Cehlc: resumé

2025-09-01T07:39:21Z

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== Définition et missions des centres communaux d'action sociale ==

Les '''centres communaux d'action sociale''' ([[Centres communaux d'action sociale|CCAS]]) sont des établissements publics administratifs locaux français qui interviennent dans la mise en œuvre de la politique sociale de la [[Commune (France)|commune]]. Leur création est obligatoire dans chaque commune de France, conformément aux dispositions de l’[[Code de l’action sociale et des familles|CASF]], notamment l’[[Article L123-4 du Code de l’action sociale et des familles|article L123-4]]. L’équivalent intercommunal est le [[Centres intercommunaux d’action sociale|CIAS]].

=== Missions principales ===

Le rôle des centres communaux d’action sociale s’articule autour de quatre axes majeurs :

* [[Accueil et information du public|Accueil et information]] de la population locale sur l’accès aux droits sociaux.
* Attribution de diverses [[Aides sociales légales|aides sociales légales]] : analyse et instruction des demandes d’aides relevant des dispositifs obligatoires (aide sociale à l’hébergement, domiciliation, aide alimentaire, etc.).
* Délivrance d’[[Aides facultatives|aides sociales facultatives]] : secours d’urgence, aides financières ponctuelles, colis alimentaires, etc.
* Mise en œuvre de [[Actions sociales et animation locale|projets d’animation sociale]] : soutien aux personnes âgées, familles en difficulté, personnes en situation de handicap.

== Organisation et fonctionnement ==

=== Statut administratif ===

Le CCAS est un [[Établissement public administratif|EPA]] distinct de la [[Mairie|commune]], doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il dispose de son propre [[Conseil d'administration du CCAS|conseil d’administration]], de son [[Budget du CCAS|budget]] et d’un [[Personnel CCAS|personnel]] dédié.

=== Composition du conseil d'administration ===

Le [[Conseil d'administration du CCAS|conseil d’administration]] du CCAS est présidé de droit par le [[Maire|maire]] de la commune. Il comprend à part égale :

* Des membres élus parmi le [[Conseil municipal|conseil municipal]], nommés par le maire ;
* Des membres nommés par le maire, représentant les associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion, l’insertion, le handicap, la petite enfance, et les personnes âgées.

Exemple de composition d’un conseil d’administration :

{| class="wikitable"
|-
! Représentant !! Mode de désignation !! Rôle
|-
| [[Maire|Maire de la commune]] || Président de droit || Direction des politiques sociales locales
|-
| Conseillers municipaux || Désignés par le conseil municipal || Porte-parole de la majorité municipale
|-
| Représentants associatifs || Nommés par le maire || Voix des usagers et des publics spécifiques
|}

=== Budget et financement ===

Le CCAS tire ses ressources de :

* Une subvention de la commune
* Dons et legs
* Revenus de prestations de services (par exemple, la tarification des [[Portage de repas à domicile|repas à domicile]])
* Prestations de l’État ou autres collectivités

Le budget est voté par le [[Conseil d'administration du CCAS|conseil d’administration]] et exécuté par le président.

== Champs d’intervention spécifiques ==

=== Aides légales ===

Le CCAS intervient obligatoirement dans la gestion de certaines aides sociales prévues par la loi :

* Instruction des demandes d’[[Aide légale à l’hébergement|aide à l’hébergement des personnes âgées]]
* Attribution de la [[Domiciliation administrative|domiciliation administrative]] des personnes sans domicile stable
* Remise de documents et d’attestations pour l’accès à certains droits (papiers d’identité, prestations sociales…)
* Distribution des [[Banque alimentaire|colis de secours d’urgence]] en partenariat avec des associations telles que les [[Restos du Cœur]] ou le [[Secours populaire français]].

=== Aides facultatives ===

Au titre de l’initiative communale, le CCAS peut également :

* Distribuer des aides financières exceptionnelles
* Organiser des [[Portage de repas à domicile|services de portage de repas]]
* Gérer des [[Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes|résidences pour personnes âgées]], des [[crèches municipales]], ou encore des [[centres d’accueil de jour]]
* Mettre en place des dispositifs en faveur des [[Personnes en situation d'exclusion|personnes isolées]] (cellules d’écoute, visites à domicile, etc.)

== Partenariats et réseaux ==

Les CCAS sont au cœur du [[Réseau d'action sociale|dispositif partenarial local]], collaborant avec :

* Les [[Services sociaux départementaux]]
* Les [[Caisses d’allocations familiales|CAF]]
* Les [[Maisons départementales des personnes handicapées|MDPH]]
* Les [[Pôles emploi|Pôle emploi]] locaux
* Les associations : [[Croix-Rouge française]], [[Secours catholique]], [[Emmaüs France]], etc.

Ils participent souvent aux [[Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance|CLSPD]] et aux [[Contrat local de santé|CLS]] pour la mise en réseau des acteurs.

== Exemples de réalisations ==

Voici une liste non exhaustive des principales actions concrètes menées par les CCAS :

* Mise en place d’une campagne de [[Lutte contre l’isolement des personnes âgées|lutte contre l’isolement]] (ex. « plan canicule »)
* Organisation d’activités pour les [[Seniors|seniors]] : ateliers mémoire, goûters dansants
* Attribution d’[[Aides financières d’urgence|aides exceptionnelles]] pour le paiement du loyer ou des factures d'énergie
* Mise en œuvre d’aides au [[Transport adapté|transport adapté]] pour les personnes à mobilité réduite
* Participation à des dispositifs nationaux comme le [[RSA|revenu de solidarité active]] et l’[[Allocation personnalisée d’autonomie|APA]]

== Cadre réglementaire et contrôle ==

Les activités des CCAS sont encadrées principalement par le [[Code de l’action sociale et des familles|CASF]], sous le contrôle du [[Préfet (France)|préfet]] et de la [[Chambre régionale des comptes|chambre régionale des comptes]]. Les comptes et l’efficacité des aides font régulièrement l’objet d’évaluations internes ou externes.

== Ressources humaines ==

Le personnel du CCAS comprend :

* [[Directeur du CCAS|Directeur]] ou directrice
* [[Agents d’accueil]], [[Assistants sociaux]], [[Infirmiers]], [[Animateurs sociaux]]
* Nombreux [[Bénévoles du CCAS|bénévoles]] issus de la commune ou du tissu associatif

Les agents relèvent généralement de la [[Fonction publique territoriale|fonction publique territoriale]].

== Historique et évolution ==

Les CCAS trouvent leur origine dans les anciens [[Bureaux de bienfaisance (France)|bureaux de bienfaisance]], créés dès le XIXe siècle. Ils ont pris leur forme actuelle avec la [[Loi du 6 janvier 1986|loi du 6 janvier 1986]], qui a précisé leur statut et renforcé leur rôle dans la solidarité territoriale. Aujourd’hui, ils sont au centre de la [[Décentralisation en France|décentralisation de l’action sociale]].

== Voir aussi ==

* [[Centres intercommunaux d'action sociale|CIAS]]
* [[Action sociale en France|Action sociale]]
* [[Travailleur social|Travailleur social]]
* [[Fonction publique territoriale|FPT]]
* [[Politique sociale en France|Politique sociale]]
* [[Service public en France|Service public]]
* [[Allocations sociales|Allocations sociales]]

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