Cehlc: resumé

2025-09-01T06:23:56Z

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{{Catégorisation
| Thématique = Organisation, contrôle de gestion, évaluation
| Domaine = [[Fonction publique]]
}}

'''Catégorie: Organisation, contrôle de gestion, évaluation''' regroupe les concepts, méthodes, institutions, outils et acteurs liés à l’organisation, au [[contrôle de gestion]], et à l’[[évaluation]] dans la [[fonction publique]]. Ce domaine joue un rôle central dans la performance, la modernisation, la responsabilisation et la transparence des organisations publiques, notamment en France.

== Organisation dans la fonction publique ==

La notion d’organisation recouvre différentes dimensions dans la fonction publique, depuis la structure des [[ministères]] jusqu’aux modes de fonctionnement des [[collectivités territoriales]], [[établissements publics administratifs]], [[agences de l’État]], et [[services déconcentrés]]. Elle englobe les concepts de :

* [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]]
* [[Processus métier|Processus organisationnels]]
* [[Organigramme]]
* [[Déconcentration]] et [[Décentralisation]]
* [[Schéma d’emplois]]
* [[Pilotage stratégique]]

Les réformes majeures telles que la [[Loi organique relative aux lois de finances|LOLF]], la [[Révision générale des politiques publiques|RGPP]], puis la [[Modernisation de l’action publique|MAP]], ont profondément transformé les modes d’organisation.

=== Principaux acteurs institutionnels ===

{| class="wikitable"
! Acteur
! Rôle dans l’organisation
|-
| [[Ministère des Finances]]
| Fixe les règles budgétaires et organisationnelles
|-
| [[Cour des comptes]]
| Contrôle l’emploi des fonds publics et la régularité organisationnelle
|-
| [[Inspection générale de l'administration|IGA]]
| Inspecte et conseille sur l’organisation des services publics
|}

== Contrôle de gestion dans la fonction publique ==

Le [[contrôle de gestion]] dans la sphère publique vise à assurer la maîtrise des ressources, le suivi de la performance et l’atteinte des objectifs fixés par l’État ou les collectivités territoriales. Il se décline par la mise en œuvre de dispositifs tels que :

* [[Indicateur de performance|Indicateurs de performance]]
* [[Système d’information de gestion|SIG]]
* [[Tableau de bord]]
* [[Responsable de programme]]
* [[Responsabilité du gestionnaire public]]
* [[Audit interne]]
* [[Autorisation d’engagement]]

=== Méthodes et outils ===

Le contrôle de gestion public utilise des outils spécifiques :
{| class="wikitable"
! Outil
! Description
! Exemple d’application
|-
| [[Tableau de bord prospectif|Balanced Scorecard]]
| Suivi des axes financiers, usagers, processus, innovation
| Pilotage des ARS (Agences Régionales de Santé)
|-
| [[Contrat d’objectifs et de performance]]
| Définition des résultats attendus des opérateurs publics
| [[Caisse nationale d’assurance maladie]]
|-
| [[Audit de performance]]
| Analyse de l’efficience et de l’efficacité des services
| Préfectures de département
|}

== Évaluation dans le secteur public ==

L’[[évaluation]] vise à mesurer l'efficacité, l’efficience, la pertinence et l’impact des politiques et des organisations. En France, elle est impulsée tant par le [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques|ministère chargé de la fonction publique]] que par la [[Cour des comptes]], le [[Haut Conseil pour l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur|HCERES]], ou la [[Direction interministérielle de la transformation publique|DITP]].

=== Enjeux de l’évaluation ===

* Transparence de l’action publique
* Amélioration de la qualité des services publics
* Reddition des comptes aux citoyens et aux élus
* Appui à la décision publique ([[Comité interministériel de la transformation publique]])
* Accompagnement à la modernisation (ex : démarche [[qualité totale]])

=== Outils et démarches ===

{| class="wikitable"
! Démarche/outils d’évaluation
! Descriptif
|-
| [[Rapport public thématique]]
| Analyse transversale sur une fonction (ex : ressources humaines)
|-
| [[Évaluation des politiques publiques]]
| Analyse de l’efficacité et de la cohérence des politiques nationales
|-
| [[Enquête de satisfaction]]
| Sonde la perception des usagers (ex : usagers de la CAF)
|-
| [[Audit externe]]
| Réalisé par des cabinets indépendants ou par la [[Cour des comptes|Cour]]
|-
| [[Benchmarking international]]
| Comparaison avec les pratiques étrangères (ex : OCDE)
|}

== Réformes et dispositifs emblématiques ==

Plusieurs dispositifs structurent aujourd’hui l’organisation du contrôle et de l’évaluation dans la fonction publique :
* [[Loi organique relative aux lois de finances|LOLF]]
* [[Démarche qualité]]
* [[Service facturier]]
* [[Mission d’appui au pilotage de la performance]]

Des dispositifs comme [[Open Data]], le [[Référentiel général d’amélioration de la performance (RGAP)]], ou la [[Publication des données publiques]] encouragent la mesure et la visibilité des résultats.

== Liste thématique d’entités liées ==

* [[Autorité administrative indépendante]]
* [[Secrétariat général du gouvernement]]
* [[Agence française anticorruption]]
* [[Comité d’audit]]
* [[Direction régionale des finances publiques]]
* [[École nationale d’administration|ENA]] (désormais [[Institut national du service public|INSP]])
* [[Mission d’information et d’évaluation]]
* [[Direction générale des finances publiques]]
* [[Commission nationale de l’évaluation]]
* [[Centre interministériel des services informatiques]]

== Voir aussi ==

* [[Performance dans la fonction publique]]
* [[Gestion des ressources humaines]]
* [[Pilotage stratégique public]]
* [[Innovation publique]]

----

{{Portail|fonction publique|gestion|audit|performance}}

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