Cehlc: resumé

2025-09-01T06:24:54Z

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= Collectivités =

Une '''collectivité''' désigne un ensemble de personnes regroupées pour administrer, gérer ou organiser des intérêts communs à une échelle territoriale ou fonctionnelle. Ce concept revêt une importance fondamentale dans le cadre de la [[fonction publique|fonction publique française]] mais aussi au sein de l’Union européenne et dans de nombreux systèmes administratifs. Parmi les collectivités les plus notables figurent les [[collectivités territoriales|collectivités territoriales]], les [[établissements publics|établissements publics]], ou encore les [[collectivités d’outre-mer|COM]].

== Définitions et Terminologie ==

Le terme "collectivité" s’emploie dans plusieurs acceptions :
* Sens administratif français : structures administratives disposant d'une personnalité morale et d'une autonomie administrative, budgétaire et réglementaire.
* Sens général : tout groupement social ou professionnel organisé (ex : communauté éducative, association, organisme international).

== Typologie des collectivités en France ==

En France, le terme renvoie principalement à plusieurs types de structures. On distingue notamment :

=== Collectivités territoriales ===

Les [[collectivités territoriales|collectivités territoriales]] constituent le cœur de la décentralisation française. Elles sont investies d'une autonomie réglementaire s'appliquant sur un espace géographique délimité. On distingue traditionnellement :
{| class="wikitable"
! Type || Nombre (2024) || Exemples || Instances exécutives
|-
| [[commune|Communes]] || 34 945 || [[Paris]], [[Marseille]], [[Lyon]] || [[maire|Maire]], conseil municipal
|-
| [[département|Départements]] || 101 || [[Gironde]], [[Nord]], [[Guadeloupe]] || [[conseil départemental|Conseil départemental]], président
|-
| [[région|Régions]] || 18 || [[Île-de-France]], [[Auvergne-Rhône-Alpes]] || [[conseil régional|Conseil régional]], président
|-
| [[collectivité à statut particulier|Collectivités à statut particulier]] || 6 || [[Corse]], [[Métropole de Lyon]], [[Paris]] (en tant que collectivité) || Collectivités mixtes
|-
| [[collectivité d’outre-mer|Collectivités d’outre-mer]] (COM) || 5 || [[Polynésie française]], [[Saint-Pierre-et-Miquelon]] || Présidents, conseils territoriaux
|-
| [[Nouvelle-Calédonie]] || 1 || [[Nouvelle-Calédonie]] || Gouvernement local, [[congrès de la Nouvelle-Calédonie|Congrès]]
|}

==== Structures de coopération intercommunale ====

Les [[intercommunalités|établissements publics de coopération intercommunale]] (EPCI) permettent la mutualisation de certaines compétences entre communes :
* [[communauté de communes|Communautés de communes]]
* [[communauté d'agglomération|Communautés d'agglomération]]
* [[communauté urbaine|Communautés urbaines]]
* [[métropole|Métropoles]]

=== Collectivités d’outre-mer et surstatuts autonomes ===

En plus des départements et régions d'outre-mer, il existe des collectivités à statut particulier :
* [[Polynésie française]]
* [[Saint-Pierre-et-Miquelon]]
* [[Saint-Barthélemy]]
* [[Saint-Martin]]
* [[Wallis-et-Futuna]]
* [[Terres australes et antarctiques françaises|TAAF]]
* [[Nouvelle-Calédonie]] (statut de collectivité sui generis)

=== Établissements publics assimilés ===

Certains [[établissements publics|établissements publics]] peuvent revêtir des missions ou une organisation collective (ex : [[université|universités]], [[centre communal d'action sociale|CCAS]]), mais ils ne disposent pas du même degré d'autonomie que les collectivités territoriales.

