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2025-09-01T06:24:52Z

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'''Centre de gestion de la fonction publique territoriale'''

Le '''centre de gestion de la fonction publique territoriale''', communément appelé '''CDG''', est un organisme public français jouant un rôle central dans l’organisation et la gestion des personnels des [[Collectivité territoriale|collectivités territoriales]], principalement pour les communes de moins de 350 000 habitants ainsi que leurs [[Établissement public|établissements publics]] affiliés. Il s'agit d'une structure issue de la [[Loi n°84-53 du 26 janvier 1984|loi du 26 janvier 1984]] portant dispositions statutaires relatives à la [[Fonction publique territoriale|fonction publique territoriale]].

== Missions et attributions principales ==

Les [[Centre de gestion|centres de gestion]] exercent de nombreuses missions, dont certaines sont obligatoires, d’autres facultatives, dans le cadre du statut de la [[Fonction publique territoriale|FPT]]. Parmi leurs fonctions majeures figurent :

* [[Concours de la fonction publique territoriale|Organisation des concours et examens professionnels]] pour les agents des [[Collectivité territoriale|collectivités territoriales]],
* Gestion de la [[Listes d’aptitude (FPT)|liste d’aptitude]] et gestion des [[Tableaux d’avancement|tableaux d’avancement]],
* Conseil statutaire aux élus et responsables des ressources humaines en matière de gestion du personnel territorial,
* [[Protection sociale complémentaire|Protection sociale complémentaire]] et gestion des dossiers de [[Retraite des agents territoriaux|retraite]],
* Gestion des agents pendant leur [[Disponibilité|disponibilité]], [[Congé de maladie|congé maladie]], etc.,
* Accompagnement à la [[Mobilité des agents|mobilité]] et à la [[Carrière|gestion de carrière]],
* Assistance aux commissions administratives paritaires et comités techniques comme le [[Comité social territorial|CST]],
* Conseil paritaire et juridique (exemple : organisation des [[Conseil de discipline (FPT)|conseils de discipline]]),
* Gestion et suivi de l’[[Emploi territorial|emploi territorial]] (bourse de l'emploi, suivi, statistiques RH...).

== Organisation administrative ==

=== Répartition territoriale ===

Il existe un CDG par [[Département français|département]] (CDG départemental), soit 100 centres de gestion, ainsi qu’un CDG régional en [[Île-de-France]] pour certaines missions mutualisées. Chaque centre de gestion est administré par un [[Conseil d’administration]] composé d’élus issus des [[Conseil municipal|conseils municipaux]], [[Conseil départemental|départementaux]] ou d’[[Établissement public de coopération intercommunale|EPCI]].

{| class="wikitable" style="width:70%;"
|+ '''Exemples de centres de gestion'''
|-
! Département !! Centre de gestion !! Siège
|-
| [[Département du Nord|Nord]] || Centre de gestion du Nord (CDG 59) || Lille
|-
| [[Département des Bouches-du-Rhône|Bouches-du-Rhône]] || Centre de gestion 13 || Marseille
|-
| [[Département du Rhône|Rhône]] || CDG 69 || Lyon
|-
| [[Département de la Haute-Garonne|Haute-Garonne]] || CDG 31 || Toulouse
|-
| [[Département de la Seine-Maritime|Seine-Maritime]] || CDG 76 || Rouen
|}

=== Adhésion et affiliation ===

Les [[Collectivité territoriale|collectivités locales]] de moins de 350 000 habitants sont obligatoirement affiliées aux CDG. Les [[Commune de plus de 80 000 habitants|collectivités plus importantes]] peuvent choisir l'affiliation volontaire. L’affiliation conditionne la prise en charge par le CDG de certaines missions obligatoires.

