Cehlc: resumé

2025-09-01T07:36:35Z

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== Chorus Pro ==

'''Chorus Pro''' est une plateforme publique de facturation électronique développée et opérée par l’[[Agence pour l'informatique financière de l'État|AIFE]] (Agence pour l’informatique financière de l’État) pour le compte de l’[[État français|État]]. Elle permet la gestion, la réception et l’envoi de [[facture électronique|factures électroniques]] pour l’ensemble du secteur public français et ses fournisseurs, conformément au cadre légal imposé par l’[[ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014|ordre européen relatif à la facturation électronique]]. Instrument central dans la transformation numérique de la [[fonction publique]], Chorus Pro s’inscrit dans la démarche globale de la [[modernisation de l’action publique]].

== Historique et contexte juridique ==

L'origine de Chorus Pro remonte à la volonté de l’[[État français]] de moderniser la gestion de ses dépenses publiques et de se conformer à la [[Directive 2014/55/UE]] du [[Parlement européen]] et du [[Conseil de l'Union européenne]] relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.

La généralisation de la [[dématérialisation]] des factures a été rendue obligatoire pour les fournisseurs du secteur public selon un calendrier progressif :
* à partir du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les personnes publiques,
* à partir du 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI),
* à partir du 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (PME),
* à partir du 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises.

Chorus Pro remplace l'ancien système de transmission de factures papier, conformément à la législation du [[Code des marchés publics]] et du [[RGPD|Règlement général sur la protection des données]].

== Fonctionnalités principales ==

Chorus Pro est une plateforme web collaborative offrant une large gamme de fonctionnalités, dont :
* Transmission, réception, consultation et suivi des [[factures électroniques]],
* Dépôt de pièces justificatives, tels les [[bons de commande]] ou les [[bordereaux de livraison]],
* Gestion des rejets, annulations ou litiges liés aux factures,
* Suivi du traitement des factures avec notifications à chaque étape,
* Automatisation grâce à l’intégration de [[web services]] pour les grandes structures.

La solution Chorus Pro prend en charge plusieurs protocoles d’échange, tels que la Dépose manuelle, le connecteur EDI ([[Échange de données informatisé|EDI]]), et la transmission par le [[Portail Chorus Pro]] (PCP).

== Utilisateurs et périmètre ==

Chorus Pro concerne l’ensemble des [[fournisseurs de la fonction publique]], des [[collectivités territoriales]], des [[établissements publics]], ainsi que tous les [[acheteurs publics]].

=== Principaux utilisateurs ===
* [[Administrations de l'État]],
* [[Ministères]],
* [[Collectivités territoriales]],
* [[Établissements hospitaliers]],
* [[Opérateurs de l'État]],
* [[Entreprises privées]] et prestataires fournissant des biens ou services aux entités publiques.

=== Interfaces et accès ===

L'accès se fait principalement :
* Via un compte utilisateur portail,
* Par l’API REST dédiée aux grandes organisations,
* Par intégration directe à un [[logiciel de comptabilité|logiciel métier]] certifié.

== Architecture technique ==

La plateforme Chorus Pro repose sur une architecture sécurisée en mode [[SaaS]] hébergée sur des infrastructures du [[secteur public]]. L'accès est sécurisé par [[protocole HTTPS]] et l’authentification forte. Chorus Pro respecte les normes de sécurité de l’[[ANSSI|Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information]].

La supervision et l’administration sont assurées par l’[[AIFE]], qui pilote l’évolution technique et fonctionnelle du système, en concertation avec la [[Direction générale des finances publiques|DGFiP]], et des représentants de la [[Direction interministérielle du numérique|DINUM]].

== Impact et chiffres clés ==

Selon les données de l’AIFE, le volume de documents traités par Chorus Pro ne cesse de croître. Quelques indicateurs :

{| class="wikitable"
! Année
! Nombre de factures traitées (en millions)
! Fournisseurs actifs
|-
| 2017 || 22 || 80 000
|-
| 2018 || 43 || 130 000
|-
| 2019 || 58 || 180 000
|-
| 2020 || 70 || 250 000
|-
| 2021 || 75 || 280 000
|}

L’impact de Chorus Pro s’étend à des millions d’échanges entre [[administrations]] et [[prestataires]], renforçant la transparence, la traçabilité et la réduction des délais de paiement.

== Évolutions et extensions ==

Chorus Pro est en constante évolution pour s’adapter aux réformes et aux attentes des utilisateurs. Parmi les évolutions notables :
* Intégration progressive avec le [[Réseau PEPPOL]] (Pan-European Public Procurement OnLine),
* Conformité avec les normes européennes de facturation ([[norme EN 16931]]),
* Ouverture à la [[facturation électronique obligatoire à compter de 2024 pour toutes les entreprises]], décidée par la [[loi de finances 2020]].

== Accompagnement, support et formation ==

L’[[AIFE]] assure une assistance aux utilisateurs via un [[centre de support]], propose des guides, des webinaires, des kits de déploiement, et anime une communauté d’affaires liée à la plateforme. Plusieurs [[prestataires de formation]] sont également référencés pour accompagner l’appropriation de la solution.

== Liens avec d’autres plateformes administratives ==

Chorus Pro s’interface avec plusieurs autres outils ou bases publiques, dont :
* [[Chorus (système d’information financier de l'État)|Chorus SI]] (système d’information financier de l’État),
* [[Service facturier]] pour la chaîne comptable,
* [[Démat. ADS]] pour l’instruction des autorisations d’urbanisme,
* [[PLACE]] pour la gestion des marchés publics.

== Notes et références ==

* [[Directive 2014/55/UE]]
* [[Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014]]
* [[Agence pour l’informatique financière de l’État|AIFE]]
* [[Loi de finances 2020]]
* [[Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance]]

[[Catégorie:]]

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