Cehlc: resumé

2025-09-01T07:34:41Z

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= Caisse des Dépôts et Consignations =

La '''Caisse des Dépôts et Consignations''' (CDC), également appelée «{{{ Caisse des Dépôts }}}», est un établissement public à caractère spécial français fondé en [[1816]]. Institution majeure jouant un rôle central dans le [[secteur public]] en France, elle agit au service de l’intérêt général et du financement de projets d’investissement d’intérêt général. Placée sous le contrôle direct d’une commission parlementaire, son objectif est de sécuriser, gérer et développer des fonds publics et des fonds privés consignés.

== Histoire ==

La CDC a été créée le [[28 avril 1816]] durant la [[Restauration (France)|Restauration]], sur l’initiative du ministre des Finances [[Louis-Emmanuel Corvetto]]. La création de la Caisse des Dépôts s’inscrit dans un contexte de renforcement de la confiance dans l'[[État]], après les bouleversements de la [[Révolution française]]. Depuis sa fondation, la Caisse a constamment évolué, élargissant ses missions après la [[Première Guerre mondiale]], avec la gestion de la [[Caisse nationale d’épargne]] et le financement des [[logements sociaux]] après la [[Seconde Guerre mondiale]].

Des personnalités de premiers plans ont présidé ou dirigé la Caisse, comme [[Augustin de Romanet]], [[Pierre-René Lemas]], [[Éric Lombard]] (directeur général depuis 2017), ou encore [[Robert Lion]]. Elle a su s’adapter à différentes périodes, tels l’instauration du [[Livret A]], la gestion des [[fonds de retraite]] ou des missions nouvelles de soutien à la [[transition écologique]].

== Statut juridique ==

La CDC est un [[établissement public]] sui generis, régi principalement par le [[code monétaire et financier]], au [[chapitre Ier]] du [[titre IV]] du [[livre Ier]]. Elle est placée sous la surveillance du [[Parlement français|Parlement]] via la [[Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations]]. Le directeur général est nommé en [[Conseil des ministres]].

La CDC dispose d’une [[autonomie]] juridique et financière, ce qui lui permet d’assurer la préservation des fonds qui lui sont confiés, à l’écart des risques commerciaux ou bancaires.

== Missions et activités ==

=== Collecte de l’épargne réglementée ===

La Caisse des Dépôts collecte et gère une grande partie de l’[[épargne réglementée]] française, principalement à travers le [[Livret A]], le [[Livret de Développement Durable et Solidaire|LDDS]] et le [[Livret d’épargne populaire|LEP]]. Elle centralise ces fonds via le réseau des [[banques]] partenaires, tels la [[Banque Postale]], les [[Caisses d’épargne]] et le [[Crédit Mutuel]]. Cette collecte constitue une ressource mobilisée pour financer des politiques publiques.

=== Financement du logement social et de la politique de la ville ===

Historique acteur majeur du [[logement social]] en France, la CDC utilise les fonds centralisés du Livret A pour accorder des prêts à long terme à des organismes de [[logement social]] comme [[Action Logement]], les [[offices publics de l'habitat|OPH]], et les [[sociétés d'économie mixte|SEM]]. Elle soutient aussi des projets de renouvellement urbain via l’[[Agence nationale pour la rénovation urbaine|ANRU]].

=== Investissement dans le développement local ===

La CDC investit dans les [[collectivités territoriales]] et accompagne [[la décentralisation]]. Elle soutient la création et la gestion de sociétés d’économie mixte locales, d’infrastructures de transports et de projets liés à la [[transition énergétique]] ou au [[numérique]].

=== Gestion des consignations ===

La loi attribue à la CDC le rôle de dépositaire d’un grand nombre de [[consignations]] (sommes séquestrées sur décision de justice, dépôts en matière de [[successions]], [[dépôts de garantie]], cautionnements pour marchés publics, etc).

