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2025-09-01T06:24:11Z

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'''Centre de gestion'''

Un '''centre de gestion''' (abrégé en '''CDG''') est un organisme public dont la mission principale est d’assister les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la gestion de leurs ressources humaines et de leurs procédures administratives. Présents principalement dans la [[Fonction publique territoriale]], les centres de gestion jouent un rôle clé dans l'organisation et l'accompagnement des carrières des agents territoriaux en France.

== Historique et cadre juridique ==
La création des centres de gestion est issue de la [[Loi du 26 janvier 1984]], relative à la [[fonction publique territoriale]], dans le contexte de la [[Décentralisation (France)|décentralisation]] initiée par la [[Loi Defferre]]. L’objectif était de répondre aux besoins d’assistance des collectivités locales, en particulier les communes de petite taille, en matière de gestion administrative et de ressources humaines.

Leur fonctionnement est précisé par le [[Code général des collectivités territoriales]] (CGCT), notamment ses articles consacrés à la gestion des agents publics locaux.

== Missions principales ==
Les missions des centres de gestion sont définies par la loi et peuvent être regroupées comme suit :

* Gérer les agents territoriaux (concours, carrières, mobilité, formation)
* Conseiller les collectivités
* Assister dans la gestion des accidents du travail, des maladies professionnelles et du [[Congé maladie|congé maladie]]
* Organiser les examens et les concours de la [[Fonction publique territoriale|fonction publique territoriale]]
* Offrir des services mutualisés (paie, retraite, prévention, médecine du travail)
* Accompagner les procédures de reclassement, disponibilité, détachement et fin de fonctions

== Organisation et fonctionnement ==
Les centres de gestion sont répartis sur l’ensemble du territoire français, généralement à l’échelle départementale ou interdépartementale. Chaque centre de gestion possède une assemblée délibérante, souvent appelée ''conseil d’administration'', composée de représentants des [[communes]], [[Établissement public de coopération intercommunale|EPCI]], et autres [[Collectivité territoriale|collectivités territoriales]] affiliées.

Les centres sont présidés par un [[Président de centre de gestion]], élu parmi les membres du conseil d’administration, souvent un maire ou un élu local.

'''Principaux organes et interlocuteurs :'''
* [[Agence nationale de la cohésion des territoires]]
* [[Direction générale des collectivités locales]]
* [[CNFPT|Centre National de la Fonction Publique Territoriale]]
* [[Commission administrative paritaire]]
* [[Comité technique]]
* [[Conseil d'administration]]

== Types d’affiliation ==
Il existe deux catégories de collectivités vis-à-vis des centres de gestion :

{| class="wikitable"
! Catégorie !! Description !! Obligations
|-
| [[Affiliation obligatoire|Obligatoire]] || Communes et établissements publics employant moins de 350 fonctionnaires à temps complet || Adhésion imposée par la législation
|-
| [[Affiliation volontaire|Volontaire]] || Collectivités dépassant le seuil ou certains établissements publics || Choix délibéré d'adhérer pour bénéficier de services
|}

== Missions détaillées ==

=== Gestion des concours et examens ===
Les centres de gestion organisent la majorité des [[Concours de la fonction publique territoriale|concours]], pour de nombreux cadres d’emplois comme :
* [[Adjoint administratif territorial]]
* [[Adjoint technique territorial]]
* [[Rédacteur territorial]]
* [[Agent de maîtrise territorial]]
* [[Animateur territorial]]
Ils assurent l’établissement des listes d’aptitude et accompagnent les jurys.

=== Gestion des carrières ===
Ils assurent le suivi des dossiers individuels (avancement, promotion interne, mobilité, mutation) en lien avec le [[CNFPT]] et les services [[DRH]] des collectivités. Le CDG intervient également dans :
* Calcul des [[Retraite (fonctionnaire)|retraites]]
* Gestion de la [[Formation professionnelle continue]]
* Inventaire des [[Commissions administratives paritaires (CAP)]]

=== Conseil et appui aux collectivités ===
Le centre de gestion conseille les entités locales sur :
* Élaboration des [[Fiches de poste]]
* Procédures disciplinaires
* Gestion des [[Accidents du travail]]
* Accompagnement à la [[Réforme territoriale]]
* Prévention et amélioration des conditions de travail

=== Services mutualisés ===
Des services supplémentaires sont mis à disposition, notamment :
* [[Médecine préventive]]
* [[Gestion de la paie]]
* Gestion du [[Fichier électoral]]
* [[Assurance statutaire|Assurance]]
* Cellule juridique

== Centres de gestion interdépartementaux et spécifiques ==
Dans certains cas, des centres de gestion ''interdépartementaux'' peuvent être créés via des conventions, notamment en [[Île-de-France]] ou dans les [[Hauts-de-France]], permettant d’optimiser la mutualisation des moyens pour les collectivités comme la [[Métropole de Lyon]] ou le [[Grand Paris]].

== Relations avec les autres acteurs de la fonction publique ==
Les centres de gestion travaillent en synergie avec :
* [[CNFPT|Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale]]
* [[Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG)]]
* [[Préfecture (France)]]
* [[Inspection du travail]]
* [[Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)]]

== Liste non exhaustive de centres de gestion par département ==
{| class="wikitable"
! Département !! Centre de gestion
|-
| [[Gironde]] || Centre de gestion de la Gironde (CDG33)
|-
| [[Nord (département)|Nord]] || Centre de gestion du Nord (CDG59)
|-
| [[Bouches-du-Rhône]] || Centre de gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13)
|-
| [[Île-de-France]] || Centre interdépartemental de gestion (CIG petite couronne)
|-
| [[Haute-Garonne]] || Centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG31)
|-
| [[Rhône (département)|Rhône]] || Centre de gestion du Rhône (CDG69)
|}

== Statistiques et chiffres clés ==
Au 1er janvier 2023, la France compte environ 100 centres de gestion. Ils servent plus de 40 000 [[communes]] et gèrent plus de 1,8 million d’[[agents territoriaux]]. Le recensement des postes vacants et l’optimisation de la mobilité font partie de leurs missions statistiques majeures.

== Références réglementaires ==
* [[Loi du 26 janvier 1984]]
* [[Code général des collectivités territoriales]]
* [[Arrêté relatif à l’organisation des centres de gestion]]
* [[Décrets relatifs à la fonction publique territoriale]]

== Voir aussi ==
* [[Fonction publique]]
* [[Fonction publique d'État]]
* [[Fonction publique hospitalière]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Centre National de la Fonction Publique Territoriale|CNFPT]]
* [[Commission administrative paritaire]]
* [[Détachement (fonction publique)]]
* [[Mutation (fonctionnaire)]]
* [[Stage (fonction publique)]]
* [[Concours de la fonction publique]]
* [[Emploi territorial]]
* [[Reclassement (fonction publique)]]

== Liens externes ==
* [https://www.fncdg.com/ Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG)]
* [https://www.cdg69.fr/ Centre de gestion du Rhône]

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