Cehlc: resumé

2025-09-01T06:28:42Z

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= Collectivité =

Une '''collectivité''' désigne en France et dans d'autres systèmes administratifs une personne morale de droit public dotée de compétences propres, d’une autonomie financière et gouvernée par des organes élus. La notion de collectivité revêt une importance particulière au sein de la [[Fonction publique]] et de l'organisation territoriale et institutionnelle de la [[République française]].

== Définition et portée du concept ==

Le terme de '''collectivité''' recouvre plusieurs réalités, variant selon les contextes juridiques et administratifs. Il peut désigner :

* Les [[Collectivité territoriale|collectivités territoriales]] (communes, départements, régions, etc.)
* Les [[Collectivité d’outre-mer|collectivités d’outre-mer]]
* Les [[Établissement public|établissements publics]]
* Les collectivités d'usagers ou professionnelles organisées pour gérer des intérêts communs.

En France, la collectivité s’inscrit dans le principe constitutionnel de la [[Décentralisation]] consacré par la [[Constitution de 1958]], et régule nombre de relations avec la [[Fonction publique territoriale]].

== Typologie des collectivités en France ==

Les principales catégories de collectivités sont détaillées ci-dessous :

{| class="wikitable"
! Collectivité
! Statut juridique
! Organe délibérant
! Compétences principales
|-
| [[Commune]]
| Collectivité territoriale
| [[Conseil municipal]]
| Urbanisme, écoles, services de proximité
|-
| [[Département]]
| Collectivité territoriale
| [[Conseil départemental]]
| Action sociale, collèges, routes départementales
|-
| [[Région]]
| Collectivité territoriale
| [[Conseil régional]]
| Développement économique, lycées, transports régionaux
|-
| [[Collectivité d’outre-mer]]
| Statuts variés, territoire ultramarin
| Assemblée et exécutif propres
| Compétences adaptées au territoire
|-
| [[Ville de Paris|Paris]], [[Lyon]], [[Marseille]]
| Collectivité à statut particulier
| Conseil/deux conseils selon le cas
| Adaptation institutionnelle des fonctions municipales/départementales
|}

== Les collectivités territoriales ==

Les [[Collectivité territoriale|collectivités territoriales]] constituent un pilier de l’organisation de la République, régies par le [[Code général des collectivités territoriales]] (CGCT). On distingue :

* Les [[Commune|communes]] : 34 955 en 2024, ce sont les unités de base administratives dirigées par un [[Maire|maire]] et un conseil municipal.
* Les [[Département|départements]] : 101 départements exerçant une mission d’administration de proximité, assistés par un [[Préfet|préfet]].
* Les [[Région|régions]] : 18 régions qui assurent l’aménagement du territoire à plus large échelle.
* Les [[Collectivité unique|collectivités uniques]] : par exemple la [[Collectivité de Corse]], la [[Collectivité européenne d’Alsace]], qui cumulent compétences départementales et régionales.
* Les [[Collectivité à statut particulier|collectivités à statut particulier]] dans certaines métropoles.

=== Collectivités d’Outre-mer ===

Les collectivités territoriales françaises d’outre-mer bénéficient de statuts différenciés définis dans la [[Constitution]]. Parmi elles :

* La [[Polynésie française]], la [[Nouvelle-Calédonie]], [[Saint-Pierre-et-Miquelon]], [[Saint-Martin]], [[Saint-Barthélemy]], [[Wallis-et-Futuna]].
* [[La Réunion]], [[Guadeloupe]], [[Martinique]], [[Guyane]], qui ont le statut de département et région d’outre-mer (DROM).

== Compétences et fonctionnement ==

=== Principes généraux ===

Chaque collectivité, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dispose :

* d’un budget propre, voté par un organe délibérant
* de la capacité à lever des impôts locaux (ex. : [[Taxe foncière]], [[Taxe d’habitation]])
* d’un pouvoir réglementaire local
* d’une administration propre recrutant des [[Agent territorial|agents territoriaux]].

Les collectivités agissent dans le respect du [[principe de libre administration]], sous le [[Contrôle de légalité]] du préfet.

=== Administration et ressources humaines ===

Le personnel des collectivités est principalement régi par le [[Statut général des fonctionnaires]], encadrant la [[Fonction publique territoriale]], distincte de la [[Fonction publique d’État]].

Exemples de métiers exercés dans les collectivités :

* [[Attaché territorial]]
* [[Adjoint administratif territorial]]
* [[Technicien territorial]]
* [[Ingénieur territorial]]
* [[Agent des services techniques]]
* [[Policier municipal]]

Liste de quelques directions-clés dans une collectivité :
* Direction des ressources humaines
* Direction des finances
* Direction de l’urbanisme
* Direction des services techniques
* Service de la commande publique

== Gouvernance et institutions ==

Chaque collectivité dispose d’un exécutif (maire, président du conseil, etc.) et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel.

Principaux organes de gouvernance :
* [[Conseil municipal]]
* [[Conseil départemental]]
* [[Conseil régional]]
* [[Assemblée de Corse]], [[Assemblée de Guyane]], [[Assemblée de Martinique]] selon le territoire

Les élections locales sont encadrées par le [[Code électoral]]. La [[Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques]] supervise une partie des finances des campagnes locales.

== Intercommunalité et groupements de collectivités ==

Outre l’échelon individuel, les collectivités se regroupent au sein d'[[Établissement public de coopération intercommunale|EPCI]], tels que :

* [[Communauté de communes]]
* [[Communauté d’agglomération]]
* [[Communauté urbaine]]
* [[Métropole]]

Ces groupements, soumis à la [[Loi Chevènement]] de 1999, assurent la gestion partagée de services publics (eau, déchets, transport, etc.).

== Collectivités hors de France ==

Dans d’autres pays, le terme « collectivité » désigne généralement des entités publiques dotées de compétences locales :

* [[Collectivité locale|Collectivités locales]] en Belgique, Italie, Espagne, Canada, Suisse, etc.
* [[Local government]] au Royaume-Uni et aux États-Unis.

== Rôle dans la société et la fonction publique ==

Les collectivités sont des acteurs majeurs du service public, porteurs de politiques publiques en éducation, développement local, action sociale, environnement, urbanisme ou transport.

Elles constituent aussi un employeur important, tandis que la [[Direction générale des collectivités locales]] (DGCL) en assure la tutelle administrative au sein de l’[[Ministère de l’Intérieur]].

== Textes fondateurs et références législatives ==

Principaux textes encadrant les collectivités et leurs compétences :

* [[Constitution de 1958]]
* [[Code général des collectivités territoriales]]
* [[Loi NOTRe]] (Nouvelle organisation territoriale de la République, 2015)
* [[Loi MAPTAM]] (2014, modernisation de l'action publique territoriale)
* [[Loi Chevènement]] (1999, relative à l'intercommunalité)

== Voir aussi ==

* [[Collectivité territoriale]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Décentralisation]]
* [[Intercommunalité]]
* [[Administration territoriale]]
* [[Établissement public administratif]]
* [[Agent public]]
* [[Mairie]]
* [[Préfecture]]
* [[Région]]
* [[Conseiller municipal]]
* [[Budget communal]]

== Notes et références ==

<references/>

== Liens externes ==

* [https://www.fonction-publique.com/ Fonction-publique.com – portail sur la fonction publique et les collectivités]
* [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ Portail des collectivités locales – Ministère de l’Intérieur]

[[Catégorie:]]

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