Cehlc: resumé

2025-09-01T06:24:50Z

resumé

New page

{{DEFAULTSORT:Santé, sécurité et conditions de travail}}
= Santé, sécurité et conditions de travail dans la fonction publique =

La santé, la sécurité et les conditions de travail constituent un enjeu majeur au sein de la [[fonction publique]], tant d’État, que territoriale et hospitalière. L’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels et la garantie de la sécurité des agents sont encadrées par un cadre juridique et des dispositifs spécifiques faisant intervenir de nombreuses instances et acteurs tels que le [[Comité social d'administration|CSA]], le [[Conseiller de prévention]], ou la [[Médecine de prévention]].

== Cadre législatif et réglementaire ==

Le [[Code du travail]] s’applique en partie à la [[fonction publique]], complété par le [[Statut général des fonctionnaires]]. Parmi les textes fondateurs :

* [[Loi n°83-634 du 13 juillet 1983|Loi Le Pors]] portant droits et obligations des fonctionnaires
* [[Décret n°82-453 du 28 mai 1982|Décret relatif à l’hygiène et à la sécurité et à la médecine de prévention dans la fonction publique]]
* [[Accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique|Accord RPS de 2013]]
* [[Circulaire du 18 janvier 2016 relative à la prévention des risques professionnels à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique]]

L’[[Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail|ANACT]] et la [[Direction générale de l'administration et de la fonction publique|DGAFP]] apportent appui, expertise et ressources sur ces enjeux.

== Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail ==

De nombreux acteurs interviennent au sein de chaque versant de la fonction publique :

{| class="wikitable" style="width:100%;"
! Acteur
! Rôle principal
|-
| [[Conseiller de prévention]]
| Assure la prévention des risques, le suivi des actions de sécurité et l'information des agents
|-
| [[Assistant de prévention]]
| Relais local du conseiller de prévention, surveille l’application des règles
|-
| [[Médecin de prévention]]
| Assure la surveillance médicale des agents et conseille l'administration
|-
| [[Comité social d'administration|CSA]]
| Instance consultative sur les questions de santé, sécurité, conditions de travail
|-
| [[Inspecteur santé et sécurité au travail|ISST]]
| Contrôle l’application de la réglementation en matière de santé et sécurité
|-
| [[CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)]]
| Remplacé en 2023 par le CSA, a longtemps été la principale instance traitant ces questions
|-
| [[Agent de contrôle de l'inspection du travail]]
| Intervient, notamment dans la fonction publique hospitalière et certains EPIC
|}

== Domaines d’action ==

=== Risques professionnels ===

Les principaux risques rencontrés sont :

* Risques physiques : [[troubles musculosquelettiques|TMS]], accidents de service, exposition à des agents chimiques ou biologiques
* Risques psychosociaux : [[stress au travail]], [[harcèlement moral|harcèlement]], [[violence au travail]]
* Risques liés à l’organisation : [[charge de travail]], horaires atypiques, [[travail sur écran]]
* Risque routier lié aux missions professionnelles

=== Prévention ===

La prévention s’articule autour :

* de l’[[évaluation des risques professionnels|Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP)]]
* des plans d’actions de prévention (formation, aménagement, équipement de protection individuelle – [[EPI]])
* du suivi médical renforcé par la [[médecine de prévention]]
* de la formation obligatoire à la santé et à la sécurité pour les agents et encadrants

=== Amélioration des conditions de travail ===

L’amélioration vise plusieurs axes :

* Aménagement ergonomique des postes de travail
* Promotion de la [[qualité de vie au travail|QVT]]
* Déploiement de démarches participatives impliquant agents, syndicats et encadrement

== Instances et dispositifs spécifiques à la fonction publique ==

=== Comités sociaux d’administration (CSA) ===

Depuis 2023, le [[Comité social d'administration|CSA]] remplace le [[CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)|CHSCT]] et traite de l’ensemble des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

=== Réseau des conseillers et assistants de prévention ===

Dans chaque structure, un [[Conseiller de prévention|conseiller de prévention]] et des [[Assistant de prévention|assistants de prévention]] sont désignés, souvent parmi les membres du personnel, pour suivre l’application des politiques de prévention.

=== Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) ===

Les [[Inspecteur santé et sécurité au travail|inspecteurs santé et sécurité au travail]] veillent au respect de la réglementation, effectuent des enquêtes après incidents et contribuent à la diffusion d’une culture de prévention.

== Indicateurs et programmes nationaux ==

Le suivi et l’amélioration de la santé et sécurité au travail s’appuient sur :

* Des [[indicateurs de sinistralité]] (accidents, maladies professionnelles)
* Le [[plan santé au travail]]
* Le [[rapport annuel sur la santé, la sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique]]
* Les bilans sociaux annuels des administrations

== Ressources et organismes partenaires ==

Plusieurs organismes soutiennent les politiques publiques et la recherche sur ces thématiques :

* [[ANACT|Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail]]
* [[INRS|Institut national de recherche et de sécurité]]
* [[Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales|CNRACL]]
* [[CNAM|Caisse nationale d'assurance maladie]]
* [[MNH|Mutuelle nationale des hospitaliers]]
* [[Fonds national de prévention de la CNRACL]]

== Exemples d’actions concrètes ==

* Déploiement d’une politique de [[prévention des conduites addictives]] (alcool, médicaments, stupéfiants)
* Actions de prévention contre les [[risques psychosociaux|RPS]] (ateliers, accompagnements dédiés)
* Adaptation de postes pour agents en [[situation de handicap]]
* Protocoles de gestion des [[accidents de service]] et maladies professionnelles
* Plans d’évacuation et exercices de sécurité incendie

== Textes, guides et références utiles ==

* [[Guide prévention des risques professionnels dans la fonction publique]]
* [[Guide pratique d'évaluation des risques professionnels]]
* [[Charte de la laïcité dans la fonction publique]]
* [[Guide sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes]]
* [[Plan d’action pour la qualité de vie au travail]]

== Voir aussi ==

* [[Fonction publique d'État]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Fonction publique hospitalière]]
* [[Dialogue social]]
* [[Protection fonctionnelle]]
* [[Mutuelle fonction publique]]
* [[Accident de service]]
* [[Temps de travail dans la fonction publique]]

[[Catégorie:]]

Catégorie:Santé, sécurité et conditions de travail - Revision history

Cehlc: resumé