Cehlc: resumé

2025-09-01T07:33:41Z

resumé

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{{Titre|CHSCT}}

Le '''Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail''' ('''CHSCT''') est une instance représentative du personnel, historiquement présente dans les établissements relevant notamment de la [[Fonction publique]], de l’[[État]] comme des [[Collectivités territoriales]], et dans le secteur privé. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, de la [[sécurité]] et de l’amélioration des conditions de travail des agents et salariés. La législation française en a fait un rouage essentiel de la politique de [[prévention des risques professionnels]] jusqu’à sa disparition en 2020 au profit du [[Comité social et économique|CSE]] dans le secteur privé et sa fusion progressive au sein du [[Comité social d’administration|CSA]] pour la fonction publique.

== Histoire et cadre juridique ==
Le CHSCT est instauré en [[1982]] par la [[loi n°82-1097 du 23 décembre 1982]] pour les entreprises du secteur privé, et en [[1984]] pour la fonction publique d'État via le [[décret n°82-453 du 28 mai 1982]]. Il remplace progressivement les précédentes instances de sécurité, notamment le [[Comité d’hygiène et de sécurité|CHS]] issu du [[Code du travail]].

=== Textes de référence principaux ===
* [[Code du travail]] : articles L.4611-1 et suivants (secteur privé)
* [[Décret n°82-453 du 28 mai 1982]] (fonction publique d'État)
* [[Décret n°85-603 du 10 juin 1985|Décret n°85-603]] (fonction publique territoriale)
* [[Décret n°2011-774 du 28 juin 2011]] (fonction publique hospitalière)

== Missions et attributions ==
Le CHSCT a pour vocation principale l’analyse des conditions de travail, la prévention des accidents et maladies professionnelles, la participation à l'amélioration des environnements de travail, y compris au moyen d’enquêtes ou de visites.

=== Missions générales ===
* Protéger la [[santé physique et mentale]] et la [[sécurité]] des agents ;
* Contribuer à l’[[amélioration des conditions de travail]] ;
* Veiller au respect des dispositions légales concernant l’[[hygiène]] et la sécurité ;
* Procéder à des enquêtes lors d’[[accident du travail]] ou [[maladie professionnelle]] ;
* Suggérer des mesures pour réduire les [[risques professionnels]].

=== Exemples de sujets traités par le CHSCT ===
* Risque chimique ;
* Troubles musculosquelettiques (TMS) ;
* Risques psychosociaux (RPS) et [[pénibilité]] ;
* Prévention du [[harcèlement moral]] ;
* Ergonomie des postes de travail ;
* Prévention incendie.

== Composition ==

La composition du CHSCT varie selon la fonction publique concernée et la taille de l’établissement, mais repose sur la mixité entre représentants du personnel et de l’administration.

{| class="wikitable"
|+ Exemples de composition du CHSCT
! Secteur
! Président
! Membres représentants du personnel
! Membres de l’administration
! Médecin de prévention
|-
| Fonction publique d'État
| Chef d’établissement
| 3 à 9 selon effectif
| Désignés par l’administration
| Présence avec voix consultative
|-
| Fonction publique territoriale
| Autorité territoriale
| 3 à 10 selon effectif
| Désignés par la collectivité
| Éventuellement invité
|-
| Secteur privé
| Chef d’entreprise
| Nombre variable, désignation par les élus du DP ou du [[Comité d’entreprise]]
| -
| Présence consultative possible
|}

=== Membres consultatifs et intervenants externes ===
Le [[médecin de prévention]], le [[conseiller de prévention]], les membres du [[service de santé au travail]], ainsi que des agents de la [[Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités|DREETS]] peuvent participer à certaines réunions du CHSCT.

== Fonctionnement ==
Les modalités de fonctionnement du CHSCT sont encadrées par la législation et précisées par des textes réglementaires.

=== Réunions ===
Le CHSCT se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande motivée de la moitié de ses membres représentants du personnel. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées en cas d’[[accident du travail]], de [[maladie professionnelle]] grave ou de situations exceptionnelles (ex : pandémie, amiante...).

=== Ordre du jour et procès-verbal ===
L’ordre du jour est établi conjointement par le président du CHSCT et le secrétaire désigné parmi les représentants du personnel. Il doit être communiqué à l’ensemble des membres dans un délai défini par la réglementation. À l’issue de chaque séance, un procès-verbal est rédigé et diffusé.

=== Moyens et droits des membres ===
* Droit à la [[formation spécialisée]] en santé et sécurité ;
* Crédit d’heures de délégation pour préparer les dossiers ;
* Accès aux locaux et documents relatifs à la santé et à la sécurité ;
* Liberté d’effectuer des inspections sur les lieux de travail.

== Pouvoirs et prérogatives ==
Le CHSCT dispose de pouvoirs d’alerte (droit d’alerte pour danger grave et imminent), de la faculté de réaliser ou de demander des expertises, ainsi que de l’implication dans les consultations obligatoires relevant de la [[sécurité au travail]]. Le président du CHSCT est tenu d’examiner, dans un délai restreint, toute situation signalée comme présentant un danger grave et imminent.

=== Exemples de droits spécifiques ===
* Intervenir dans la rédaction du [[Document unique d’évaluation des risques professionnels|DUERP]] ;
* Exiger des analyses supplémentaires (bruit, amiante, rayonnements...) ;
* Demander à consulter des rapports d’accidents ou de maladies professionnelles ;
* Saisir l'[[inspection du travail]] en cas de constat de manquement grave.

== CHSCT et dialogue social ==
Le CHSCT s’inscrivait au cœur du dialogue social, notamment dans la [[fonction publique hospitalière]], la [[fonction publique territoriale]] et tous les établissements publics à caractère administratif ou industriel et commercial.

== Évolution récente et disparition ==
En application des [[ordonnances Macron]] de [[2017]], les missions du CHSCT sont intégrées, dans le secteur privé, au sein du [[Comité social et économique|CSE]] à partir du 1er janvier 2020. Dans la fonction publique, les [[ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020]] et [[décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020]] prévoient la fusion des CHSCT et des [[Comité technique|CT]] en une instance unique : le [[Comité social d'administration|CSA]] (ou [[Comité social territorial|CST]] selon la fonction publique). Cette évolution vise à simplifier le [[dialogue social]] tout en conservant des commissions spécialisées pour l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

== Voir aussi ==
* [[Fonction publique]]
* [[Comité social et économique|CSE]]
* [[Comité social d'administration|CSA]]
* [[Conditions de travail]]
* [[Médecin de prévention]]
* [[Inspection du travail]]
* [[Accident du travail]]
* [[Maladie professionnelle]]
* [[Dialogue social]]
* [[Prévention des risques professionnels]]

== Références ==
* [[Code du travail]]
* [[Décret n°82-453 du 28 mai 1982]]
* [[Décret n°85-603 du 10 juin 1985]]
* [[Décret n°2011-774 du 28 juin 2011]]
* [[Ordonnances Macron]]

[[Catégorie:]]

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