Cehlc: resumé

2025-09-01T06:28:39Z

resumé

New page

'''Le cloud souverain''' est un concept clé dans le domaine de l’informatique en nuage, particulièrement en [[France]], qui désigne l’hébergement et le traitement de données sensibles par des solutions de [[cloud computing]] conformes aux législations nationales ou européennes sur la [[protection des données]]. Il prend une importance croissante pour les acteurs publics, notamment dans la [[fonction publique]] et les [[administrations]]. La notion de souveraineté numérique implique que les données ne sont pas soumises à des juridictions étrangères, en particulier vis-à-vis de réglementations extra-territoriales telles que le [[Cloud Act]] américain.

== Définition et principes ==
Le cloud souverain se caractérise par l'utilisation d'[infrastructures] et de services de stockage, traitement et gestion des données exclusivement localisés au sein d’un territoire national ou de l’[[Union européenne]]. Les prestataires, qu’ils soient publics, parapublics ou privés, doivent respecter un ensemble de règles encadrées par des lois telles que le [[Règlement général sur la protection des données|RGPD]]. Ces exigences visent à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, ainsi que l’[[interopérabilité]] et la [[traçabilité]] des traitements.

== Enjeux stratégiques pour la fonction publique ==
Le recours au cloud souverain est fortement encouragé dans le secteur public afin de :

* Garantir l’indépendance technologique de l’[[État]]
* Protéger les [[données personnelles]] des citoyens
* Prévenir le risque d’accès non autorisé par des puissances étrangères
* Assurer la conformité avec les normes telles que [[SecNumCloud]] élaborées par l’[[Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information|ANSSI]]

Le [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]] et la [[Direction interministérielle du numérique|DINUM]] ont défini des politiques ambitieuses pour l’adoption du cloud souverain dans les administrations.

== Acteurs du cloud souverain en France ==
De nombreux acteurs interviennent sur le marché du cloud souverain, offrant des solutions pour l’[[hébergement]], le [[stockage de données|stockage]], la virtualisation ou l’[[infrastructure as a service|IaaS]]. On peut distinguer :

{| class="wikitable"
! Nom
! Type
! Description
! Certification SecNumCloud
|-
| [[OVHcloud]]
| Entreprise privée
| Leader français du cloud public et privé, spécialiste de l’hébergement de données souverain.
| Oui
|-
| [[Thales]] (via Cloud [[S3NS]])
| Groupe industriel
| Opère une offre cloud souverain en partenariat avec [[Google Cloud Platform|Google Cloud]].
| En cours
|-
| [[Scaleway]]
| Entreprise privée
| Division cloud du groupe [[Iliad]], solutions d’hébergement souverain pour entreprises et administrations.
| Oui
|-
| [[Outscale]] ([[Dassault Systèmes]])
| Entreprise privée
| Plateforme cloud respectant les critères de souveraineté, notamment pour la défense.
| Oui
|-
| [[NumSpot]]
| Consortium
| Projet collaboratif entre [[Banque des Territoires]], [[Groupe La Poste]], [[Dassault Systèmes]] pour un cloud public souverain.
| En préparation
|-
| [[3DS Outscale]]
| Filiale de [[Dassault Systèmes]]
| Cloud certifié pour des usages critiques, notamment au sein de ministères.
| Oui
|}

== Cadre juridique et conformité ==
La mise en œuvre d’un cloud souverain repose sur un socle réglementaire robuste. En France et dans l’[[Espace économique européen]], le [[Règlement général sur la protection des données|RGPD]] régule la [[protection des données personnelles]]. L’ANSSI, à travers la qualification [[SecNumCloud]], délivre des certifications assurant le niveau de sécurité des fournisseurs.

Des initiatives nationales comme le programme [[Cloud de confiance]], piloté par le [[Secrétariat général pour l’investissement]], visent à promouvoir l’émergence d’une filière souveraine face aux offres extraterritoriales d’acteurs comme [[Amazon Web Services|AWS]], [[Microsoft Azure]] ou [[Google Cloud Platform]].

== Distinction : cloud souverain, cloud de confiance et cloud public ==
Bien que souvent confondus, les concepts de ''cloud souverain'' et de ''[[cloud de confiance]]'' présentent des différences. Le ''cloud souverain'' exclut toute susceptibilité d’accès par une législation étrangère, tandis que le ''cloud de confiance'' peut admettre des technologies étrangères sous réserve de garanties renforcées (contrôle opérationnel, encapsulation des données, chiffrement de bout en bout).

{| class="wikitable"
! Concept
! Juridiction
! Opérateur
! Exemples
|-
| Cloud Souverain
| France / Europe
| Opérateurs français/UE
| [[OVHcloud]], [[Outscale]], [[Scaleway]]
|-
| Cloud de confiance
| France (avec techno étrangère)
| Partenariats sous conditions
| [[S3NS]], [[Bleu]] ([[Orange]], [[Capgemini]], [[Microsoft]])
|-
| Cloud Public
| Monde entier
| Multinationales
| [[AWS]], [[Azure]], [[Google Cloud Platform]]
|}

== Exemples d’usages dans la fonction publique ==
La mise en place de solutions cloud souverain dans la fonction publique française s’observe dans :

* Les systèmes d’information des [[ministères]] (par exemple au [[Ministère de l’Intérieur]], [[Ministère des Armées]])
* Les plateformes d’[[open data]] publiques ([[data.gouv.fr]])
* Les [[collectivités territoriales]]
* Le secteur [[santé|sanitaire]], avec l’hébergement des données des [[hôpitaux]], respectant la certification [[Hébergement de données de santé|HDS]]
* Les services de télétransmission et d’[[archivage électronique]]

== Défis et limites ==
Malgré les avancées, le cloud souverain doit encore relever de nombreux défis :

* Compétitivité technique et économique face aux grands acteurs mondiaux
* Innovation logicielle et support de l’[[intelligence artificielle]]
* Interopérabilité avec des applications en [[cloud hybride]]
* [[Investissement]] massif pour soutenir l’écosystème français et européen

== Perspectives et initiatives européennes ==
L’Union européenne encourage l’émergence d’une puissance numérique via des projets tels que [[GAIA-X]], impliquant un grand nombre d’acteurs comme [[Atos]], [[Siemens]], [[EDF]], [[Deutsche Telekom]] et [[SAP]]. Le [[Programme pour une Europe numérique]] et [[France 2030]] intègrent des volets dédiés à la souveraineté technologique.

== Voir aussi ==
* [[Cloud computing]]
* [[Règlement général sur la protection des données|RGPD]]
* [[Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information|ANSSI]]
* [[Cloud de confiance]]
* [[Hébergement de données de santé|HDS]]
* [[DINUM]]
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]]

== Références ==
<references />

[[Catégorie:Informatique en France]]
[[Catégorie:Administration publique]]

[[Catégorie:]]

Cloud souverain - Revision history

Cehlc: resumé