Cehlc: resumé

2025-09-01T07:33:42Z

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= Caisse nationale d'assurance maladie =

La '''Caisse nationale d'assurance maladie''' ('''CNAM''') est un organisme français majeur de gestion de l’[[Assurance maladie]] dans le système de [[Sécurité sociale (France)|sécurité sociale]]. Elle est le principal gestionnaire d’une branche des prestations sociales en France, avec un rôle central dans le fonctionnement du système de soins, l’accès aux droits et le financement des dépenses de santé pour des millions de personnes relevant du [[Régime général de la Sécurité sociale|régime général]].

== Histoire et évolution ==

La [[Caisse nationale d'assurance maladie|CNAM]] a été instaurée en 1967 lors de la réorganisation du système de [[Sécurité sociale (France)|sécurité sociale]] en caisses nationales autonomes, dans la lignée des ordonnances de juillet 1967. Son prédécesseur, la [[Caisse nationale de sécurité sociale|CNSS]], gérait l'ensemble des branches, mais a été scindée pour spécialiser la gestion des risques : maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille et vieillesse.

Depuis, la CNAM fait évoluer ses missions et son organisation pour répondre aux transformations du système de santé, notamment avec la généralisation du [[tiers payant]], l’élargissement de la [[Complémentaire santé solidaire]], la création du [[Dossier médical partagé]], ou plus récemment la gestion de la [[crise sanitaire COVID-19|crise sanitaire liée à la COVID-19]].

== Missions et rôle ==
=== Gestion de l’Assurance Maladie ===

La CNAM administre la branche maladie pour le [[Régime général de la Sécurité sociale|régime général]], couvrant ainsi plus de 80% de la population française, à travers ses réseaux d'organismes locaux (caisses primaires et régionales). Elle veille à l’accès aux droits et aux soins, au remboursement des prestations, ainsi qu’à la gestion des relations avec les différents professionnels de santé.

Ses missions principales incluent :
* Le paiement et la gestion des prestations maladie, maternité, invalidité et décès ;
* Le suivi et la prévention des risques liés à la santé ;
* La promotion de la maîtrise médicalisée des dépenses ;
* La participation au pilotage des politiques de santé publique, de prévention et d’innovation en santé numérique.

=== Dialogue et conventionnement avec les professionnels de santé ===

La CNAM assure la négociation et la signature de conventions avec les principaux syndicats de :
* [[Médecin|Médecins]] (généralistes et spécialistes)
* [[Pharmacien|Pharmaciens]]
* [[Chirurgien-dentiste|Chirurgiens-dentistes]]
* [[Infirmier|Infirmiers]]
* [[Masseur-kinésithérapeute|Masseurs-kinésithérapeutes]]
* Professionnels des laboratoires d’analyses

Ces conventions régulent les pratiques, tarifs (comme la [[Consultation médicale en France|consultation médicale]]), et engagements en matière de qualité et de pertinence des soins.

== Organisation ==
=== Structure nationale et locale ===

La CNAM est replacée sous la tutelle conjointe des [[Ministère des Solidarités et de la Santé|Ministère des Solidarités et de la Santé]] et du [[Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique|Ministère de l’Économie et des Finances]]. Son directeur est nommé en Conseil des ministres sur proposition du gouvernement.

Sa gouvernance s’appuie sur :
* Le [[Conseil de la CNAM]] composé de représentants des assurés, employeurs, salariés, professions de santé et pouvoirs publics.
* Une Direction générale chargée du pilotage.
* Un réseau décentralisé avec :
** Les [[Caisse primaire d'assurance maladie|Caisses primaires d’assurance maladie]] (CPAM) au niveau départemental, dédiées à la gestion des dossiers des assurés ;
** Les [[Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail|Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail]] (CARSAT) dans certaines missions liées au risque professionnel.

=== Organigramme simplifié ===

{| class="wikitable"
! Organe !! Rôle principal
|-
| [[Conseil de la CNAM|Conseil]] || Délibération sur la gestion, le budget et les orientations stratégiques
|-
| [[Directeur général de la CNAM|Direction générale]] || Pilotage opérationnel et animation du réseau
|-
| CPAM (Caisses primaires) || Accueil et gestion des dossiers individuels des assurés
|-
| CARSAT || Gestion de la retraite et santé au travail (prévention & accidents du travail)
|}

== Champs de compétences ==
=== Prestations gérées ===

La CNAM couvre principalement :
* Les [[Frais de santé|frais de santé]] : consultations, hospitalisation, pharmacie, actes spécialisés, examens médicaux ;
* Les indemnités journalières en cas de maladie, d’accident du travail ou d’arrêt maternité/paternité ;
* Les dispositifs d’accès complémentaire à la santé, comme la [[Complémentaire santé solidaire|CSS]].

=== Actions de prévention et campagnes nationales ===

La CNAM pilote de nombreuses campagnes de prévention (dépistage du [[cancer colorectal]], prévention des maladies professionnelles, sensibilisation aux risques cardiovasculaires, vaccination contre la [[grippe saisonnière]], promotion de la santé mentale), en partenariat avec des organismes comme [[Santé publique France]], [[Haute Autorité de santé|HAS]], ou les [[Agences régionales de santé|ARS]].

== Financement ==
La CNAM est financée principalement par les [[Cotisation sociale|cotisations sociales]] payées par les travailleurs et les employeurs, la [[Contribution sociale généralisée|CSG]], des primes spécifiques, ainsi que par des transferts de l’État. Le budget de la branche maladie est défini annuellement dans la [[Loi de financement de la Sécurité sociale|LFSS]].

== Innovations et santé numérique ==

La CNAM participe à la digitalisation du système de santé par le développement du [[Dossier médical partagé|DMP]], du service [[Ameli.fr|ameli.fr]], ou encore la gestion de plateformes de suivi des paiements et du remboursement des soins. Elle œuvre également à la généralisation de la [[téléconsultation]] et la promotion de la e-santé.

== Réforme et perspectives ==

Régulièrement réformée pour s’adapter à l’évolution démographique, épidémiologique et technologique, la CNAM a joué un rôle central dans :
* La généralisation du [[Parcours de soins coordonnés]]
* Les réformes du [[reste à charge zéro]] (100% santé)
* La lutte contre la fraude à l’assurance maladie
* La mise en place du [[Contact tracing]] et du suivi vaccinal lors de la crise sanitaire liée à la [[COVID-19]]

== Liste des Directeurs généraux depuis 2000 ==

{| class="wikitable"
! Année de prise de fonction !! Nom du Directeur général
|-
| 2000 || [[Jean-Marie Spaeth]]
|-
| 2004 || [[Frédéric van Roekeghem]]
|-
| 2017 || [[Nicolas Revel]]
|-
| 2020 || [[Thomas Fatome]]
|}

== Voir aussi ==

* [[Assurance maladie|L’Assurance maladie]]
* [[Sécurité sociale (France)|Sécurité sociale en France]]
* [[Caisse d’assurance maladie des travailleurs salariés|CAMTS]]
* [[Union nationale des caisses d'assurance maladie|UNCAM]]
* [[Ministère des Solidarités et de la Santé|Ministère de la Santé]]
* [[Santé publique France]]
* [[Complémentaire santé solidaire|CSS]]
* [[Haute Autorité de santé|HAS]]
* [[Ameli.fr|Site officiel Ameli]]

== Références ==

<references />

[[Catégorie:]]

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