Cehlc: resumé

2025-09-01T06:28:27Z

resumé

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{{intro|La '''Catégorie C''' désigne, dans la [[fonction publique française|fonction publique]], l’un des trois grands groupes hiérarchiques issus du découpage statutaire des emplois publics. Elle regroupe les emplois d’exécution requérant le plus souvent un niveau de formation équivalent au [[Diplôme national du brevet|brevet des collèges]] ou au [[Certificat d’aptitude professionnelle|CAP]]. La catégorie C concerne l’[[administration d’État|État]], la [[fonction publique territoriale]] et la [[fonction publique hospitalière]].}}

== Définition et cadre réglementaire ==
La catégorie C est définie par le [[statut général de la fonction publique]], fixé par la [[loi n°83-634 du 13 juillet 1983]] portant droits et obligations des fonctionnaires, complétée par la [[loi n°84-16 du 11 janvier 1984]] relative à la fonction publique de l’État, la [[loi n°84-53 du 26 janvier 1984]] pour la fonction publique territoriale, et la [[loi n°86-33 du 9 janvier 1986]] pour la fonction publique hospitalière.

Les emplois de catégorie C correspondent à des fonctions d’exécution administrative, technique, de service ou de maintenance, accessibles avec et sans concours selon les cas. L’accès et la gestion des fonctionnaires de catégorie C sont encadrés par [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]].

== Niveau de recrutement et conditions d’accès ==
Les conditions de recrutement varient selon les emplois et concours mais, de façon générale :
* Le [[niveau d’études]] requis est le [[diplôme national du brevet|brevet]] ou un diplôme de niveau 3 (anciennement V : [[CAP]], [[BEP]]) ;
* Certains grades – dits « sans condition de diplôme » – sont accessibles sans justification de diplôme ;
* L’accès se fait par les [[concours externes]], [[concours internes]], [[examens professionnels]] ou parfois en [[recrutement sans concours|recrutement direct]].

Voici une synthèse des principaux concours de catégorie C :

{| class="wikitable"
|+ Principaux concours de catégorie C
! Intitulé du concours !! Fonction publique !! Conditions de diplôme !! Spécificités
|-
| [[Adjoint administratif]] || [[Fonction publique d'État|État]], [[fonction publique territoriale]] || Brevet/CAP/BEP || Tâches administratives générales
|-
| [[Adjoint technique]] || [[État]], [[fonction publique hospitalière]], [[territoriale|territoriale]] || Brevet/CAP/BEP ou sans | Travaux techniques, logistique
|-
| [[Agent des services hospitaliers qualifié|ASHQ]] || [[fonction publique hospitalière]] || Sans condition de diplôme || Entretien, aide aux soins
|-
| [[Agent territorial spécialisé des écoles maternelles|ATSEM]] || [[Fonction publique territoriale]] || CAP Petite Enfance || Aide maternelle, écoles maternelles
|-
| [[Adjoint des finances]] || [[Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique|Finances]] || Brevet/CAP/BEP || Gestion financière, comptabilité
|}

== Grades, corps et cadres d’emplois ==
Dans la catégorie C, chaque [[corps de la fonction publique|corps]] (ou « cadre d’emplois » dans la territoriale) comprend généralement plusieurs grades, structurés en échelle de rémunération.

* Dans la [[fonction publique d'État]], on trouve par exemple les [[adjoints administratifs d'État]], [[adjoints techniques d'État]], [[agents des finances publiques]].
* Dans la [[fonction publique territoriale]], il existe notamment les [[adjoints administratifs territoriaux]], [[adjoints techniques territoriaux]], [[ATSEM]], [[agents de police municipale]].
* Dans la [[fonction publique hospitalière]], ce sont par exemple les [[adjoints administratifs hospitaliers]], [[agents des services hospitaliers]], [[aides-soignants]] (lorsqu’ils relèvent formellement de la catégorie C, en cours de passage progressif en catégorie B).

