Cehlc: resumé

2025-09-01T07:35:01Z

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'''Centre communal d'action sociale''' (CCAS) est l’appellation d’un établissement public administratif français communal chargé de la mise en œuvre de l’action sociale de proximité. Créé sous sa forme actuelle par la [[Loi n°86-17 du 6 janvier 1986|loi du 6 janvier 1986]], le CCAS regroupe dans chaque [[commune|commune française]] un ensemble de missions de solidarité, d’accompagnement social et de gestion de dispositifs sociaux. Dans certaines intercommunalités, un [[Centre intercommunal d'action sociale|CIAS]] peut exercer les missions à la place ou en complément du CCAS.

== Missions et attributions ==

Le [[Centre communal d'action sociale]] est l’acteur central de l’[[action sociale]] locale, sous la tutelle du [[maire|maire de la commune]]. Ses missions sont précisées à l’[[article L123-5 du Code de l’action sociale et des familles]]. Elles s’articulent généralement autour de :

* L’instruction et la gestion de l’[[aide sociale légale]] dont le [[Revenu de solidarité active|RSA]], l’[[Aide médicale d’État|AME]], l’[[Aide sociale à l’hébergement|ASH]], les [[obligations alimentaires]], etc.
* L’attribution de l’[[aide sociale facultative|aide sociale facultative]] : secours d’urgence, aides financières ponctuelles, aides alimentaires ou aides à la facture énergétique.
* L’accompagnement des [[personnes âgées]], avec l’organisation de services d’[[accueil de jour]], d’EHPAD, le portage de repas à domicile, la gestion de foyers résidence.
* Le soutien aux [[personnes en situation de handicap]], avec l’accès à des services ou la transmission des dossiers vers la [[Maison départementale des personnes handicapées|MDPH]].
* La lutte contre l’[[exclusion sociale]] : domiciliation, accès aux droits, accompagnement des [[demandeurs d’emploi]], soutien aux [[sans-abri]].
* L’organisation d’actions collectives : [[colis alimentaires]], [[banquet des anciens]], [[ateliers santé]], activités périscolaires à vocation sociale, etc.

== Organisation ==

Le {{PAGENAME}} est administré par un [[conseil d’administration]] présidé par le [[maire]] de la commune, ou un adjoint désigné par lui. Le conseil d’administration comprend :

* Le maire (président de droit)
* Des membres élus parmi les conseillers municipaux
* Des membres nommés par le maire parmi les représentants d’associations œuvrant dans la lutte contre l’exclusion, l’insertion, la famille, les retraités, les personnes handicapées (conformément à l’[[article R123-7 CASF]])
* Le [[directeur du CCAS]], en tant que responsable administratif de l’établissement

Le tableau suivant illustre une composition-type du conseil d’administration d’un CCAS :

{| class="wikitable"
! Fonction
! Nombre de membres (exemple)
! Désignation
|-
| Président (Maire)
| 1
| De droit
|-
| Conseillers municipaux
| 6
| Élus par le conseil municipal
|-
| Représentants associatifs
| 6
| Nommés par le maire
|-
| Directeur du CCAS
| 1
| Fonction administrative, non membre votant
|}

Le CCAS dispose généralement d’agents de la [[fonction publique territoriale|FPT]], dont des [[assistants sociaux|travailleurs sociaux]], des gestionnaires, et parfois des agents de services à domicile. Il peut employer des [[agents contractuels]] et bénéficier de l’appui de [[bénévoles]].

== Moyens et financement ==

Le CCAS possède un [[budget propre]], rattaché à la commune mais distinct. Il peut s’autofinancer par :

* une [[subvention communale]]
* des recettes d’activités (hébergement, services rendus)
* des dons
* des legs
* des subventions externes (exemple : [[Caisse d’allocations familiales|CAF]], [[Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie|CNSA]], conventions avec le [[Département]])

Les décisions budgétaires sont soumises au vote du conseil d’administration. Le contrôle administratif relève du [[trésorier municipal]], et le CCAS est soumis à la [[réglementation des marchés publics]] applicable à la plupart des [[établissements publics administratifs]].

== Domaines d’intervention ==

Le champ d’intervention du CCAS est très vaste. Parmi les axes majeurs, on trouve :

=== Lutte contre la précarité et l’exclusion ===
* Domiciliation des [[sans domicile fixe|SDF]]
* Distribution de colis alimentaires en partenariat avec les [[Restos du Cœur]] ou la [[Banque alimentaire]]
* Subventions d’urgence pour le paiement de [[factures d’énergie]]
* Organisation de maraudes sociales

=== Soutien aux seniors et personnes vulnérables ===
* Portage de repas à domicile
* Animation de [[clubs de retraités]]
* Organisation de sorties ou de [[banquets des aînés]]
* Gestion de [[résidences autonomie]]

=== Enfance et famille ===
* Distribution de bons alimentaires pour les familles en difficulté
* Soutien à la parentalité via des [[ateliers]] et accompagnement éducatif
* Organisation de séjours de vacances pour enfants

=== Handicap et inclusion ===
* Sensibilisation au [[handicap]]
* Appui aux démarches MDPH
* Aide à l’aménagement du domicile

== Relations institutionnelles ==

Le [[Centre communal d'action sociale|CCAS]] travaille en lien étroit avec divers organismes :

* Le [[Centre départemental d’action sociale|CDAS]] (bras social du [[Conseil départemental|département]])
* Les [[Caisse d’allocations familiales|CAF]]
* Les associations locales de solidarité ([[Secours populaire|Secours populaire français]], [[Secours Catholique]])
* L’[[Agence régionale de santé|ARS]]
* Les établissements et services médico-sociaux locaux

Le CCAS est coordonné avec les [[services sociaux municipaux]], le [[Conseil municipal|conseil municipal]] et participe à l’élaboration de la [[politique sociale locale]], au sein du [[Contrat local de santé|CLS]] ou du [[Contrat de ville]] dans les communes concernées.

== Textes de référence ==

Le fonctionnement et les missions du CCAS sont encadrés principalement par :

* [[Loi n°86-17 du 6 janvier 1986|Loi du 6 janvier 1986 relative au CCAS et CIAS]]
* [[Code de l’action sociale et des familles|CASF]], parties L123-4 à L123-9
* [[Décret n°95-562 du 6 mai 1995|Décret relatif aux règles budgétaires et comptables des CCAS]]

== Historique et évolution ==

Historiquement, le CCAS a succédé aux [[Bureaux d’aide sociale|BAS]], créés en 1893 puis réformés en 1953 et remplacés officiellement par les CCAS en 1986. Les missions ont progressivement intégré la dimension de l’[[action sociale facultative|aide sociale facultative]] et l’accompagnement de publics nouveaux (jeunes précaires, personnes isolées, nouveaux arrivants).

Beaucoup de [[communes rurales]] mutualisent aujourd’hui leurs moyens avec un [[Centre intercommunal d'action sociale|CIAS]] pour garantir une offre de services adaptée.

== Voir aussi ==

* [[Conseil municipal|Conseil municipal]]
* [[Centre intercommunal d'action sociale|CIAS]]
* [[Fonction publique territoriale|FPT]]
* [[Action sociale|Action sociale]]
* [[Établissement public à caractère administratif|EPA]]
* [[Assistant de service social|Assistant social]]
* [[Maison départementale des personnes handicapées|MDPH]]
* [[Aide sociale légale|Aide sociale légale]]
* [[Politique sociale|Politique sociale locale]]

== Notes et références ==

<references />

[[Catégorie:]]

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