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{{Voir aussi|Droit du travail en France}}
'''Code du travail'''

Le '''Code du travail''' est un recueil officiel regroupant l’ensemble des règles législatives et réglementaires relatives au [[Droit du travail en France|droit du travail]] en [[France]]. Il encadre les relations entre employeurs et salariés du secteur privé, et s'applique également à certains aspects du travail dans la [[Fonction publique|fonction publique]], notamment par référence ou pour les agents contractuels. Élaboré sous l’égide de l’[[Assemblée nationale]], du [[Sénat]], et mis en œuvre par le [[Ministère du Travail]], le Code du travail est une composante essentielle du corpus juridique français.

== Histoire et évolution ==
=== Origines ===
L'émergence du Code du travail remonte à la fin du XIX<sup>e</sup> siècle avec les premières lois sociales élaborées sous la [[Troisième République (France)|Troisième République]], comme la [[Loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884|loi Waldeck-Rousseau]] qui instaura la liberté syndicale. En 1910, le premier Code du travail est promulgué, rassemblant textes épars qui régissaient alors les rapports entre salariés et employeurs.

=== Refondation et modernisations ===
Le Code a connu de multiples réformes, sous des gouvernements tels que ceux de [[Léon Blum]], [[Pierre Mauroy]], [[Jacques Chirac]] ou [[Lionel Jospin]]. Une réécriture de grande ampleur a été opérée en 2008 sous l’autorité de [[Xavier Bertrand]], ministre du Travail, avec l’appui de la [[Commission supérieure de codification]].

== Structure et contenu ==

Le Code du travail est divisé en parties, titres, chapitres, sections et articles. Il comprend majoritairement :

* Dispositions législatives (articles L)
* Dispositions réglementaires (articles R et D)

=== Parties principales ===

{| class="wikitable"
! Partie !! Sujet
|-
| Première partie || Les relations individuelles de travail
|-
| Deuxième partie || Les relations collectives de travail
|-
| Troisième partie || Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
|-
| Quatrième partie || Santé et sécurité au travail
|-
| Cinquième partie || Emploi
|-
| Sixième partie || Contrôle de l’application de la législation du travail
|-
| Septième partie || Dispositions particulières à certaines professions ou catégories de salariés
|-
| Huitième partie || Décrets d’application et dispositions finales
|}

== Principales thématiques du Code du travail ==

=== Contrat de travail ===
Le Code du travail définit différentes formes de [[Contrat de travail en France|contrats de travail]], tels que le CDI, le CDD, le contrat d’apprentissage ou le [[Contrat de professionnalisation]]. Il encadre la [[Période d'essai]], le préavis, la suspension et la rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle).

=== Durée du travail et congés ===
Il fixe la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires pour la majorité des salariés suivant la [[Loi Aubry]]), les heures supplémentaires, le repos quotidien et hebdomadaire, ainsi que les principaux congés ([[Congés payés|congés payés]], congés maternité, congés pour événements familiaux).

=== Rémunération ===
Le [[Salaire minimum interprofessionnel de croissance|SMIC]], les primes, indemnités et gratifications sont encadrées par le Code, qui précise également les modalités de paiement du salaire et les obligations de [[Bulletin de paie|bulletin de paie]].

=== Santé, sécurité et conditions de travail ===
Ce code régit le [[Comité social et économique|CSE]], les représentants du personnel, la prévention des risques professionnels (risques chimiques, ergonomie, accidents du travail, maladies professionnelles), l’[[Inspection du travail]], et promeut l’amélioration des conditions de travail.

=== Représentation collective et dialogue social ===
Il organise le cadre du dialogue social via les [[Syndicat (droit français)|syndicats]], délégués syndicaux, conventions et [[Accords collectifs en France|accords collectifs]], et dispose sur la [[Négociation collective]].

== Application à la fonction publique ==

Bien que la [[Fonction publique|fonction publique]] soit régie principalement par la [[Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires|loi Le Pors]] et le [[Statut général des fonctionnaires]], le Code du travail s’applique dans certains cas, notamment :
* Aux [[Contractuel de la fonction publique|agents contractuels de droit public]] et de droit privé
* En matière de droit syndical, de santé et sécurité ([Code du travail|parties IV et VI])
* Pour les [[Apprentis dans la fonction publique|apprentis]] et salariés de droit privé employés par certaines structures publiques

== Organismes et acteurs institutionnels ==
* [[Conseil des prud'hommes]]
* [[Inspection du travail]]
* [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]] (contentieux relatif à la légalité des textes)
* [[Cour de cassation]] (section sociale)
* [[Organisations syndicales (France)|Organisations syndicales]] : [[Confédération générale du travail|CGT]], [[Confédération française démocratique du travail|CFDT]], [[Force ouvrière|FO]], [[Mouvement des entreprises de France|MEDEF]], [[Union syndicale Solidaires]]…

== Grands textes législatifs et dispositifs associés ==

* [[Loi El Khomri]] (2016)
* [[Ordonnances Macron]] (2017)
* [[Loi n° 2008-789 du 20 août 2008]] sur la représentativité syndicale
* [[Loi du 31 décembre 1971]] sur la formation professionnelle
* [[Accords collectifs en France|Accords collectifs]], [[Conventions collectives nationales]], [[Accord d'entreprise|accords d'entreprise]]

== Critiques et débats ==

La complexité du Code du travail est régulièrement débattue, tant par les partenaires sociaux que par les acteurs politiques. Des réformes récentes, dont les [[Ordonnances Macron]], visent à simplifier le code et accorder davantage d’autonomie à la [[Négociation collective]].

== Ressources principales ==
* [[Légifrance]] — Plateforme officielle pour la consultation du Code du travail à jour
* [[Ministère du Travail|Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion]]
* [[Direction générale du travail]]
* [[Inspection du travail]]

== Voir aussi ==
* [[Droit du travail en France]]
* [[Fonction publique]]
* [[Contrat de travail en France]]
* [[Conseil des prud'hommes]]
* [[Négociation collective]]
* [[Syndicat (droit français)]]
* [[Convention collective nationale]]
* [[Santé au travail]]
* [[Droit syndical en France]]

== Notes et références ==

<references />

[[Catégorie:]]

Code du travail - Revision history

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