=== Gestion d’actifs et placement financier ===

Au fil du temps, la CDC s’est affirmée comme un investisseur institutionnel important. À travers sa filiale [[CDC Investissement Immobilier|CDC Investissements immobiliers]], elle gère des actifs immobiliers, financiers et participe à des fonds d’investissement. Elle détient également des participations dans de grandes sociétés, telles que [[Groupe La Poste]], [[CNP Assurances]], [[Transdev]], [[Icade]], [[Séché Environnement]].

=== Appui à la transition écologique et à l’économie sociale et solidaire ===

Depuis la [[Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte]], la CDC finance la [[transition environnementale]], le développement des [[énergies renouvelables]], l’efficacité énergétique, ainsi que le secteur de l'[[économie sociale et solidaire]] ([["ESS"]]).

=== Missions dans le secteur public et parapublic ===

La CDC intervient auprès des [[administrations publiques]], des [[organismes de sécurité sociale]], des [[fonds de pension]], des [[collectivités locales]] et dans la gestion du [[service public]]. Elle propose aussi des services bancaires aux établissements publics et sert de garant à certains dispositifs publics.

== Organisation et gouvernance ==

=== Structure de gouvernance ===

La CDC est dirigée par un [[directeur général]], nommé par le [[Président de la République]] en [[Conseil des ministres]] sur proposition du [[Premier ministre]]. La [[Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations|Commission de surveillance]], composée de parlementaires et de personnalités qualifiées, contrôle l'activité de la Caisse.

=== Filiales principales et participations ===

La Caisse des Dépôts anime un [[groupe public]] organisé autour d'entités contrôlées ou fortement liées :

{| class="wikitable"
|+ Filiales et participations significatives
! Nom
! Secteur
! Rôle
|-
| [[Groupe La Poste|La Poste]]
| Services postaux, Banque
| Actionnaire de référence, soutien au développement des services publics de proximité
|-
| [[CNP Assurances]]
| Assurance, banque
| Assurance vie, retraite, filiale financière
|-
| [[Transdev]]
| Mobilités
| Gestion des transports collectifs, acteur majeur du transport public
|-
| [[Icade]]
| Immobilier
| Foncière et promoteur, gestion du parc immobilier de bureaux et santé
|-
| [[CDC Habitat]]
| Logement social
| Subsidière majeure pour la gestion des logements sociaux et intermédiaires
|}

Par ailleurs, la CDC détient des parts dans des sociétés telles que [[BPIfrance]], [[Société Forestière]], [[SNI]], [[Egis]], [[Séché Environnement]], [[Compagnie des Alpes]].

=== Effectif et réseau ===

La CDC compte plus de 5 500 agents répartis sur tout le territoire, organisés autour de ses sièges à [[Paris]], [[Bordeaux]], [[Angers]], et un réseau d’agences régionales.

== Impact et chiffres-clés ==

* Près de 500 milliards d’euros d'actifs gérés (chiffres 2023)
* Plus de 180 milliards d’euros centralisés provenant de l’épargne réglementée
* Un soutien direct à des milliers de projets publics ou para-publics chaque année
* Près de 1 million de logements sociaux financés depuis 1945

== Relations avec la fonction publique et l’État ==

La CDC est un partenaire majeur de l’État, de la [[fonction publique]] et de ses différentes composantes (fonction publique d’État, hospitalière, territoriale). Elle accompagne la modernisation de l’[[administration]], la gestion des carrières des [[fonctionnaires]], notamment via la gestion de caisses de retraite comme [[IRCANTEC]], [[RAFP]] ou [[FSPOEIE]].

== Voir aussi ==

* [[Livret A]]
* [[Groupe La Poste|La Poste]]
* [[Logement social]]
* [[BPifrance]]
* [[CNP Assurances]]
* [[Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations|Commission de surveillance]]
* [[Banque Postale]]
* [[Action Logement]]

== Références ==

# [[Code monétaire et financier]]
# Loi n° 1816-04-28 portant création de la Caisse des Dépôts
# Rapports annuels de la Caisse des Dépôts
# [[www.caissedesdepots.fr|Site officiel de la CDC]]

== Liens externes ==

* [https://www.caissedesdepots.fr Site officiel de la Caisse des Dépôts]
* [https://www.fonction-publique.com Site de la fonction publique en France]

[[Catégorie:]]

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