== Rôles auprès des agents territoriaux ==

Les CDG constituent une ressource clé pour les [[Agent territorial|agents territoriaux]], qu’ils soient [[Fonctionnaire|fonctionnaires titulaires]], [[Contractuel|contractuels]] ou [[Apprenti|apprentis]]. Ils assurent le suivi administratif des carrières et accompagnent les agents dans :

* Le déroulement de carrière (reclassement, promotion interne, avancement de grade, etc.),
* La déclaration et gestion des accidents de service, maladies professionnelles,
* La préparation à la [[Retraite des agents territoriaux|retraite]] (CNRACL, RAFP...),
* L’accompagnement à la reconversion professionnelle et la GPEEC (gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences),
* Le conseil en mobilité intercollectivités.

== Appui stratégique aux employeurs territoriaux ==

Les CDG proposent un ensemble de services mutualisés aux [[Maître d’ouvrage public|employeurs publics]] locaux :

* [[Gestion des ressources humaines|Gestion RH]] externalisée,
* Veille règlementaire et statutaire,
* Conseil en organisation et audit,
* Gestion prévisionnelle de l’emploi local,
* Organisation de dispositifs de prévention des risques professionnels en lien avec le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] et les [[Agence régionale de santé|ARS]],
* Service de médecine préventive,
* Portails informatiques pour la gestion des paies, absences et dossiers agents.

== Relations avec les autres acteurs institutionnels ==

Les centres de gestion travaillent en articulation avec plusieurs partenaires institutionnels nationaux et territoriaux :

* Le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] (formation, filières de formation statutaire),
* La [[Direction générale des collectivités locales|DGCL]] au sein du [[Ministère de l’Intérieur (France)|ministère de l’Intérieur]],
* Les [[Préfecture (France)|préfectures]],
* Les [[Caisse des dépôts et consignations|caisses de retraite (CNRACL, IRCANTEC)]],
* Les associations d’élus telles que l’[[Association des maires de France|AMF]],
* Les [[Syndicat de la fonction publique territoriale|organisations syndicales]].

== Gouvernance et instances internes ==

Chaque centre de gestion est administré par :

* Un [[Conseil d’administration]],
* Un [[Président du CDG|président élu]],
* Une équipe de direction (directeur général, responsables d’unités),
* Des représentants des employeurs locaux.

Des commissions consultatives (CAP, commissions de réforme, CST) émettent des avis sur les dossiers litigieux.

== Données chiffrées et couverture nationale ==

En 2024, les [[Centre de gestion|CDG]] assurent :

* La gestion administrative de plus de 1,9 million d’agents territoriaux,
* L’organisation de plusieurs dizaines de concours annuels (adjoint administratif, attaché, infirmier territorial, etc.),
* Le portage de bases de données sur l’[[Emploi territorial|emploi territorial]].

{| class="wikitable" style="width:60%;"
|+ '''Quelques chiffres clés'''
|-
! Nombre de CDG !! Agents couverts !! Nombre d’affiliations
|-
| 100 (départementaux) || 1,9 million environ || 40 000 collectivités
|}

== Historique et évolution législative ==

Les CDG sont nés avec la [[Loi n°84-53 du 26 janvier 1984|loi du 26 janvier 1984]], réformée par diverses ordonnances et lois ultérieures ([[Loi de transformation de la fonction publique|loi du 6 août 2019]], ordonnances de 2021) visant à moderniser et mutualiser la gestion RH territoriale.

== Liens connexes ==

* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Concours de la fonction publique territoriale]]
* [[Agent territorial]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Liste des centres de gestion départementaux]]
* [[Conseil d’administration]]
* [[Commission administrative paritaire|CAP]]
* [[Comité social territorial]]
* [[Retraite des agents territoriaux]]

== Références ==

* [[Loi n°84-53 du 26 janvier 1984]]
* [[Ministère de l’Intérieur (France)|Ministère de l’Intérieur]] – Direction générale des collectivités locales, rapports annuels
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]], documentation officielle
* [[Association des maires de France|AMF]], guides de la gestion territoriale

[[Catégorie:Fonction publique territoriale]]

[[Catégorie:]]

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