Cehlc: resumé

2025-09-01T07:39:15Z

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= Caisse des Dépôts =

La '''Caisse des Dépôts et Consignations''' (CDC) est un établissement public français majeur, placé sous le contrôle direct d’une commission de surveillance rendant compte au [[Parlement français|Parlement]]. Elle occupe un rôle central dans le financement du secteur public et des politiques publiques, notamment en matière de développement territorial, de logement social, de transition écologique et de soutien à l’emploi. Fondée en 1816, la Caisse des Dépôts est souvent qualifiée de « bras financier de l'État ».

== Histoire ==

Créée par la loi du 28 avril 1816 sous la [[Restauration|Restauration]], la [[Caisse des Dépôts et Consignations|Caisse des Dépôts]] s’est vu confier la gestion des fonds publics et privés nécessitant une protection particulière, notamment ceux des [[tribunaux]], [[notaire|notaires]] et [[caisses d'épargne|caisses d’épargne]].

Son rôle historique a évolué au fil des grands événements majeurs français, parmi lesquels :
* Financement de la reconstruction après la [[Seconde Guerre mondiale|Seconde Guerre mondiale]]
* Accompagnement de la création du [[livret A]], du [[logement social]] et de l’[[action logement|Action Logement]]
* Investissement dans le développement des [[territoires]]
* Soutien à la modernisation de l’[[État]]

== Statut et Gouvernance ==

La Caisse des Dépôts est un [[établissement public|établissement public national]] à statut particulier. Elle relève directement de l'autorité de la [[Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts|commission de surveillance]], composée de parlementaires, de magistrats de la [[Cour des comptes]] et de personnalités qualifiées. Son directeur général est nommé par décret du [[Président de la République française|Président de la République]], sur proposition du [[Premier ministre]].

=== Organes de gouvernance ===
* [[Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts|Commission de surveillance]]
* Direction générale
* Conseil d’administration des filiales majeures

== Missions principales ==

La Caisse des Dépôts agit dans l’intérêt général pour le compte de l’[[État]], des [[collectivités territoriales]], des [[organismes sociaux|organismes de sécurité sociale]] et de l’ensemble des Français. Ses principales missions sont :

=== Gestion des fonds d'épargne ===
La CDC centralise et gère les dépôts collectés par les [[réseaux bancaires de distribution|banques]] sur les produits réglementés tels que le [[livret A]], le [[livret de développement durable et solidaire]], et le [[livret d'épargne populaire]]. Ces fonds servent notamment au financement du [[logement social]], dans le cadre de la [[décentralisation]].

=== Financement du logement social ===
La CDC est le premier financeur du secteur du [[logement social]], en partenariat avec les [[organismes HLM|organismes de logement social]], à travers la distribution de prêts sur la [[ressource fonds d’épargne|ressource Livret A]].

=== Soutien aux politiques publiques ===
La Caisse intervient dans les politiques de développement de [[l'économie sociale et solidaire|l’économie sociale]], l’[[emploi]], la [[transition écologique et énergétique]], le [[numérique]], ou encore l’[[inclusion sociale]].

=== Gestion d'actifs et investissements ===
À travers sa branche d’investissements, la Caisse déploie des fonds propres dans des activités d’[[infrastructure]], de [[transition énergétique]], de soutien aux [[PME|PME et ETI]], via des filiales telles que [[Bpifrance]], [[CDC Habitat]], [[Transdev]] ou la [[Société Forestière]].

=== Tableaux des missions principales ===

{| class="wikitable"
|-
! Domaine d’intervention
! Exemples d’actions
|-
| Fonds d'épargne
| Collecte et gestion du [[livret A]], financement du logement social
|-
| Développement territorial
| Prêts pour les [[collectivités locales]], aménagement du territoire
|-
| Transition écologique
| Investissements dans les énergies renouvelables, rénovation énergétique
|-
| L’économie sociale et solidaire
| Soutien aux [[entreprises de l’ESS]], financement de l’innovation sociale
|-
| Emploi et formation
| Co-financement de politiques d’[[apprentissage]], [[insertion professionnelle]]
|}

== Organisation et filiales ==

=== Organisation générale ===
La Caisse des Dépôts comprend, en plus de ses services centraux basés à [[Paris]], de nombreuses délégations régionales et directions spécialisées.

=== Principales filiales et participations ===
* '''[[Bpifrance]]''' : Banque publique d’investissement, partenaire clé des entrepreneurs.
* '''[[CDC Habitat]]''' : Premier bailleur social français.
* '''[[Transdev]]''' : Opérateur international de mobilité et de transport public.
* '''[[Société Forestière]]''' : Gestion forestière, investissement dans la filière bois.
* '''[[Icade]]''' : Immobilier de bureaux et de santé.
* '''[[Egis]]''' : Ingénierie et services de mobilité.
* Participation dans [[La Poste]] et la [[Compagnie des Alpes]], entre autres.

=== Implantation territoriale ===
La CDC possède des directions régionales en [[Île-de-France]], [[Auvergne-Rhône-Alpes]], [[Nouvelle-Aquitaine]], [[Provence-Alpes-Côte d’Azur]], etc., lui permettant d’appuyer le développement local.

== Chiffres-clés ==

{| class="wikitable"
|-
! Indicateur
! Année récente
! Valeur
|-
| Total du bilan
| 2022
| 1 500 milliards d’euros
|-
| Effectif (groupe consolidé)
| 2022
| Environ 140 000 collaborateurs
|-
| Prêts au logement social
| 2022
| 14 milliards d’euros
|-
| Encours du fonds d’épargne centralisé
| 2022
| 270 milliards d’euros
|}

== Rôle dans le secteur public ==

La Caisse des Dépôts joue un rôle incontournable dans la [[fonction publique]], à la fois comme employeur public, partenaire des [[collectivités territoriales]] et soutien des politiques publiques gouvernementales.

=== Partenariats institutionnels ===
* [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique|Ministère de l'Économie et des Finances]]
* [[Ministère de la Transition écologique]]
* [[Assemblée nationale|Parlement]]
* [[Banque de France]]
* [[Agence France Trésor]]
* Partenariat institutionnel avec [[Union sociale pour l'habitat]], [[Action Logement]], [[Union nationale des centres communaux d’action sociale|CCAS]]

== Gouvernance et transparence ==

La CDC est soumise à des obligations accrues de [[transparence]], de [[contrôle parlementaire]] ainsi qu’au contrôle de la [[Cour des comptes]]. Son activité est régulièrement évaluée et ses états financiers sont publiés.

== Voir aussi ==

* [[Livret A]]
* [[Logement social]]
* [[Bpifrance]]
* [[Action logement]]
* [[Transdev]]
* [[Icade]]

== Références ==

* ''Rapport d’activité de la Caisse des Dépôts''
* ''Loi du 28 avril 1816 créant la Caisse des Dépôts''
* ''Site institutionnel de la Caisse des Dépôts''

[[Catégorie:Établissement public]]
[[Catégorie:Économie de la France]]
[[Catégorie:Logement social]]

[[Catégorie:]]

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