== Rémunération ==
La rémunération des agents de catégorie C dépend du [[grade]], de l’[[échelon]], de l’ancienneté et des primes attribuées. Le traitement indiciaire suit la [[grille indiciaire catégorie C]]. Depuis le [[protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)]], plusieurs réévaluations successives ont eu lieu.

{| class="wikitable"
|+ Grille indicative (2024) catégorie C : indices bruts/majus (hors primes)
! Grade !! Échelon début !! Échelon fin !! Indices bruts
|-
| 1er grade (ex. adjoint administratif principal de 2e classe) || 367 || 439 || 367 – 439
|-
| 2e grade (adjoint principal de 1re classe) || 382 || 473 || 382 – 473
|-
| 3e grade (adjoint principal de 1re classe échelon spécial) || 424 || 494 || 424 – 494
|}

À ce traitement s’ajoutent diverses primes : [[indemnité de résidence]], [[supplément familial de traitement]], [[primes fonction publique]] spécifiques (RIFSEEP, IFSE, CIA… selon le ministère ou la collectivité).

== Avancement et mobilité ==
L’avancement au sein de la catégorie C est régi par le [[décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009]], en particulier pour les adjoints administratifs et techniques. L’agent peut évoluer :
* par [[avancement d’échelon]] au sein du grade ;
* par [[avancement de grade]] (ex. passage d’adjoint à adjoint principal) ;
* par [[promotion interne]] vers la [[catégorie B]] (après concours ou sélection professionnelle).

La mobilité est encouragée via la [[mutation]], le [[détachement]], ou la [[mise à disposition]] dans un autre service, ministère ou collectivité, notamment grâce à l’[[espace numérique sécurisé de l’agent public|ENSAP]].

== Métiers représentatifs ==
Les métiers de la catégorie C couvrent tous les secteurs de l’[[administration publique]] et incluent par exemple :
* [[Secrétaire]], [[standardiste]], [[agent de maintenance]], [[agent d’accueil]], [[opérateur de saisie]], [[magasinier]], [[gardien d’immeuble]].
* Dans l’Éducation nationale : [[adjoint administratif d’établissement scolaire]], [[agent de laboratoire]], [[ATSEM]].
* En [[police municipale]] et [[sécurité]] : [[garde-champêtre]], [[agent de surveillance de la voie publique]].

=== Exemples d’employeurs ===
* [[Ministère de l’Intérieur]]
* [[Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse]]
* [[Ministère de la Santé et de la Prévention]]
* [[Mairie de Paris]]
* [[Conseil départemental]]
* [[Centre communal d’action sociale|CCAS]]

== Formation et évolution ==
Dès la prise de fonction, les agents bénéficient d’une [[formation statutaire]] obligatoire assurée par des organismes comme le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] (pour les territoriaux) ou l’[[École nationale des techniciens de l’équipement|ENTE]] (techniques d’État).

Pour évoluer vers la [[catégorie B]], les agents peuvent passer des [[concours internes]], bénéficier de la [[reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle|RAEP]] ou suivre des [[formations continues]].

== Textes de référence ==
* [[Loi n°83-634 du 13 juillet 1983|Statut général des fonctionnaires]]
* [[Loi n°84-16 du 11 janvier 1984|Statut de la fonction publique d’État]]
* [[Loi n°84-53 du 26 janvier 1984|Statut de la fonction publique territoriale]]
* [[Loi n°86-33 du 9 janvier 1986|Statut de la fonction publique hospitalière]]
* [[Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009|Décret carrière catégorie C]]

== Voir aussi ==
* [[Fonction publique]]
* [[Catégorie A (fonction publique)|Catégorie A]]
* [[Catégorie B (fonction publique)|Catégorie B]]
* [[Concours de la fonction publique]]
* [[Grille indiciaire]]
* [[Adjoint technique]]
* [[ATSEM]]
* [[Agent de police municipale]]

== Notes et références ==
<references />

[[Catégorie:]]

Catégorie C - Revision history

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