés européennes (CECA, CEE et [[Communauté européenne de l'énergie atomique|Euratom]]) fut réalisée en 1967 par le [[traité de fusion]]. Depuis l'entrée en vigueur du [[traité de Maastricht]] en 1993, elle incarne la branche exécutive unique de l’[[Union européenne]].

== Composition et nomination ==

La [[Commission européenne]] est composée d’un [[Président de la Commission européenne|président]], actuellement [[Ursula von der Leyen]], de huit vice-présidents, dont le [[Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité]], et d’un commissaire par [[État membre de l'Union européenne|État membre]]. Les commissaires sont désignés pour un mandat de cinq ans.

{| class="wikitable"
! Fonction
! Titulaire (2024)
|-
| Président
| [[Ursula von der Leyen]]
|-
| Vice-présidents exécutifs
| [[Frans Timmermans]], [[Margrethe Vestager]], [[Valdis Dombrovskis]]
|-
| Haut représentant
| [[Josep Borrell]]
|}

=== Procédure de nomination ===

# Le [[Conseil européen]] propose un candidat au poste de président.
# Le [[Parlement européen]] approuve la candidature à la majorité.
# Les États membres, en concertation avec le président élu, proposent une liste de commissaires.
# L'ensemble du [[Collège des commissaires]] est soumis à l’approbation du [[Parlement européen]].

== Fonctions et rôles ==

=== Pouvoir d’initiative législative ===

La [[Commission européenne]] est la seule institution de l’UE habilitée à proposer de nouveaux actes législatifs devant le [[Conseil de l'Union européenne|Conseil de l’UE]] et le [[Parlement européen]]. Elle prépare et soumet des projets de règlements, de directives et de décisions, et doit prendre en compte les avis, consultations publiques et travaux de comités spécialisés.

=== Gardienne des traités ===

Elle veille à l’application correcte des [[traités de l’Union européenne|traités]] et du [[droit de l’Union européenne|droit européen]]. La Commission peut entamer des procédures d’infraction contre les [[États membres de l'Union européenne|États membres]] devant la [[Cour de justice de l'Union européenne|CJUE]].

=== Exécution du budget et gestion des programmes ===

La Commission prépare, exécute et gère le [[budget de l'Union européenne|budget de l’UE]], aux côtés de la [[Direction générale du budget (Commission européenne)]]. Elle supervise aussi la gestion des [[fonds structurels européens]], le [[Fonds social européen]] ou la [[Politique agricole commune|PAC]].

=== Représentation extérieure ===

Elle représente l’Union sur la scène internationale, négociant notamment des accords au nom de l’UE dans des enceintes telles que l’[[Organisation mondiale du commerce|OMC]] ou lors des [[sommets du G7|G7]]/[[G20]]. Le [[Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité]] dirige l’action extérieure de l’UE.

== Organisation et services ==

La [[Commission européenne]] est structurée en [[direction générale|directions générales]] (DG), qui correspondent à des ministères spécialisés (ex. [[DG Emploi, affaires sociales et inclusion]], [[DG Recherche et innovation]]). Elle dispose également de [[services de la Commission européenne|services spécialisés]], tels que l’[[Office européen de lutte antifraude|OLAF]].

;Quelques directions générales clefs :
* [[DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME]]
* [[DG Agriculture et développement rural]]
* [[DG Politique régionale et urbaine]]
* [[DG Action pour le climat]]
* [[DG Santé et sécurité alimentaire]]

Le [[Secrétaire général de la Commission européenne|secrétaire général]], nommé par le collège, coordonne les travaux administratifs.

== Processus de décision ==

Le collège prend ses décisions à la majorité simple, selon le principe de collégialité. Chaque commissaire possède une voix. Les propositions législatives résultent généralement d’un travail collectif, parfois après consultation des [[comités consultatifs]], [[partenaires sociaux]] ou de la [[Société civile européenne|société civile]].

== Relations avec les autres institutions ==

La [[Commission européenne]] coopère étroitement avec :
* le [[Parlement européen]], qui contrôle démocratiquement son action et lui accorde (ou refuse) la [[motion de censure (Union européenne)|confiance]] ;
* le [[Conseil de l'Union européenne]], avec lequel elle partage la codécision législative ;
* la [[Cour de justice de l'Union européenne]], qui statue sur les recours introduits par ou contre la Commission.

== Rôle dans la fonction publique européenne ==

La [[Commission européenne]] est le principal employeur de la [[fonction publique de l'Union européenne|fonction publique européenne]], recrutant des [[fonctionnaire européen|fonctionnaires européens]], [[agents contractuels]], [[agents temporaires]] et [[experts nationaux détachés]] à travers des concours organisés par l’[[Office européen de sélection du personnel|EPSO]].

{| class="wikitable"
! Corps administratifs principaux
! Missions principales
|-
| Administrateurs (AD)
| Élaboration et gestion des politiques européennes
|-
| Assistants (AST)
| Soutien opérationnel, technique et administratif
|-
| Agents contractuels
| Fonctions de support, spécialisées ou temporaires
|-
| Experts nationaux détachés
| Échange d’expertise, interface États-UE
|}

== Siège et effectifs ==

* Siège principal : [[Berlaymont]], [[Bruxelles]]
* Présence dans les capitales des [[États membres de l'Union européenne|États membres]] avec les [[Représentations de la Commission européenne]].
* Effectifs : environ 32 000 agents (2024), dont la majorité travaille à [[Bruxelles]] et [[Luxembourg]].

== Grandes politiques et priorités ==

La [[Commission européenne]] est à l’origine de politiques majeures telles que :
* Le [[Pacte vert pour l'Europe]], coordonné par [[Frans Timmermans]]
* La [[Stratégie numérique européenne]]
* La réforme de la [[Politique agricole commune]]
* Le [[Plan de relance pour l’Europe|plan NextGenerationEU]]
* Le [[Semestre européen]] de coordination économique

== Critiques et débats ==

La [[Commission européenne]] fait régulièrement l’objet de débats sur sa [[légitimité démocratique]], son [[rôle technocratique]], son [[pouvoir d’initiative]] ou la transparence de son fonctionnement. Les nominations de certains commissaires, les conflits d’intérêts, ou la gestion de crises (ex. [[crise migratoire en Europe]], [[crise sanitaire du Covid-19]]) peuvent susciter des controverses.

== Notes et références ==

<references />

== Voir aussi ==

* [[Union européenne]]
* [[Parlement européen]]
* [[Conseil de l'Union européenne|Conseil de l’UE]]
* [[Institutions de l'Union européenne]]
* [[Fonction publique européenne]]
* [[Concours EPSO|Concours de la fonction publique européenne]]
* [[Ursula von der Leyen|Présidente de la Commission européenne]]

[[Catégorie:]]

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