Cehlc: resumé

2025-09-01T07:32:42Z

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= Centre national de gestion =

Le '''Centre national de gestion''' (CNG) est un établissement public administratif de l'État français, placé sous la tutelle du [[Ministère de la Santé et de la Prévention|ministère de la Santé]] et du [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques|ministère de la Fonction publique]]. Il assure la gestion nationale de certains personnels hospitaliers, notamment les [[Praticien hospitalier|praticiens hospitaliers]], les [[directeur d'hôpital|directeurs d’hôpital]] et de nombreux cadres dirigeants relevant de la [[Fonction publique hospitalière]]. Créé en 2007, le CNG joue un rôle central dans la gestion des carrières, des concours, des mobilités et de la discipline des professions médicales et de direction au sein des [[Établissement public de santé|établissements publics de santé]].

== Historique ==
Le CNG a été institué par le décret n°2007-704 du 4 mai 2007, prenant la suite de la [[Comité consultatif national des praticiens hospitaliers|Commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers]] et du [[Centre national d’examen des concours administratifs hospitaliers]]. Dès sa création, il a vu ses missions s’étoffer dans la gestion des [[pharmacien hospitalier|pharmaciens hospitaliers]], des praticiens contractuels ou encore des [[direction des soins|directeurs des soins]].

=== Évolution des missions ===
* 2007 : Création du CNG et intégration de la gestion statutaire des praticiens hospitaliers et directeurs d’hôpital.
* 2012 : Extension de la gestion aux directeurs des soins et directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
* 2016 : Adaptation aux nouvelles modalités de [[Groupement hospitalier de territoire|groupements hospitaliers de territoire]].
* 2020 : Renforcement du rôle du CNG dans la gestion des crises sanitaires (ex : [[COVID-19 (pandémie)|COVID-19]]).

== Missions ==
Le Centre national de gestion remplit de multiples missions stratégiques concernant la gestion des ressources humaines dans la [[fonction publique hospitalière]] :

; Gestion des carrières
: Le CNG assure la gestion du parcours professionnel, de la nomination à la retraite, pour les [[praticiens hospitaliers]], les [[directeurs d’hôpital]], les [[directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux]] ainsi que les [[directeurs des soins]]. Il organise les mouvements nationaux, les avancements de grade et l’inscription sur les listes d’aptitude.

; Organisation des concours
: Il organise, chaque année, plusieurs [[concours de la fonction publique hospitalière|concours nationaux]] pour le recrutement, la promotion et l’accès à de nouvelles fonctions.

; Gestion disciplinaire
: Le CNG instruit les procédures disciplinaires et assure le suivi des [[conseil de discipline]].

; Mobilité et accompagnement
: Il coordonne les procédures de mobilité, d’affectation et d’accompagnement individuel (bilan de compétences, reconversion).

; Gestion des listes d’aptitude
: Le CNG gère l’inscription et la radiation des personnels sur les différentes listes d’aptitude en lien avec les tableaux d’avancement.

== Organisation ==
La direction du CNG est assurée par un directeur nommé par décret en Conseil des ministres. Il comprend plusieurs services spécialisés reflétant ses missions statutaires et consultatives.

=== Organigramme simplifié ===
{| class="wikitable"
! Service
! Missions principales
|-
| Direction générale
| Coordination générale, représentation institutionnelle
|-
| Service de gestion des praticiens hospitaliers
| Gestion des carrières médicales, recrutement, mobilité, discipline
|-
| Service de gestion des directeurs
| Concours, avancement, gestion de carrière des directeurs
|-
| Service juridique et disciplinaire
| Conseil, veille réglementaire, discipline
|-
| Service accompagnement et mobilité
| Aide à la mobilité, reconversion professionnelle, accompagnement personnalisé
|}

== Personnels gérés ==
Le Centre national de gestion administre la gestion nationale de différentes catégories de personnels de la [[fonction publique hospitalière]] :

* [[Praticien hospitalier]]
* [[Directeur d’hôpital]]
* [[Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux]]
* [[Directeur des soins]]
* [[Pharmacien hospitalier]]
* [[Praticien contractuel]]
* [[Attaché d’administration hospitalière]] (aspects transversaux et accompagnement)

== Procédures gérées ==
Le CNG met en œuvre et supervise plusieurs procédures essentielles :

{| class="wikitable"
! Procédure
! Description
|-
| Mouvement national
| Organisation de la mobilité nationale annuelle pour les postes de praticiens et de directeurs
|-
| Concours nationaux
| Organisation et gestion administrative des concours et examens professionnels
|-
| Discipline
| Pilotage des conseils de discipline et application des décisions
|-
| Appels à candidature
| Publication et gestion des appels à candidatures pour les postes de direction vacants
|-
| Gestion des disponibilités et détachements
| Instruction des demandes de mise en disponibilité et de détachement
|}

== Siège et tutelle ==
Le siège du CNG est situé à [[Boulogne-Billancourt]] (Hauts-de-Seine), au 21 rue Leblanc. L’établissement est placé sous la double tutelle du [[Ministère de la Santé et de la Prévention|ministère de la Santé]] et du [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques|ministère de la Fonction publique]], qui assurent une veille réglementaire et stratégique sur ses activités.

== Collaborations et partenaires ==
Le Centre national de gestion travaille en lien étroit avec de nombreux organismes et partenaires :

* [[Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux|ANAP]]
* [[Haute Autorité de Santé|HAS]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Fédération hospitalière de France|FHF]]
* [[Agence régionale de santé|Agences régionales de santé]]

Le CNG entretient également des relations avec les [[établissements publics de santé]], les [[groupement hospitalier de territoire|groupements hospitaliers de territoire]] et les [[organisation syndicale|syndicats représentatifs]].

== Gouvernance ==
L'établissement est administré par un conseil d'administration présidé par une personnalité qualifiée, comprenant des représentants de l'État, des personnels, des organismes professionnels et de l’administration sanitaire et sociale.

=== Conseil d’administration ===
* Président nommé par arrêté ministériel
* Membres représentant le [[Ministère de la Santé et de la Prévention|ministère de la Santé]]
* Représentants du [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques|ministère de la Fonction publique]]
* Membres issus de la [[Fédération hospitalière de France|FHF]] et des syndicats
* Représentants des personnels gérés

== Règlementation ==
Le fonctionnement du CNG est encadré par :
* [[Code de la santé publique]]
* [[Statut général de la fonction publique]]
* [[Décret n°2007-704 du 4 mai 2007|Décret de création du CNG]]
* Textes statutaires applicables aux différentes catégories de personnels hospitaliers

== Ressources et informations ==
Pour en savoir plus ou accéder aux services en ligne, le CNG dispose d’un portail officiel, proposant :
* Actualités, guides et procédures
* Plateformes d’inscription aux concours et mouvements
* Assistance juridique et statutaire

== Notes et références ==
<references />

== Voir aussi ==
* [[Fonction publique hospitalière]]
* [[Praticien hospitalier]]
* [[Directeur d’hôpital]]
* [[Concours de la fonction publique hospitalière]]
* [[Établissement public de santé]]
* [[Ministère de la Santé et de la Prévention|Ministère de la Santé]]
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques|Ministère de la Fonction publique]]
* [[Agence régionale de santé|ARS]]

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