Cehlc: resumé

2025-09-01T06:17:34Z

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== Définition ==

Les '''collectivités territoriales''' désignent, en [[France]], les structures administratives distinctes de l'[[État]] et bénéficiant d'une certaine autonomie juridique et financière. Elles sont dotées de la personnalité morale, administrent des territoires clairement délimités et exercent des compétences qui leur sont transférées par des lois nationales, notamment depuis la [[Décentralisation]] engagée à partir des lois de 1982 (dites ''lois Defferre''). Leur organisation, leur fonctionnement et leur rôle sont inscrits aux articles [[Constitution de la Cinquième République|72 à 75-1 de la Constitution]].

== Typologie des collectivités territoriales ==

En France, la notion de [[collectivités territoriales]] couvre plusieurs niveaux, regroupés selon leur zone d’administration :

=== Collectivités territoriales de droit commun ===

* [[Commune]]
* [[Département]]
* [[Région]]

=== Collectivités territoriales à statut particulier ===

* [[Collectivité européenne d'Alsace]]
* [[Métropole de Lyon]]
* [[Ville de Paris|Paris]]
* [[Collectivité territoriale de la Corse]]
* [[Collectivité de Martinique]]
* [[Collectivité de Guyane]]

=== Collectivités d'outre-mer ===

Certains territoires exercent des compétences spécifiques :

* [[Département d'Outre-mer|Départements et régions d’outre-mer (DROM)]]
* [[Collectivité d’outre-mer|Collectivités d’outre-mer (COM)]]
* [[Nouvelle-Calédonie]]
* [[Terres australes et antarctiques françaises]]
* [[Wallis-et-Futuna]]
* [[Mayotte]]

== Compétences et missions ==

Les [[collectivités territoriales]] exercent des compétences relevant à la fois du domaine administratif, social, économique et culturel. La répartition de leurs missions est détaillée dans plusieurs textes législatifs, dont la [[Loi NOTRe]] (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015.

{| class="wikitable" style="width:100%; text-align:center"
|-
! Collectivité
! Principales compétences
|-
| [[Commune]] || Urbanisme ([[Plan local d’urbanisme|PLU]]), état civil, écoles maternelles et primaires, services de proximité, police municipale
|-
| [[Département]] || Action sociale ([Aide sociale à l’enfance|ASE]], RSA), collèges, voiries départementales, aménagement rural
|-
| [[Région]] || Développement économique régional, lycées, formation professionnelle, transports interurbains, gestion des fonds européens
|}

=== Organes délibérants ===

Chaque collectivité est dotée d’une assemblée :

* [[Conseil municipal]] pour la [[commune]]
* [[Conseil départemental]] pour le [[département]]
* [[Conseil régional]] pour la [[région]]
* [[Assemblée de Corse]], [[Assemblée de Guyane]], [[Assemblée de Martinique]] pour les collectivités à statut particulier

Les organes exécutifs incluent le [[maire]], le [[président du conseil départemental]], le [[président du conseil régional]], ou encore le [[président de la collectivité territoriale]].

== Fonctions publiques et agents territoriaux ==

Les collectivités territoriales emploient plus de 1,9 million d’[[agents territoriaux]] au sein de la [[Fonction publique territoriale]]. Ces agents exercent des métiers variés répartis dans plusieurs filières : administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive, etc.

=== Modes de recrutement ===

* [[Concours de la fonction publique territoriale]]
* [[Mobilité interne|Mutation]]
* [[Contrat de travail|Contractualisation]]

Les agents territoriaux relèvent du [[Centre de gestion de la fonction publique territoriale|Centre de gestion (CDG)]] et, pour certains cadres d’emplois supérieurs, du [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]].

== Finances locales ==

Les ressources des collectivités territoriales proviennent principalement de la [[fiscalité locale]] (impôts locaux tels que la [[taxe foncière]], [[taxe d'habitation]], [[cotisation foncière des entreprises|CFE]]), des dotations de l’État (notamment la [[Dotation globale de fonctionnement|DGF]]) et de ressources propres (redevances, produits de concessions, emprunts, etc.).

=== Principaux budgets ===

* [[Budget principal]]
* [[Budgets annexes]]
* [[Comptes spéciaux]]

Les règles de gestion budgétaire et comptable sont précisées par le [[Code général des collectivités territoriales]].

== Intercommunalités ==

Outre la coopération entre différents niveaux par le biais de contrats ou de délégations, les [[collectivités territoriales]] peuvent s’associer librement dans le cadre de structures de coopération appelées [[Établissement public de coopération intercommunale|EPCI]]. Parmi ceux-ci figurent :

* [[Communauté de communes]]
* [[Communauté d'agglomération]]
* [[Communauté urbaine]]
* [[Métropole (France)|Métropole]]

L’intercommunalité vise à mutualiser les compétences et à optimiser la gestion des services publics locaux, notamment en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et de gestion environnementale.

== Gouvernance et contrôles ==

Les collectivités territoriales exercent leurs compétences sous le contrôle administratif du [[Préfet]] qui s’assure de la légalité des actes locaux. Les juridictions chargées du contentieux sont notamment le [[Tribunal administratif]], la [[Cour administrative d’appel]] et le [[Conseil d'État]].

Le contrôle financier est assuré par la [[Chambre régionale des comptes]] et la [[Cour des comptes]].

== Réforme et évolution ==

L’organisation des [[collectivités territoriales]] a connu d’importantes évolutions, notamment :

* La [[Décentralisation]]
* La [[Réforme des collectivités territoriales de 2010]]
* La [[Loi MAPTAM]]
* La [[Loi NOTRe]]

Ces réformes ont modifié la carte territoriale, élargi ou redistribué les compétences et introduit de nouveaux modes de gouvernance ou de coopération.

== Voir aussi ==

* [[État]]
* [[Décentralisation]]
* [[Réforme des collectivités territoriales]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Intercommunalité]]
* [[Code général des collectivités territoriales]]
* [[Budget communal]]
* [[Exécutif local]]
* [[Agenda 21 local]]

== Références ==

: ''La présente page s'appuie sur les textes fondamentaux républicains, les lois de décentralisation, le Code général des collectivités territoriales, ainsi que les informations issues du [[site officiel du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales]].''

[[Catégorie:]]

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