== Statut juridique ==

Les collectivités bénéficient de la personnalité morale de droit public. Cela signifie qu’elles :
* Peuvent ester en justice, gérer leur propre budget, recruter des [[fonctionnaire territorial|fonctionnaires territoriaux]].
* Sont soumises au [[contrôle de légalité|contrôle de légalité]] exercé par les [[préfets]].
* Ont des compétences partagées ou exclusives fixées principalement par la [[constitution de 1958|Constitution]] et le [[code général des collectivités territoriales|CGCT]].

Les assemblées délibérantes peuvent :
* Voter des délibérations à portée réglementaire.
* Gérer l'action publique locale via des agents de la [[fonction publique territoriale|FPT]].

== Compétences et missions des collectivités ==

Selon le [[principe de la libre administration]], les collectivités se voient confier un champ de compétences variable, listé dans le CGCT et adapté par de multiples lois territoriales (ex : [[loi NOTRe]], [[loi MAPTAM]], [[loi de décentralisation|lois Defferre]]) :

{| class="wikitable"
! Collectivité || Compétences principales
|-
| [[commune|Commune]] || État civil, urbanisme, écoles primaires, services de proximité, police municipale
|-
| [[département|Département]] || Action sociale (RSA, MDPH), collèges, voirie départementale, SDIS
|-
| [[région|Région]] || Formation professionnelle, lycées, transports régionaux, développement économique
|-
| [[collectivité d’outre-mer|COM]], statuts spéciaux || Selon leur statut, compétences élargies en matière fiscale, sociale ou environnementale
|}

== Personnels des collectivités ==

Les agents des collectivités françaises relèvent de la [[fonction publique territoriale|FPT]]. Leur statut est régi par la [[loi du 26 janvier 1984]] et les textes relatifs à la [[fonction publique|fonction publique]]. On retrouve notamment :

* [[fonctionnaires territoriaux]]
* [[contractuels de la fonction publique territoriale|contractuels]]
* [[agents non titulaires]]

Ils travaillent sous l'autorité de l’[[exécutif local]], tels le [[maire]], le [[président du conseil départemental]], le [[président du conseil régional]] ou autres exécutifs locaux.

== Financement des collectivités ==

Les ressources financières proviennent principalement :
* De la [[fiscalité locale]], notamment la [[taxe foncière]], la [[taxe d’habitation]] résiduelle, la [[contribution économique territoriale|CET]]
* De dotations de l’[[État]] (ex : [[dotation globale de fonctionnement|DGF]])
* De subventions, emprunts ou prélèvements sur recettes

== Rôle dans la fonction publique ==

Les collectivités constituent, via la [[fonction publique territoriale]], l'un des trois piliers de la [[fonction publique française]] avec la [[fonction publique d'État]] et la [[fonction publique hospitalière]]. Elles jouent un rôle clef dans :
* L’[[emploi public local]]
* Le dialogue social territorial (ex : [[centre de gestion de la fonction publique territoriale|CDG]], [[Conseil supérieur de la FPT]])
* La gestion des [[services publics locaux]]

== Collectivités au sein de l'Union européenne ==

La notion de collectivité existe aussi à l’échelle européenne, sous diverses formes (régions, Länder, communautés autonomes, districts). Les [[collectivités locales]] sont représentées au [[Comité européen des régions]] et sont parties prenantes des programmes de fonds structurels européens, comme le [[FEDER]], le [[FSE]], le [[FEADER]].

== Voir aussi ==
* [[décentralisation]]
* [[collectivités territoriales]]
* [[fonction publique territoriale]]
* [[intercommunalité]]
* [[liste des communes de France]]
* [[collectivités d’outre-mer]]
* [[statut de la fonction publique]]
* [[loi NOTRe]]
* [[préfet]]

== Références ==
* [[code général des collectivités territoriales]]
* [[constitution de 1958|Constitution française]]
* [[loi du 26 janvier 1984]]
* [[site de la Direction générale des collectivités locales|DGCL]]
* [[Senat.fr|Sénat — Questions au gouvernement]]
* [[fonction publique|fonction-publique.com]]

[[Catégorie:]]

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