Cehlc: resumé

2025-09-01T07:32:11Z

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= Collectivités locales =

Les '''collectivités locales''' (également appelées '''collectivités territoriales''') sont des structures administratives françaises dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, qui exercent sur leur territoire des compétences propres, distinctes de l’État et de ses [[services déconcentrés|services locaux]]. Les collectivités locales jouent un rôle majeur dans l’organisation de la [[République française|France]] et dans la gestion des [[services publics|services de proximité]]. Elles sont aussi des acteurs importants au sein de la [[fonction publique territoriale]].

== Cadre juridique et organisation ==
L’existence et le fonctionnement des collectivités locales sont garantis par l’[[article 72 de la Constitution de 1958|article 72 de la Constitution]], et le [[Code général des collectivités territoriales]] (CGCT) précise leur cadre juridique. Le [[principe de libre administration]] leur confère une autonomie relative, sous contrôle du [[préfet]] et du [[Conseil d'État]].

== Typologie des collectivités locales ==
En France, on distingue principalement cinq catégories de collectivités locales :

{| class="wikitable"
! Collectivité locale
! Nombre (2024)
! Élément exécutif
! Assemblée délibérante
|-
| [[Commune]]
| 34 945
| [[Maire (France)|Maire]]
| [[Conseil municipal]]
|-
| [[Département]]
| 101 (96 en métropole, 5 outre-mer)
| [[Président du conseil départemental]]
| [[Conseil départemental]]
|-
| [[Région française|Région]]
| 18 (13 en métropole, 5 outre-mer)
| [[Président du conseil régional]]
| [[Conseil régional]]
|-
| [[Collectivité à statut particulier]]
| 7
| Selon le statut (ex. [[Président du conseil exécutif de Corse]])
| Assemblée particulière (ex. [[Assemblée de Corse]])
|-
| [[Collectivité d’outre-mer]]
| 5 principales
| Selon le statut (ex. [[Président de la Polynésie française]])
| Assemblée territoriale spécifique
|}

Certaines entités disposent d'un statut particulier, telles que la [[Ville de Paris]], la [[Collectivité européenne d’Alsace]], et la [[Métropole de Lyon]].

== Compétences ==
Les compétences sont attribuées par la loi. Le [[principe de spécialité]] fait que chaque collectivité exerce des compétences définies.

; Communes
* Gestion de l’[[état civil]]
* Urbanisme et [[permis de construire]]
* [[Écoles primaires]]
* Services publics de proximité (voirie, eau, déchets)

; Départements
* [[Action sociale]] ([[aide sociale à l’enfance|ASE]], [[allocations personnalisées d’autonomie|APA]])
* [[Collèges]]
* Infrastructures départementales (routes, transports interurbains)

; Régions
* [[Lycées]]
* Développement économique et formation professionnelle
* Transport régional ([[TER|Trains Express Régionaux]])

; Collectivités à statut particulier et d’outre-mer
* Compétences assemblées selon leur statut spécifique, par exemple la Nouvelle-Calédonie bénéficie d’une large autonomie institutionnelle.

== Gouvernance et finances ==
Chaque collectivité locale est administrée par un exécutif élu : [[maire]], [[président du conseil départemental]], [[président du conseil régional]], etc., assisté par une assemblée délibérante.

Les ressources financières proviennent notamment de :
* [[Dotation globale de fonctionnement]] (DGF),
* [[Fiscalité locale]] (taxe foncière, contribution économique territoriale),
* Subventions, [[contrats de plan État-région]],
* Emprunts.

== Fonction publique et agents ==
Les agents employés par les collectivités relèvent de la [[fonction publique territoriale]] : ils exercent des métiers variés comme [[secrétaire de mairie]], [[agent technique territorial|ATSEM]], [[administrateur territorial]], [[policier municipal]], etc.

== Coopération et intercommunalité ==
Face aux enjeux de mutualisation des services et d'efficacité, les collectivités s’associent au sein de [[groupement de collectivités territoriales]]. Les principales formes sont :

* [[Communauté de communes]]
* [[Communauté d’agglomération]]
* [[Communauté urbaine]]
* [[Métropole (intercommunalité)|Métropole]]

L’intercommunalité permet la gestion commune de compétences tels que l’aménagement du territoire ou le développement économique.

== Contrôle et tutelle ==
Le [[préfet]] exerce un contrôle de légalité sur les actes des collectivités. Les chambres régionales des comptes assurent le [[contrôle financier]]. Ces contrôles visent à garantir la conformité des décisions locales aux lois et règlements.

== Réformes majeures ==
Depuis les [[lois de décentralisation]] ([[loi Defferre|loi du 2 mars 1982]], [[réforme territoriale de 2010|loi du 16 décembre 2010]], [[loi NOTRe|loi du 7 août 2015]]), la carte et les compétences des collectivités ont évolué.

== Exemples spécifiques de collectivités locales ==
* [[Collectivité européenne d’Alsace]]
* [[Collectivité unique de Corse]]
* [[Collectivité de Martinique]]
* [[Collectivité de Guyane]]
* [[Nouvelle-Calédonie]]

== Relations avec l'État ==
Les collectivités locales dialoguent avec l’État via le [[Ministère de la Cohésion des territoires]], le [[Ministère de l’Intérieur]] et le [[Ministère chargé des collectivités territoriales]]. Elles participent à des instances telles que [[AMF|Association des maires de France]], [[ADF|Assemblée des départements de France]], [[Régions de France|Association des Régions de France]].

== Voir aussi ==
* [[Décentralisation (France)|Décentralisation]]
* [[Organisation administrative de la France]]
* [[Démocratie locale]]
* [[Budget communal]]
* [[Catalogue des métiers de la FPT]]
* [[Responsabilité des élus locaux]]

== Notes et références ==
Les informations actualisées sur les effectifs et la législation sont disponibles sur [[Direction générale des collectivités locales]] et le [[site du gouvernement français|site officiel de l’État]].

[[Catégorie:Collectivités territoriales françaises]]
[[Catégorie:Administration territoriale en France]]

[[Catégorie:]]

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