Cehlc: resumé

2025-09-01T07:32:36Z

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= Caisse des dépôts et consignations =

La '''Caisse des dépôts et consignations''' (souvent abrégée en '''CDC''') est un établissement public français, créé en 1816, qui accompagne les politiques publiques en faveur de l’intérêt général. Elle joue un rôle majeur dans les secteurs du financement du logement social, de la gestion des retraites publiques, du développement local, de l'investissement dans les entreprises et de la transition écologique. La CDC est placée sous le contrôle direct d'une commission de surveillance rattachée à l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] et au [[Sénat (France)|Sénat]].

== Historique ==

La CDC fut fondée par la loi du 28 avril 1816, sous le règne de [[Louis XVIII]], avec pour objectif principal de sécuriser les fonds déposés en France, notamment ceux des particuliers et des collectivités.

Au fil des décennies, son rôle s’est élargi :
* Dès le XIX<sup>e</sup> siècle, elle a financé le [[logement social]].
* En 1905, elle commence à gérer les retraites des [[fonctionnaire|fonctionnaires]].
* Après la [[Seconde Guerre mondiale]], elle accompagne la reconstruction du pays.
* Depuis les [[années 1980]], elle investit dans l’innovation, le numérique et le développement durable.

== Missions et activités principales ==

=== Sécurisation et gestion des fonds publics ===

La CDC reçoit, conserve et gère des fonds dont la représentation publique exige la sécurité la plus stricte, tels que :
* Les [[dépôts de consignation]] judiciaires et administratifs,
* Les dépôts des [[notaire|notaires]],
* Les fonds issus des [[caisses d’épargne]].

=== Financement du logement social et des territoires ===

Par le biais du [[fonds d’épargne]], la CDC finance la construction et la rénovation de logements sociaux, ainsi que le développement des [[collectivités territoriales]].

{| class="wikitable" style="width:60%;"
|+ Secteurs d'intervention majeurs
!Secteur!!Exemple d'action
|-
|Logement social||Préfinancement des prêts à taux préférentiel pour les organismes HLM
|-
|Développement local||Soutien aux projets d'infrastructure des territoires ruraux
|-
|Transition écologique||Investissement dans les énergies renouvelables
|-
|Entrepreneuriat||Soutien au financement de startups via la [[Banque publique d'investissement|Bpifrance]]
|}

=== Gestion des retraites et de la protection sociale ===

La CDC gère ou accompagne la gestion de plusieurs régimes de retraire et de protection sociale, notamment :
* Le [[Fonds de réserve pour les retraites]],
* Le [[Régime additionnel de la fonction publique|RAFP]],
* Le [[Service des retraites de l’État|SRE]].

=== Soutien à l’investissement et à l’innovation ===

Grâce à ses filiales, en particulier [[Bpifrance]], la CDC investit dans :
* Les entreprises innovantes,
* Les infrastructures stratégiques (fibre optique, transports),
* La transition énergétique et numérique.

== Organisation et gouvernance ==

La CDC est placée sous la surveillance d'une commission composée de parlementaires et de hauts magistrats. Elle est dirigée par un directeur général nommé par décret en [[Conseil des ministres (France)|Conseil des ministres]].

La liste des principaux dirigeants depuis 1945 inclut notamment :
{| class="wikitable"
|+Directeurs généraux majeurs (sélection)
!Nom!!Mandat
|-
|[[René Mayer]]||1945–1947, 1953
|-
|[[Jean Arthuis]]||2014–2016
|-
|[[Éric Lombard]]||2017–présent
|}

Les principales filiales et participations incluent :
* [[Bpifrance]] (banque publique d'investissement),
* [[Transdev]] (transports publics),
* [[La Poste]] (participation au capital),
* [[CNP Assurances]].

== Rôle dans la fonction publique ==

La CDC est un acteur clé de la [[fonction publique (France)|fonction publique]] :
* Gestion de plusieurs régimes de retraite (fonctionnaires d'État, territoriaux, hospitaliers),
* Administration de fonds pour des collectivités, [[établissement public|établissements publics]] ou [[ordre professionnel|ordres professionnels]],
* Support au financement d’infrastructures publiques (écoles, hôpitaux, équipements sportifs...).

== Présence territoriale et internationale ==

Avec son réseau [[Banque des Territoires]], la CDC dispose de nombreuses implantations régionales, lui permettant de soutenir le développement local et de travailler en proximité avec les acteurs publics et privés des territoires français.

À l'international, la CDC coopère avec des institutions comparables telles que la [[Cassa Depositi e Prestiti]] en Italie, la [[KfW]] en Allemagne, ou la [[Caisse de dépôt et placement du Québec]].

== Engagements et transition écologique ==

La CDC place la [[transition écologique]] et énergétique au cœur de ses priorités, avec des investissements massifs dans :
* Les [[énergies renouvelables]],
* L'efficacité énergétique des bâtiments publics,
* Les réseaux de transport propres (tramways, bus électriques, vélos en libre-service).

Elle soutient également la [[transition numérique des services publics]], en investissant dans la modernisation des infrastructures numériques sur le territoire.

== Patrimoine et culture ==

La CDC préserve et valorise un riche patrimoine immobilier, comprenant notamment des monuments historiques. Elle soutient aussi par des mécénats de nombreux projets culturels nationaux et locaux, en lien avec le [[Ministère de la Culture (France)|ministère de la Culture]].

== Quelques chiffres-clés ==

{| class="wikitable"
|+ Indicateurs principaux (2023)
!Indicateur!!Montant
|-
|Encours total sous gestion||550 milliards d’€
|-
|Volume annuel d’investissement||plus de 25 milliards d’€
|-
|Effectifs||environ 7 000 agents
|-
|Logements sociaux financés (cumul)||plus de 11 millions
|}

== Notes et références ==

* Loi du 28 avril 1816 relative à la création de la Caisse des dépôts et consignations.
* www.caissedesdepots.fr, accès 2024.
* Rapport d'activité CDC 2023.

== Voir aussi ==

* [[Banque des Territoires]]
* [[Bpifrance]]
* [[Service des retraites de l’État|SRE]]
* [[Établissement public à caractère industriel et commercial|EPIC]]
* [[Fonction publique (France)|Fonction publique française]]
* [[Collectivités territoriales]]
* [[Logement social]]
* [[CNP Assurances]]
* [[Transdev]]
* [[Banque publique d'investissement|Banque publique d'investissement]]

[[Catégorie:]]

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